Arrêté - ARRETE PREF 6 prévention risque incendie forêt Moselle 26 6 2023

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Arrêté - ARRETE PREF 6 prévention risque incendie forêt Moselle 26 6 2023 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREF 6 prévention risque incendie forêt Moselle 26 6 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ÆE Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités DE LA MOSELLE Service interministériel de défense et Liberté de protection civile

Fraternité

ARRÊTÉ N° 006/2023/CAB/DS/SIDPC

du #6 LA w Le L

relatif à l'emploi du feu en vue de la SréeAlan du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle

Le préfet de la Moselle,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

vu le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code forestier et notamment son livre 1%, titre Ill relatif à la défense et la lutte contre les incendies de forêts;

VU le code rural et de la pêche maritime;

VU le code de la sécurité intérieure ;

vu le code civil et notamment ses articles 1240 et 1241;

VU le code pénal;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle;

VU l'arrêté préfectoral n° 2004-796 du 14 octobre 2004 modifiant le règlement sanitaire de la Moselle ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT/SABE/NPN-n°%48 du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brülage de déchets verts et d'autres produits végétaux ;

vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt émis lors de sa réunion du 23 juin 2023;

Considérant que la forêt occupe près de 30 % de la superficie du département de la Moselle ;

Considérant que l'état actuel de la forêt et ses perspectives d'évolutions au regard des évolutions climatiques et des crises sanitaires témoignent d'une augmentation considérable du risque d'incendie;

Considérant que les brûlages peuvent porter atteinte d’une manière indistincte à l'équilibre biologique ou à la fonctionnalité des milieux naturels ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le présent arrêté fixe sur l'ensemble du département de la Moselle les dispositions relatives à l'emploi du feu dans tout espace naturel en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt

et de végétaux du 15 mars au 30 septembre.Définition des niveaux de danger

La sensibilité de la végétation du département de la Moselle au risque d'incendie est indiquée par Météo France, elle inclut le niveau de sensibilité de la végétation et les données météorologiques.

Niveaux de | Faibl

danger

Léger | Modéré | Sévère Très sévère | Exceptionnel EE | mn

Les niveaux « faible » (BLEU), « léger » (VERT) et « modéré » (JAUNE) sont des niveaux de base

qui ne permettent pas d'identifier un risque particulier d'incendie de végétation et / ou de forêt.

Le niveau «sévère» (DRANGE) laisse pressentir un risque d'incendie de végétation ct / ou de

forêt à court et moyen terme avec une dégradation de la situation en l'absence de pluie significative à venir.

Le niveau «très sévère» (ROUGE) est l'expression de la fin de la coexistence de tous les usages et du bon fonctionnement des milieux. Cette situation entraîne une limitation progressive des activités professionnelles et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages si nécessaire.

Le niveau «exceptionnel» (NOIR) traduit un risque d'incendie de végétation et J ou de forêt prononcé et quasi sûr. Cette situation s'accompagne de l'arrêt des usages non prioritaires.

Pour la mise œuvre des dispositions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le

département de la Moselle est découpé en 10 zones de cohérence du couvert végétal. Ces

zones figurent en annexe 1.

Article 2 :

Le déclenchement des différents niveaux d'alerte est décidé par le préfet après analyse conjointe des services de la préfecture, de l'ONF, du CRPF, de la DDT, de la chambre

fagriculture et du SDIS, à l'une ou plusieurs de ces zones en fonction de leur niveau de danger.

Le déclenchement de ces niveaux sur l'une ou plusieurs zones mentionnés à l'article ‘ler entraîne l'application des dispositions citées à l'article 3 du présent arrêté.

Article 3 :

Les restrictions suivantes s'appliquent en fonction du niveau de danger :

Niveaux faible, léger et modéré

Pour les trois niveaux de danger faible, léger et modéré, conformément à la réglementation en vigueur, sont interdits dans les zones concernées :

- les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes,

- tout feu en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts sauf pour les propriétaires et leurs ayants-droits et sauf pour les barbecues installés sur une aire respectant les recommandations figurant en annexe 2.

Niveau sévère

Sont interdits dans les zones concernées :

-les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes,

- les spectacles pyrotechniques, l'usage et le tir de feux d'artifice. Toutefois des spectacles

pyrotechniques utilisant au moins un artifice des catégories F4 ou T2 ou de plus de 35 kg de matière active d'artifices des catégories F2 où F3 peuvent être organisés, à condition d'êtredéclarés en préfecture (ou sous-préfecture) et en mairie, et d'être tirés à plus de 300 mètres d'une lisière de forêt,

les feux dits « festifs » el notamment de type bücher et feu de la Saint-Jean,

-les feux de camp,

- le brôlage des résidus agricoles (taille des arbres fruitiers, vigne, élagage de haies, etc).

Sont interdits dans les zones concernées, en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts :

- tout feu y compris pour les propriétaires et les ayants-droits,

-le fait de fumer,

_les activités de loisirs, avec des moteurs thermiques, chaque jour de 13h00 à 22h00,

- l'utilisation d'outils générateurs d'étincelles (engins thermiques, débroussailleuses...), chaque jour de 13h00 à 22h00, à l'exception des activités agricoles qui restent autorisées sous réserve de la présence à proximité de moyens de protection (extincteur adapté au risque, moyen de communication afin de prévenir les services de secours de tout départ de feu, déchaumeuse prêt à intervenir).

Niveau très sévère

Sont interdits dans les zones concernées :

-les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes,

- tous les spectacles pyrotechniques, l'usage et le tir de feux d'artifice,

_les feux dits « festifs » et notamment de type bûcher et feu de la Saint-Jean,

- les feux de camp,

- le brôlage des résidus agricoles (taille des arbres fruitiers, vigne, élagage de haies, etc).

Sont interdits dans les zones concernées, en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts :

- tout feu y compris pour les propriétaires et les ayants-droits,

- le fait de fumer,

-les activités de loisirs avec des moteurs thermiques,

- les activités de loisirs à pied ou sur une monture, chaque jour de 13h00 à 22h00, - les travaux non générateurs de départs de feux, les activités de transport de bois et broyage de plaquettes, la chasse, les manifestations et l'enfumage apicoles, chaque jour de 13h00 à 22h00,

- l'utilisation d'outils générateurs d'étincelles (engins thermiques, débroussailleuses...), à l'exception des activités agricoles qui restent autorisées sous réserve de la présence à

proximité de moyens de protection (extincteur adapté au risque, moyen de communication afin de prévenir les services de secours de tout départ de feu, déchaumeuse prêt à intervenir).

Niveau exceptionnel

Sont interdits clans les zones concernées :

-les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes,

- tous les spectacles pyrotechniques, l'usage et le tir de feux d'artifice, -les feux dits « festifs » et notamment de type bûcher et feu de la Saint-Jean, -les feux de camp,

- le brôlage des résidus agricoles (taille des arbres fruitiers, vigne, élagage de haies, etc).

Sont interdits dans les zones concernées, en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts :

-tout feu y compris pour les propriétaires et les ayants-droits,

-le fait de fumer,

- les activités de loisirs avec des moteurs techniques,

-les activités de loisirs à pied ou sur une monture,

- les travaux non générateurs de départs de feux, les activités de transport de bois et broyage de plaquettes, la chasse, les manifestations et l'enfumage apicoles,

- l'utilisation d'outils générateurs d'étincelles (engins thermiques, débroussailleuses..), à l'exception des activités agricoles de récolte qui restent autorisées de 22h00 à 13h00 sous

réserve de la présence à proximité de moyens de protection (extincteur adapté au risque,moyen de communication afin de prévenir les services de secours de tout départ de feu,

déchaumeuse prêt à intervenir).

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'emploi du feu dans les bâtiments et leurs dépendances, dès lors qu'il respecte les prescriptions légales applicables et notamment les recommandations figurant en annexe 2 pour les barbecues.

Article 4 :

Les auteurs de feux ayant causé des accidents ou déclenché des incendies sont,

conformément au droit en vigueur, pleinement responsables sur le plan civil comme sur le plan pénal, même lorsque ces feux ont été autorisés. Toute infraction au présent arrêté sera

constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

Article 5:

Le préfet peut, pour une durée limitée, déroger au présent arrêté pour répondre à une

situation de crise ou à des évènements graves de nature à menacer des vies humaines, à

compromettre la sécurité des personnes ou des biens ou à porter atteinte à l'environnement.

Article 6:

La définition des bois et forêts mentionnés au présent arrêté est celle établie par l'institut

national de l'information géographique et forestière (IGN): « des territoires occupant une superficie d'au moins 50 ares avec des arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ, Un couvert arboré de plus de 10% et une largeur moyenne d'au

moins 20 mètres. Les sites momentanément déboisés ou en régénération sont classés comme forêt même si leur couvert est inférieur à 10% au moment de l'inventaire. Elle n'inelut pas les

terrains dont l'utilisation du sol prédominante est agricole ou urbaine ».

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, pour les tiers. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 8:

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental des territoires, les directeurs des agences de Metz et de Sarrebourg de l'office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle, les maires des communes du département de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

op Ja

À Metz, le 26 d" in de Ce

Le préfet, / =. x

Laurent TouvetAnnexe 1 : zonage de la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) en Moselle

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ZONES DE RISQUE INCENDIE

eine LS U + 5)

es n)Liste des communes classées par zone:

Commune zone | HARTZVILLER 2

ABRESCHVILLER | 1 IHATTIGNY CL 2 ARZVILLER 1 IHAUT-CIOCHER | 2 DABO 1 IHELLERING-LES-FENETRANGE 2 | DANNE-ET.QUATRE-VENTS 1 HEMING 2 IDANNELBOURG | 1 HERANGE CN 2 [GARREBOURG 1 HERMELANGE 2. GUNTZVILLER [1 HERTZING | T2 HARREBERG 1 HESSE _ 2 HASELBOURG 1 | HILBESHEIM 2 |HENRIDOREF . 1 IHOMMARTING / 2 HOMMERT 1 IBIGNY | TR HULTEHOUSE RE IMLING l | 2 LAFRIMBOLLE [1 KERPRICH-AUX-BOIS 2 | LUTZELBOURG 1 LANDANGE | 2 METAIRIES-SAINT-QUIRIN 1 LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN Re INIDERHOFF 1 LANGATTE 2 NITTING 1 LANGUIMBERG 2 IPHALSBOURG 1 LIXHEIM LE 2 | PLAINE-DE-WALSCH 1 2 SAINT-LOUIS 1

ISAINT-QUIRIN EE

TROISFONTAI _ 1

(TURQUESTEIN-BLANCRUPT | 1 [MOUSSEY

VASPERVILLER 1 NEUFMOULINS

VILSBERG . 1 INIDERVILLER

VOYER nr 1 INIEDERSTINZEL

WALSCHEID 1 OBERSTINZEL

|ASPACH 2 POSTROFF

AVRICOURT a | RECHICOURT-LE-CHATEAU |

AZOUDANGE | 2 (REDING _

BARCHAIN 2. [RHODES [2

BEBING 2 RICHEVAL 2

BELLES-FORETS a 2 ROMELFING | 2

BERLING 2. SAINT-GEORGES [2 | BERTHELMING 2 SAINT-JEAN-DE-BASSEL 2

BETTEORN _2 SAINT-JEAN-KOURTZERODE | 2 BICKENHOLTZ 2 SARRALTROFF : | 2 BOURSCHEID 2 SARREBOURG | 2 BROUDERDORFF | 2. ISCHALBACH | 2 BROUVILLER 2 SCHNECKENBUSCH | 2. BUHL-LORRAINE 2 VECKERSVILLER | 2 DESSELING | 2 | IVESCHEIM 2 DIANE-CAPELLE 2 VIEUX-LIXHEIM 2 DOWVING _2 WALTEMBOURG : 2 FENETRANGE 2 | WINTERSBOURG C2 FLEISHEIM 2. IXOUAXANGE 2 FOULCREY 2 IZILLING . 2 FRAQUELFING 2. lABONCOURT-SUR-SEILLE . 3 FRIBOURG : 2 LACHAIN 8. GONDREX, 2 AJONCOURT JL 3 GOSSELMING _ 2. ALAINCOURT-LA-COTE 3. IHANGVILLER 2 (ALBESTROFF _| 3LAMELECOURT 3 JUVELIZE 3

|ASSENONCOURT. 3 JUVILLE 8 |

lATTILLONCOURT 38 LAGARDE | 3

AULNOIS-SUR-SEILLE 3 | LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS 3

BACOURT 3 LEMONCOURT on _3

BASSING EL 3 | LENING | 3

BAUDRECOURT | 3 LESSE 3 |

BELLANGE 3 LEY D 3

BENESTROFF | 3 LEZEY | 3

IBERMERING ls LHOR | 3

BEZANGE-LA-PETITE 3 LIDREZING _3

BIDESTROFF CE LINDRE-BASSE E

BIONCOURT 3. LINDRE-HAUTE 3 |

BLANCHE-EGLISE | 3 LIOCOURT 3

BOURDONNAY 3 LOSTROFF [3

IBOURGALTROFF 3 LOUDREFING 3

BREHAIN a 3 ILUBECOURT 3

BURLIONCOURT 3 LUCY 3

CHAMBREY 3 MAIZIERES-LES-VIC _ 3

CHATEAU-BREHAIN 3 MALAUCOUR 3

| CHATEAU-SALINS| 3 MANHOUE 38

ICHATEAU-VOUE 3 | MARIMONT-LES-BENESTROFF 3

CHENOIS | 3 MARSAL _ 3

|CHICOURT 3 MARTHILLE 3

CONTHIL . 3 MOLRING 3

CRAINCOURT | 3 MONCOURT 3

CUTTING 3 IMONTDIDIER _ 3

DALHAIN 3 MORVILLE-LES-VIC _| 3

IDELME 73 IMORVILLE-SUR-NIED 3

IDIEUZE 3 MOYENVIC 3

(DOMNOM-LES-DIEUZE E MULCEY 3

DONJEUX _ _ 3 MUNSTER | 3

DONNELAY co 3 NEBING oo 3 |

FONTENY UT 3 NEUFVILLAGE 3

FOSSIEUX oo 3 |OBRECK | 3

FRANCALTROFF | 3 JOMMERAY EE

FREMERY | 3 | ORIOCOURT [ 3 |

FRESNES-EN-SAULNOIS 3 [ORON 3

GELUCOURT . 3 PETTONCOURT 3

GERBECOURT 3 PEVANGE : 3

GIVRYCOURT 3 PREVOCOURT 3

GREMECEY 3 | PUTTIGNY Es

GUEBESTROFF _|_ 3 | PUZIEUX

GUEBLANGE-LES-DIEUZE| 3 | RENING

IGUEBLING 3 | RICHE |

GUERMANGE | 3 RODALBE on

GUINZELING 3 RORBACH-LES-DIEUZE

HABOUDANGE 3 ISAINT-EPVRE

IHAMPONT | 3 ISAINT-MEDARD |

HANNOCOURT | | 3 SALONNES _ :

HARAUCOURT-SUR-SEILLE [3 SOTZEUNG | 3

HONSKIRCH | 3 | frarqumpor 7 Lo 3 INSMING [8 TINCRY [3

INSVILLER C3 (TORCHEVILLE es

JALLAUCOURT _3 IVAHL-LES-BENESTROFF| 8.VAL-DE-BRIDE 3 HAZEMBOURG | 5 VANNECOURT | 3 HILSPRICH | 5 VAXY Co 3 | IHOLVING TS VERGAVILLE 8 IHOTTVILLER os | VIBERSVILLER 3 [HUNDLING 5 VIC-SUR-SEILLE 3 | IPPLING 5 VILLERS-SUR-NIED 3 KALHAUSEN 5 VIRMING CE 8 IKAPPELKINGER RS VITTERSBOURG 3 IKIRVILLER 1 5 VIVIERS _ 3 LE VAL-DE-GUEBLANGE 5 WUISSE 3 ILENGELSHEIM S. XANREY | 1 3 (LIXING-LES-ROUHLING 5 (XOCOURT Es LOUPERSHOUSE S . (ZARBELING 3 LOUTZVILLER LS ZOMMANGE . 3 MONTERONN 5 BAFRENTHAL CT a NELLING 5 BITCHE L 4 NEUFGRANGE | 5 BOUSSEVILLER 4 NOUSSEVILLER-LES-BITCHE 5 EGUELSHARDT _4 OBERGAILBACH | ss | GOETZENBRUCK . 4 ORMERSVILLER 5 HANVILLER 4 PETIT-REDERCHING | 5. LSCHIEDT 4 PUTTELANGE-AUX-LACS S

de 4 RAHLING S

LEMBERG 4 REMELFING S IL L 4 REMERING-LES-PUTTELANGE | s (MEISENTHAL 4 RICHELING 5 MOUTERHOUSE [4 RIMLING | S PHILIPPSBOURG | 4 | ROHRBACH-LES-BITCHE Jos. REYERSVILLER | 4 ROLBING 5 ROPPEVILLER 4 ROUHLING 5 [SAINT-LOUIS-LES-BITCHE | 4 SAINT-JEAN-ROHRBACH 5 SCHORBACH Ja SARRALBE | 5 SIERSTHAL Co 4 SARREGUEMINES 5 SOUCHT Fa SARREINSMING | s STURZELBRONN [4 SCHMITTVILLER US WALDHOUSE _ _4 SCHWEYEN | 5 WALSCHBRONN [4 VOLMUNSTER [ES ACHEN a 5 WIESVILLER 5 BETTVILLER 5 WILLERWALD 5 BINING _S WITTRING Co 5 BLIES-EBERSING 5 WOUSTVILLER 5 BLIES-GUERSVILLER 5 WOELFLING-LES- c BLIESBRUCK 5 SARREGUEMINES

BREIDENBACH 5 ZETTING _ LS ENCHENBERG LL 5 ADELANGE 6 ___ EPPING 5 ALSTING __6} ERCHING 5 ALTRIPPE _6_ JERNESTVILLER 5 VALTVILLER 1 6 ÉTTING Se : BARONVILLE | 6

FRAUENBERG 5. BARST 6 GROS-REDERCHING 5 | BERIG-VINTRANGE [6 à _ L BIDING 6

— = BISTROFF U 6

GUEBENHOUSE 5. BOUSBACH 6 HAMBACH TE BOUSTROFF __6IBRULANGE | 6 IHAM-SOUS-VARSEERG 7

L | 6. HENRIVILLE 7

| 6 HOMBOURG-HAUT |)7

DIÉBLING … 6 L'HOPITAL 17

(DIFFEMBACH LES-HELLIMER 6 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD | 7

LEINCHEVILLE 6 | MACHEREN 7

RST | 6 IMERTEN [7

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FOLSCHVILLER | 6 | IPETITE-ROSSELLE | 7

FREMESTROFF ——$ IPORCELETTE _. 7 FREYBOUSE 6 ROSBRUCK . 7

GRENING LU 6 | SAINT-AVOLD 7

GROSTENQUIN | 6 SCHOENECK : 7

GUESSLING-HEMERING | 6 ISEINGBOUSE 7

HARPRICH 1 6. SPICHEREN UT 7

(HELLIMER 6 STIRING-WENDEL D 7 |

IHOSTE 6 THEDING on

KERBACH D 6 VARS 7

ILACHAMBRE E 6 OETING À

[LANDROFF | 6 ADAINCOURT 8

LANING | 6 ALZING | 8

LELLING 6 ANZELING 8

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LIXING-LES-SAINT-AVC 6 ARRIANCE CL 8

IMAXSTADT 6 BAMBIDERSTROFF 8

IMETZING E 6 BANNAY | 8

MORHANGE 16 BERVILLER-EN-MOSELLE 8

NO LESANENREER 6. BETTANGE | 8

DIN T6. BIBICHE 8 |

RACRANGE 6 BIONVILLE-SUR-NIED | 8

SUISSE E [6 | IBOULAY-MOSELLE| 8 |

TENTELING 6 [BOUZONVILLE 8

TETING-SUR-NIED U 6 | BRETTNACH L _8

VAHL-EBERSING 6. IBROUCK L 8

IVAHL-LES-FAULQUEMONT 6 CHATEAU-ROUGE | _ 8

VALLERANGE : CHEMERY-LES-DEUX | 8

VALMONT _ | COLMEN 8

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BEHREN-LES-FORBACH 7 COUME 8

IBENING-LES-SAINT-AVOLD 7 CREHANGE 8

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BISTEN-EN-LORRAINE 7 IDALSTEIN D 8.

BOUCHEPORN | 7 DENTING _ 8

CARLING 7 EBERSVILLER | 8.

COCHEREN. 7 EBLANGE E _8

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GUERTING 7 GUINKIRCHEN | 8| 8 | ARRY 9 |

[HAN-SUR-NIED | 8 ARS-LAQUENEXY CE IHARGARTEN-AUX-MINES 8 ARS-SUR-MOSELLE 9

HAUTE-VIGNEULLES [8 lAUBE L LR

HEINING-LES-BOUZONVILLE __8 AUGNY 2 HELSTROFF 8 [AY-SUR-MOSI CS HEMILLY 8 BAZONCOURT D 9 [HERNY 8. BECHY 9 [HESTROFF | 8 IBEUX EL _| + HINCKANGE 8 IBRONVAUX | 9 IHOLACOURT 8 BUCHY _ EL 9 IHOLLING | 8 | BURTONCOURT | 9 LAUDREFANG _ 8 CHAILLY-LES-ENNERY 9 MAINVILLERS 8 | CHANVILLE E 9 MANY 8 | |CHARLEVILLE-SOUS-BOIS 9 MARANGE-ZONDRANGE 8 CHARLY-ORADOUR on 9 MEGANGE 8 CHATEL-SAINT-GERMAIN 9 MENSKIRCH 8 CHEMINOT. 9 IMOMERSTROFF _8 CHERISEY 9 NARBEFONTAINE 8 CHESNY 9 NEUNKIRCHEN-LES- 8 CHIEULLES LS BOUZONVILLE COIN-LES-CUVRY | 9 NIEDERVISSE 8 |COIN-SUR-SEILLE | 9 OBERDORFF _eP.. |COINCY D | 9 QBERVIÈSE. | 8 |COLLIGNY-MAIZERY | 9 OTTONVILLE _8 ICORNY-SUR-MOSELLE 9. PIBLANGE 8 ICOURCELLES-CHAUSSY 9 PONTPIERRE | 8 | COURCELLES-SUR-NIFD 8 REMELFANG 8 CUVRY 9

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ROUPELDANGE | 8 FAILLY T9

SAINT-FRANCOIS-LACROIX 8 FEVES 9

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THICOURT FLEMY 9 THONVILLE FLOCOURT DS 9

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SCY- -CHAZELLES LL __| 9 | FONTOY EE 10. E

SECOURT | 9 | GANDRANGE [0IGAVISSE 10 MOYEUVRE-GRANDE [10

GRINDORFF. | 0 [MOYEUVRE-PETITE | 10 | GUENANGE 1H 10 | INEUFCHEF CT 0 IHAGEN 10 NILVANGE ne 10. IHALSTROFF |__10 OTTANGE 10. HAUTE-KONTZ | 0 | OUDRENNE | 50 HAVANGE _| ww | PUTTEÉLANGE-LES-THIONVILLE | 10 IHAYANGE 10 [RANGUE VAUX | 4 HETTANGE-GRANDE | 10 REDANGE L | 0 HOMBOURG-BUDANGE Cf REMELING . |

IHUNTING / 10 RETTEL | 10 ILLANGE Co 10 RICHEMONT | 10 INGLANGE CE 10 | IROCHONVILLERS | | 0 KANFEN . 10 (RODEMACK 0 | 0 ROSSELANGE | 0

KEMPLICH | ww | ROUSSY-LE-VILLAGE | 10

KERLING-LES-SIERCK 10 RURANGE-LES-THIONVILLE 0

KIRSCH-LES-SIERCK 10 RUSSANGE _|[ 0

10 | [RUSTROFF D |

10 ISEREMANGE-ERZANGE 10

KNUTAN _ L 1 ISIERCK-LES-BAINS 10 IKUNTZIG 10 STUCKANGE : 10 [KOENIGSMACKER EL 10 TERVILLE 0 ILAUMESFELD ‘ [10 THIONVILLE 10 LAUNSTROFF | 10 THIONVILLE 10 | LOMMERANGE | 10 TRESSANGE 10 LUTTANGE | | 10 UCKANGE —— 107 MALLING | © VALMESTROFF 10 MANDEREN-RITZING [107 VECKRING 70 IMANOM | 0 VITRY-SUR-ORNE |] 0. MERSCHWEILLER | T0 VOLMERANGE-LES-MINES | 10 METZERESCHE 10 VOLSTROFF 10 METZERVISSE ET IWALDWEISTROFF | vw MONDELANGE CES [WALDWISSE | © | IMONDORFF | 10 UTZ D 10 IMONNEREN | 10. ZOUFFIGEN | 0 MONTENACIAnnexe 2 : modèle d'aire aménagée pour barbecue

Volume central : implantation du foyer

Le foyer doit être contenu dans un volume maximal ainsi défini

» Emprise au sol maximale : carré de1 m sur 1 m

+ Hauteur maximale du foyer par rapport au sol : 1,3 m

Volume de sécurité:

° Réalisation d'une plate-forme en matériau inerte (sans végétation) sur 1 m au-delà et

en tout sens de l'emprise au sol du volume central

» Évacuation de tout matériau combustible à la verticale de la plate-forme inerte, jusqu'à une hauteur de 3 m au -dessus du foyer de la place à feux

Norme pour les places à feux équipement récréatif dans les aires aménagées d'accueil du

public en forêt :

Volume central : implantation du foyer

Le foyer doit être contenu dans un volume maximal ainsi défini

e Emprise au sol maximale : carré de 1 m sur 1m

e Hauteur maximale du foyer par rapport au sol :1,3 m

Volume de sécurité 1:

e Réalisation d'une plate-forme en matériau inerte (sans végétation) sur 1 m au-delà et en tout sens de l'emprise au sol du volume central

e Évacuation de tout matériau combustible à la verticale de la plate-forme inerte,

jusqu'à une hauteur de 3 m au-dessus du foyer de la place à feux Volume de sécurité 2 :

e Sur une profondeur s'étendant à 5 m au-delà et en tout sens de la plate-forme inerte prévue dans le volume 1 et sur une hauteur de 3 m par rapport au niveau du sol, un débroussaillement sera réalisé conformément aux principes annoncés par l’article L 13110 du code forestier, à savoir : réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus.

Représentation schématique

Volume de sécurité 1 |

Volume de

3m

CJEL I + lm 5m in

3m|

Annexe 3 : tableau récapitulatif des restrictions d'usage en fonction des niveaux de danger d'incendie de végétation et de forêt du 15 mars au 30 septembre

Usage

Lâchers de lanternes volantes

équipées de flammes

Spectacles pyrotechniques,

l'usage et le tir de feux

d'artifice

Feux dits «fostifs» et

notamment de type bücher et!

feu de la Saint-Jean

Feux de camp

Brûlage des résidus agricoles

(taille des arbres

vigne, élagage de haies, etc)

Dans les zones concernées, en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois ou forêts

Emploi du feu

Fumer

Activités de loisirs, avec des

moteurs thermiques

Activités de loisir à pied ou sur

une monture

Travaux non générateurs de

départs de feux, activités de

transport de bois et broyage

de plaquettes, chasse,

manifestations et l'enfumage

apicoles

Utilisation d'outils générateurs

d'étincelles (engins

thermiques,

débroussailleuses...)

Activités agricoles

fruitiers,|

Modéré

Niveau de danger

interdits

Dans les zones co ncernées

interdits interdits

autorisés

sous interdits

conditions

interdits interdits

interdits interdits

interdit interdit

| interdit sauf

propriétaires et

ayants-droit ou

barbecue installé sur

une aire aménagée

| autorisées si

| présence de

interdit y interdit y

compris compris

propriétaires | propriétaires

et ayants- et ayants-

droit droit

interdit interdit

interdites de

13h00 à interdites

22h00

interdites

de 13h00 à

22h00

interdits de

13h00 à

22h00

interdite de

13h00 à interdite

22h00

autorisées si

présence de

moyens de

protection

moyens de

protection

Exceptionnel

interdits

interdits

interdits

interdits

interdit

interdit y

compris

propriétaires et

ayants-droit

interdites

interdites

interdits

interdite

autorisées pour

récolte

uniquement, de

22h00 à 13h00 si

présence de

moyens de

protection