Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 10 Modification des effectifs Poste d Agent
Déliberation - D2023 47 Modification du tableau des effectifs S
Déliberation - 06 Postes agents specialises ecoles maternelles
Déliberation - D2023 74 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - N 28 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Approba
Déliberation - 2020.35 Postes d'ATSEM en école maternelle
Déliberation - 23 07 07 Recrutement d un agent contractuel agen
Déliberation - 24 12 07 Recrutement d un agent contractuel Agen
Déliberation - 99 DE 49 Creation dun poste dagent specialise des
Déliberation - D2023 94 Budget principal DM10 Lave linge ecole m
Déliberation - D2023 11 Modification des effectifs Poste d Agent Territorial Specialise des Ecoles Maternelles ATSEM
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 Modification des effectifs Poste d Agent Territorial Specialise des Ecoles Maternelles ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 9 février 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 2 février 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Svyivie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h04 et levée à 20h49.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlie JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme
Morgane OUDOT, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Eric GIRAUD, M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia
LIME VIEILLE, M. Dominique ROUX, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : M. Bruno DIRAND, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme
Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Agnès MARGUET.
Secrétaire de séance : M. Bernard LAPOIRE
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : B. DIRAND /M. PERRIN; D. MOULIN/B. LAPOIRE : MH. BALEE/M. PARRENIN : M. CART- GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; M. COLLETTE/E. GIRAUD : A. MARGUET/P. BENOIT
Modification des effectifs - Poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. I appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent a intégré nos effectifs depuis le 1% septembre 2018 sous le statut de contractuel de droit public pour exercer les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) sur la base hebdomadaire de 32 heures.
Cet agent remplace à ce poste un Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles sur une durée hebdomadaire de 28 heures, titulaire et en disponibilité depuis le 1% septembre 2018 pour convenances personnelles, qui a fait part de sa volonté de démissionner à compter du 16 janvier 2023.
L'agent contractuel étant lauréat du concours d'accès au grade d'ATSEM principal de 2è"e classe depuis le 19 décembre 2022, il est proposé de lui permettre une titularisation qui passe par une année en tant que fonctionnaire stagiaire, rémunérée sur la grille indiciaire des agents spécialisés principaux de 2ème classe. De plus, il pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, et il est enfin précisé qu'il bénéficiera du régime indemnitaire
applicable aux agents de la commune.
Cette proposition nécessite :
- La création d'un poste d'agent spécialisé principal de 2°me classe à temps non complet d'une durée
hebdomadaire de 32 heures. | | .- SOUS.PRÉFECTURE
- La suppression du poste occupé par l'agent titulaire actuel.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Î 6 FEV. 2023
- Approuve la suppression du poste d'Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des FAN MR 8e durée hebdomadaire de 28 heures, - Approuve la création du poste d'Agent Spécialisé Principal de 2ème ciasse des Ecoles Maternelles d'une durée hebdomadaire de 32 heures, les crédits nécessaires étant inscrits au budget, - Modifie le tableau des effectifs à compter du 1% mars 2023 comme suit :
Délibération n° 2023-11 Page 1 sur 2 o Grade d'Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles d’une durée hebdomadaire de 28 heures :
» ancien effectif : 1
» nouvel effectif : 0
o Grade d'Agent Spécialisé Principal de 2" classe des Ecoles Maternelles d’une durée hebdomadaire
de 32 heures
“ ancien effectif : O0
“nouvel effectif : 1
- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 28 Le Maire,
Contre :0 Sylvie LE HIR
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
44/02/2023
Délibération n° 2023-11 Page 2 sur 2