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Compte-Rendu - CR CM 16 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 01 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Logement,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
samedi
16
janvier
2021
Présents
: Mme
LACROIX
Fanny
- M.
AGRESTI
Jean-Pierre
- M.
BARTHALAY
René
- M.
BATOUX
Gérard
- Mme
BLANCHET
Florence
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
CHABUEL
Pascaline
- Mme
COLIN
Valérie
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
JACQUET
Christian
- M.
LABADIE
Hervé
- - Mme
SEKELLY
Julia
- M.
SERRE
Jean-Louis
- Mme
VETIER
Dominique
Absents
excusés
: Mme
LOISEUR
Nicole
(pouvoir
à Mme
Fanny
LACROIX)
Secrétaire
de
séance
: Alexia
Guillet
À
18h,
Madame
le Maire,
Fanny
LACROIX,
ouvre
la séance.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
l’ordre
du jour
de
la séance
en
rajoutant,
à la demande
de
la
Trésorière,
des
Décisions
modificatives
relatives
à l’exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
cette
proposition
est
approuvée.
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’approuver
le PV
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
9 décembre
2020.
Administration
générale
— Finances
— Ressources
humaines
- intercommunalité
:
1.
Décisions
modificatives
— voté
à l’unanimité
pour
rajout
à l’ordre
du
jour
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
1641
: Emprunts
en
euros
1355,85€
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
1355,85
€
D 2111
: Terrains nus
1355,85€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1355,85
€
D
2128
: Autres
agenc.
et aménag.
3
700,88
€
D 21318
: Autres
bâtiments
publics
10 612,00
€
D
2313
: Immos
en
cours-construictions
10
145,02
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
24
457,00
€
Diminution
sur
crédits
ouverts
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D2128
3
700.88
D21318
10
612
Total
D21
immobilisations
14312.88
corporelles D2313
10
145.02
Total
D23
Immobilisations
en
10
145.02
cours Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
valide
ces
DM
concernant
l’exercice
2020.
2.
Remboursement
de
frais
engagés
Gérard
BATOUX :
correction
erreur
de
montant
Dans
le cadre
de
la délibération
prise
au
dernier
Conseil
Municipal
pour
le remboursement
des
frais
engagés
par
Gérard
BATOUX,
une
erreur
s’est
glissée
: il a été
noté
100.98€
alors
que
le total
des
frais
engagés
: 110.98€.
II est
proposé
au
Conseil
de
re-délibérer
sur
la bonne
somme.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à lunanimité,
valide
le remboursement
de
cette
somme.
Monsieur
Batoux
étant
concerné
il n’a
pas
pris
part
au
vote.
3.
Droit
à la
formation
des
élus
du
Conseil
Municipal
Le
Droit
à la formation
des
élus
se compose
d’une
part des
formations
pour
l’exercice
du
mandat
et d’autre
part du
Droit
Individuel
à la Formation
des
Elus
Locaux
pour
permettre
la réinsertion
professionnelle
à l’issue
du
mandat.
Concernant
la formation
au
début
et en
cours
de
mandat,
le conseil
municipal
doit voter
une
enveloppe
comprise
entre
2%
et
20%
des
indemnités
théoriques
pouvant
être
attribuées,
soit
entre
90.31€
et
903.12€.
Cette
enveloppe
doit
permettre
de
répondre
aux
demandes
de
formation
des
élus
et
d’organiser
dans
la
1ère
année
de
mandat
une
formation
des
élus
ayant
reçu
une
délégation.
II est
proposé
d’inscrire
au
BP
2021
la somme
de
2 000
€.
Compte
-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2021
Page
1 sur 5 Par
ailleurs,
le DIF
des
élus
fait
l’objet
d’une
cotisation
annuelle
de
1%
des
indemnités
versées,
payée
par
la Commune.
Chaque
élu
acquiert
20
heures
par
an
au
cours
du
mandat
quel
que
soit le nombre
de
mandats
exercés.
Les
demandes
de
formation
dans
le
cadre
du
DIF
visent
à la réinsertion
professionnelle
des
élus
après
la fin
du
mandat
et sont
instruites
et financées
par
la Caisse
des
Dépôts.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
valide
l’enveloppe
de
2
000€
consacrée
à
la formation
des
élus.
4.
Mandatement
du
CDG38-
contrat
cadre
de
prestation
sociale
— titres
restaurants
Le
CDG
38
propose
de
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à adhésion
facultative
des
collectivités,
dont
l’avantage
est
de
mutualiser
les
coûts
pour
proposer
aux
agents
territoriaux
des
titres
restaurants.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
d’appel
public
à
la
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
adhésion.
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1er janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
il apparait
que
la municipalité
propose
déjà
aux
agents
de
se
restaurer
au
restaurant
scolaire
à
un
prix très compétitif et au vu
du
projet
futur de
développer
le projet
restauration
collective
il apparait
plus
cohérent
de
continuer
la réflexion.
Ainsi,
ce
sujet
ne
sera
pas
mis
aux
voix.
Transition
énergétique
- logement
:
5.
Action
ADEA
-
autodiagnostic
énergétique
accompagné:
engagement
avec
la
CCT
pour
le
prêt
des
mallettes
—
adoption
de
la
convention
et du
montant
des
cautions
pour
les
prêts
aux
habitants
Dans
le
cadre
de
l’action
ADEA
: la
CCT
ainsi
que
l’association
KERLEA
mettent
à
disposition
de
la
Commune
de
Châtel-en-Trièves
du
matériel
dont
notamment
des
caméras
thermiques
pour
le
temps
de
l’action.
Ce
matériel
sera
ensuite
prêté
aux
habitants
qui
en
feront
la demande.
Ce
prêt
fera
l’objet
d’une
convention
et d’un
chèque
de
caution
de
1200€. Le
montant
de
la
caution
est
élevé
et
peut
être
dissuasif
pour
certains
administrés.
La
municipalité
comprend
que
la
caution
a un
rôle
de
responsabilisation
(vol,
utilisation
du
matériel,
etc.)
mais
il faut
faire
remonter
cet
état
de
fait
à
la
CCT
et à l’association
Kerléa.
D’autres
solutions
pourraient
être
envisagées.
Sur
un
autre
point,
cela
pourrait
être
intéressant
de
faire
intervenir
l’association
Kerléa
au
cours
des
TAP
pour
sensibiliser
les
enfants
aux
économies
énergétiques
et
les
faire
intervenir
en
avant/après
sur
les
travaux
de
l’espace
périscolaire
pour
prendre
des
mesures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE:
e
de
conventionner
avec
la CCT
pour
formaliser
le prêt
du
matériel
e
de
conventionner
avec
Kerléa
pour
le prêt
de
matériel
e _
d’adopter
la convention
de
prêt type
et de
valider
le système
aïnsi
que
le montant
de
dépôt
de
garantie
de
1200€;
e
D’autoriser
les
secrétaires
de
mairie
chargées
de
l’accueil
ainsi
que
Gérard
Batoux
à
signer
les
conventions
avec
les
habitants.
e
D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
de
prêt
de
matériel
avec
la CCT
et Kerléa
Enfance
-jeunesse
— famille
— vie scolaire
6.
Mode
de
gestion
de
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
— Accueil
Collectif
de
Mineurs
Une
aide
financière
de
la CAF
pour
notre
ACM
(récemment
reconnu
et affilié
à Jeunesse
et
Sport
: depuis
septembre
2020)
peut
nous
être
versée
après
la signature
d’une
convention.
Cette
aide
semble
pouvoir
être
rétroactive.
Pour
le montage
du
dossier
la
CAF
demande
une
délibération
indiquant
la
date
de
création
et le mode
de
gestion.
Notre
ACM a été
créé
au
ler
septembre
2017
afin
de
prendre
en
charge
les
enfants
de
l’école
primaire
de
Châtel-en-
Trièves
pendant
le temps
périscolaire.
Voici
les
services
assurés
:
-
Garderie
du
matin
(de
7h45
à 8h30)
: Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
-
Restauration
scolaire
en
liaison
chaude
et froide
(de
11h30
à
13h)
: Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
-
TAP
(de
14h
à
16h) : jeudi
-
Ateliers
du
soir
(1
thème
différent/soir)
(de
16h
à
18h)
: Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
Compte
-rendu
du
Conseil
Municipal
du 16
janvier
2021
Page
2
sur
5 Cette
année
scolaire
2020/2021,
17
enfants
fréquentent
le temps
périscolaire.
La
gestion
de
cet ACM
est
assurée
directement
par
la Commune
de
Châtel-en-Trièves,
en
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
valider
la présente
délibération
de
principe.
7.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
animation
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
polyvalent
à temps
incomplet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3
de
la loi n°84-53
(à savoir
: contrat
d’un
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
N'ayant
eu
aucune
candidature
pour
un
volontariat
en
service
civique,
les
services,
suite
à
une
sollicitation,
se
sont
rapprochés
de
CAP
EMPLOI
pour
envisager
le recrutement
d’une
personne
en
situation
de
handicap
via
le dispositif du
PEC
(parcours
emploi
compétence).
L’objectif
est de
sensibilisé
l’équipe
au
handicap
et à la différence
en
général.
Cela
a pour
but
d’illustrer
concrètement
la société
inclusive
tout
en
profitant
des
financements
PEC.
Le
contrat
serait
de
20h
hebdomadaire.
Ce
poste
serait
en
assistance
au
service
animation
et
orienté
sur
des
missions
d’actions
sociales.
Les
missions
seraient
diverses
dont
:
e
La
participation
à la construction
de
l’action
en
direction
des
personnes
fragiles
ou
isolées.
e
La
construction
du
projet
Alimentation/Santé
: diagnostic
des
besoins,
etc.
e
Evolution
des
missions
en
fonction
des
besoins
de
service
La
durée
du
contrat
sera
de
9 mois.
Le
contrat
dans
le cadre
d’un
PEC
serait
pris
en
charge
à hauteur
de
80%.
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le recrutement
des
personnels
est
de
la compétence
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
avec
une
abstention,
DECIDE:
°
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
(grade)
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
incomplet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
e
Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
d’adjoint
territorial
d’animation.
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
de
demande
des
aides
liées
au
Parcours
Emploi
Compétence
pour
un
contrat
de
9 mois
et à engager
le processus
de
recrutement.
8.
Travaux
de
réhabilitation
de
l’espace
périscolaire
Suite
au
dernier
conseil
municipal
et à
l’adoption
de
la délibération
validant
le montant
et
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’espace
périscolaire,
il
apparait
des
erreurs
sur
les
montants
ainsi
que
sur
la
répartition
entre
les
postes
de
travaux
«
chaufferie
BOIS
»
et «
travaux
de
réhabilitation
de
l’espace
périscolaire
», anomalies
qui
demandent
à être
corrigés. Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
re-délibérer
sur
les
montants
des
couts
respectifs
de
ces
postes
et sur
les
demandes
de
subvention
:
Considérant
le
coût
de
ces
travaux
estimés
à
197
183.70
euros
HT
comprenant
:
39
000
euros
HT
-- 158
183,70
euros
HT
e
le poste
chaufferie
(19.8%)
----
e
le reste
des
travaux
(80.2%)
-—-
>
la maîtrise
d'œuvre
-------.....
--
27
300
euros
HT
>
le SPS
een
———
--- 2
000
euros
HT
>
le contrôleur
technique
-----------""""""
5
610
euros
HT
Soit
un
coût
global
estimé
à 232
093.70
euros
HT,
soit 278
512.44
euros
TTC.
Poste
chaufferie
BOIS
19.8%
45
954.55€
HT
Travaux
de
réhabilitation
de
80.2%
186
139.15€
HT
Péquipement
périscolaire
[ Pour
la partie
chaufferie
:
|
Compte
-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2021
Page
3 sur
5 Région
—
appel
à
projet
chaudière
30%
13
786.65
Bois Département
-
—
appel
à
projet
30%
13
786.65
chaudière
Bois
DSIL
20%
9
190.91
Autofinancement
communal
20%
9
190.91
Pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’équipement
périscolaire
:
DETR
20%
37
227.83
Département
Plan
Ecoles
60%
111
683.49
Autofinancement
communal
20%
37
227.83
Soit
un
coût
à la charge
de
la commune
de
46
418.74
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
esquisse
du
projet
ainsi
que
les
couts
et
financements
projetés.
Culture
et
vie
associative
9.
Convention
et tarifs
location
salle
pour
activités
professionnelles
Le
trio
"Bivouac"
(Violon,
contrebasse,
guitare/chant)
cherche
un
lieu
de
répétition
pour
des
rencontres
une
fois
par
semaine
soit le soir
environ
3
h ou
en journée
environ
5
heures.
L’association
AFOCG,
qui
propose
des
formations
en
comptabilité
pour
les
petites
exploitations
agricoles,
cherche
également
un
lieu
pour
organiser
ses
formations.
Le
Bureau
Municipal
souhaite
proposer
de
mettre
le
bâtiment
B
de
la
Marmottière
à disposition
pour
la
tenue
d’activité
telle
que
le
trio
Bivouac.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE:
e
De
valider
l’accueil
de
ses
structures
e
De
fixer
le cout
de
la location
de
salle
au
Trio
Bivouac
à 7€
l’occupation
pour
une
demi-journée
ou
une
soirée,
et à
10€
pour
une journée
complète.
L'association
devant
s’engager
à participer
à la vie
communale.
e
De
fixer
le cout
de
la location
de
salle
pour
l’AFOCG
à 50€.
e
De
valider
l’établissement
d’une
convention
avec
chacun
de
ces
organismes.
Agriculture
— Forêt
:
10.
Proposition
de
martelage
pour
coupe
de
bois
2021
M.
DURAND
de
l'Office
National
des
Forêts,
propose
les
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
:
Coupes
À
MARTELER
:
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
Epour
Destination
les
coupes
vendues
(mettre
une
croix
dans
le mode
Position
par
choisi)
t
rt à
Parcell
.
.
i
;
;
pan
°
PUS
|
Délivrance
Vente
Bois
Bois
Bois
ï
Bois
ménagement
sur
Bois
(volume
(volume
sur
.
façonnes
façonnes
pi
es
.
pied
ke
façonnes
|
estimé)
estimé)
pied
UP
prévente
contrat
ue
L
100
500
DT
11
1
CL]
L
Coupes
réglées
6
143
207
x
[]
OT
QT
(]
Coupes
non
réglées
Néant
— Aucune
coupe
non
réglée
à désigner
en
2021
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
- Délivrance
des
bois
sur
pied []
Compte
-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2021
Page
4
sur
5 Ventes
de
bois
aux
particuliers
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2021,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE:
e
De
demander
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2021
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-dessus
et de
valider
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
:
e
De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Urbanisme-aménagement
:
11.
Fin
de
location
terrain
communal
— Pin
de
vie
Depuis
plusieurs
années
l’association
Pin
de
Vie
loue
un
terrain
communal
se
situant
à
proximité
du
lagunage
sur
St
Sébastien
(parcelle
AL
98).
L'association
n’ayant
plus
d’activité,
elle
souhaite
mettre
fin
à
ce
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
mettre
fin,
d’un
commun
accord
au
bail
liant
nos
deux
structures
et d’arrêter
la facturation
de
cette
location
au
1° janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE,
de
mettre
fin
au
bail
d’un
commun
accord
avec
l'association
Pin
de
Vie
à partir
du
1° janvier
2021.
Décisions
du
Maire
:
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
a pris
plusieurs
décisions :
e
Convention
TAP
—
2£%°
trimestre
2020/2021
—
Jeux
Rigole
:Pour
un
montant
de
1200€
TTC
une
convention
a été
signée
avec
l'association
Jeux
rigole
pour
les
TAP
du
2"
trimestre.
e
Contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
société
« Bonne
impression
»
:pour
un
cout
de
1 200€
HT
un
contrat
de
maintenance
informatique
a été
signé
avec
la
société
bonne
impression
pour
20h
d’intervention.
Questions
diverses
:
e
Astreinte:
Des
astreintes
techniques
sont
organisées
du
15
mars
au
15
novembre
les
weekends
et
du
15
novembre
au
15
mars
les
semaines.
Ces
astreintes
techniques
ont
pour
but
de
résoudre
des
problèmes
urgents
(eau
potable,
voirie,
déneigement,
locaux
publics).
Dans
le
cadre
d’une
urgence
concernant
le
domaine
public
le
numéro
à joindre
est
le
04
76
34
83
04.
En
dehors
des
heures
d’astreinte
ou
pour
aider
à juger
de
l’urgence
de
la
demande,
il
faut
appeler
un
élu.
e
Contexte
sanitaire
:au
vu
de
la
continuation
du
contexte
sanitaire,
il
apparait
nécessaire
de
reprendre
les
réunions
des
commissions
et
groupe
de
travail,
dans
le
respect
des
consignes
sanitaires.
Ainsi,
la
municipalité
propose
de
convoquer
une
réunion
de
la
Commission
développement
économique
et
touristique
le
23
janvier
et
une
réunion
du
groupe
de
travail
sur
ancienne
école
de
garçons
le
30
janvier.
e
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:la
prochaine
séance
était
prévue
le
17/02.
La
date
posant
problème,
il
est
proposé
de
l’annuler
et
d’attendre,
si
possible,
le
Conseil
de
mars.
Si
jamais,
par
nécessité,
il
fallait
réunir
le
CM
pour
des
décisions
administratives,
un
petit
conseil
serait
organisé
un
vendredi
après-midi.
e
Vœux
du
Maire:
Au
vu
du
contexte
sanitaire
et
des
règles
applicables
il
n’apparait
pas
possible
d’organiser
une
cérémonie
des
vœux
du
Maire
conviviale.
La
municipalité
a donc
pris
la
décision
de
ne
pas
organiser
de
réunion
cette
année.
Une
carte
de
vœux
va
être
distribuée
à toutes
et
tous
les
Châteloises
et
Châtelois.
e
Travaux
centre
bourg
de
Cordéac
:Les
travaux
sur
le
cimetière
sont
quasiment
finis
et
ceux
de
l’aire
de
loisirs
avaient
débuté
avant
les
vacances
de
fin
d’année.
Avec
la
neige,
la
reprise
du
chantier
est
en
attente.
e
Saison
de
Chasse
:
la
période
de
chasse
concernant
le
gros
gibier
- sauf
exception
pour
certaines
espèces
- a
été
clôturée
dimanche
dernier.
e
Déncigement
:les
élus
remercient
le
personnel
technique
pour
leur
travail
de
déneigement.
Cette
mission
est
difficile
et
nous
avons
un
service
de
qualité.
Les
élus
pour
leur
part
essaient
de
veiller
aux
habitants
se
trouvant
dans
des
situations
un
peu
difficiles
de
déneigement
de
leur
propriété
privée.
La
solidarité
inter-village,
inter-
habitant
est
là
pour
venir
compléter
le
service
public.
=
Le
Maire
A
20h30
Ja
séance
étant
terminée,
Madame
la
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
al
?
Fanny
LACROIX
_
Ke
K