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Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - liste des deliberations 09.02.26 conseil com AGGLO
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 09.02.26 conseil com AGGLO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt -six , le neuf février à dix -huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle des fêtes de Chusclan , sous la présidence de M. Jean Christian REY,
Président de la Communauté d’agglomération.
Question
n° Objet Vote
1 Installation d'un nouveau conseiller communautaire Unanimité
2
Approbation du Procès -verbal du
conseil communautaire du 15
décembre 2025.
Unanimité
3
Reprise anticipée et affectation
provisoire des résultats 2025 du
Budget Principal
Unanimité
(2 abstentions)
4 Budget primitif 2026 du Budget Principal Unanimité (2 abstentions)
5 Budget primitif 2026 du Budget Annexe Transports Unanimité (2 abstentions)
6
Budget primitif 2026 du Budget
Annexe Aires d’Accueil des Gens du
Voyage
Unanimité
(2 abstentions)
7 Budget primitif 2026 du Budget Annexe Gémapi Unanimité (2 abstentions)
8 Budget primitif 2026 du Budget Annexe ZA Bernon Unanimité (2 abstentions)
9 Budget primitif 2026 du Budget Annexe ZA Espérant et René Dumont Unanimité (2 abstentions)
10 Budget primitif 2026 du Budget Annexe ZA Sarcin Unanimité (2 abstentions)
Enregistrement : 12/02/2026 (14:11)
Arrivée : 12/02/2026
Registre : 2026-02-22786
Secrétariat du Maire
AUBERT Audrey 11 Budget primitif 2026 du Budget Annexe DSP Eau Unanimité (2 abstentions)
12 Budget primitif 2026 du Budget Annexe DSP Assainissement Unanimité (2 abstentions)
13 Budget primitif 2026 du Budget Annexe Gestion des baux Unanimité (2 abstentions)
14 Budget primitif 2026 du Budget Annexe Redevance incitative Unanimité (2 abstentions)
15 Plan Pluriannuel d’Investissement 2026 - 2030 Unanimité (2 abstentions)
16 Fixation des taux de fiscalité 2026 Unanimité
17
Garantie d'emprunt accordée à Un
Toit pour Tous SA HLM pour
l’opération VILLA ELORA consistant à
l'acquisition en VEFA d'un ensemble
immobilier de 13 logements à Laudun
L’Ardoise
Unanimité
18
Gestion du service public de
l’assainissement des eaux usées sur la
commune de Cornillon – signature
avenant 1
Unanimité
19
Convention d’occupation temporaire
du domaine public de réseaux
constitués d’amiante -ciment.
Unanimité
20
Plan de corps de rue simplifié
mutualisé à l'échelle du Gard:
participation financière
Unanimité
21
Constitution d’une servitude de
passage de canalisation publique
d’eau potable et une canalisation
d’assainissement des eaux usées en
terrain privé entre Madame Barrou -
Simon Corinne et l’Agglomération du
Gard Rhodanien
Unanimité
22
Acquisition de foncier dans le cadre
du renouvellement du réseau d’eau
potable
Unanimité
23
Attribution d’une subvention de 1 000
€ à l’association Le Collectif dans le
cadre de la soirée thématique « Santé
Mentale des Dirigeants » du 12 mars
2026
Unanimité
24
Attribution d’une subvention de 1 000
€ à l’association Pro -G dans le cadre
de l’action « Pause Active » 2026
Unanimité 25
Contrat de ville Gard Rhodanien –
Programmation 2026 dans le cadre de
Quartiers 2030
Unanimité
26 Installation du Conseil Local de Santé Mentale Unanimité
27
Attribution d’une subvention de 1000
€ au Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles du
Gard (CIDFF 30) au titre de l’année
2026
Unanimité
28
Attribution d’une subvention de 10
500 € à l’association le Service
d’Ecriture Publique (Le SEP) au titre
de l’année 2026
Unanimité
29
Approbation d’un avenant à la
convention de partenariat en faveur
du développement des musiques
actuelles entre le Conservatoire du
Gard Rhodanien et la MOBA et
attribution d’une subvention de 10 000
euros.
Unanimité
30
Convention d’attribution des fonds de
concours aux communes pour l’année
2026
Unanimité
31
Participation financière 2026 à
l'association "LEADER en Cévennes,
au fil de l'eau"
Unanimité
32
Règlement et convention d'attribution
d'une aide financière aux porteurs de
projets ruraux privés éligibles au
programme LEADER du GAL «Des
Cévennes au Rhône»
Unanimité
33
Avenant n°1 à la convention cadre «
Petites Villes de Demain » de Pont -
Saint -Esprit
Unanimité
34
Attribution d’une subvention à
l’association les Arts’Musants pour le
festival Art’Récup les 23 et 24 mai
2026
Unanimité
35
Adhésion à l'éco organisme ecopae
pour la gestion des petits appareils
extincteurs
Unanimité
36
Création d'un syndicat mixte fermé de
préfiguration et d'études pour la
gestion mutualisée des déchets
ménagers du Gard
Unanimité
37
Concession de service public pour
l’exploitation du service de transport
de voyageurs – signature avenant 14
Unanimité 38
Concession de service public pour
l’exploitation du service de transport
de voyageurs – signature avenant 15
Unanimité
39 Contribution financière 2026 pour l’association PREVIGRELE Unanimité
40
Attribution d’une subvention à la FD
CIVAM du Gard dans le cadre de la
manifestation « De Ferme en Ferme »
Unanimité
41
Participation 2026 aux Ateliers et
Chantiers d’Insertion de l’association
Le Passe Muraille
Unanimité
42 Subvention 2026 - Office de tourisme Provence Occitane Unanimité
43 Convention Veille des parcours VTT situés au nord du territoire Unanimité
44 Recours aux contrats d'apprentissage Unanimité
45 Modification du tableau des effectifs Unanimité
46
Approbation de la convention avec le
SiiG relative au prêt des véhicules de
service de la communauté
d’agglomération du Gard Rhodanien
Unanimité
47 Versement d'une subvention à l'association Un plus Bio Unanimité
48
Choix du lauréat de l’appel à projets
pour la reconversion du site industriel
de Laudun -l’Ardoise (« Site clé en
main France 2030 ») et autorisation
de négociations exclusives.
Majorité
(1 abstentio n
1 opposition)
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h 30 .
Fait à Bagnols -sur -Cèze, le 10/02/2026
Le Président,
Jean Christian REY