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Déliberation - agglo conseil communautaire 07 avril 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - agglo conseil communautaire 07 avril 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LA ”
RHODANIEN Agglomération
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
7
avril
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
avril
à dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
multiculturelle
de
Bagnols-sur-Cèze,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Christian
REY,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération,
Délibération
Objet
Vote
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
€
nr
communautaires
du
03/02/2025
moisi
d'
ill
c
31/2025
Installation
d'un
nouveau
conseiller |,
emblée
prend
acte
communautaire Décision
Modificative
n°
01/2025
du
Budget
Unanimité
32/2025
ne
annexe
Redevance
Incitative
2 abstentions
33/2025
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2025
Unanimité
Prêt à usage
de
matériels
et équipements
entre
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
et
di
G
2
_
Unan
AHAUES
l'Agglomération
du
Gard
Rhodanien-signature
nanimité
convention-cadre Adhésion
à une
centrale
d'achat
spécialisée
dans
35/2025
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
Unanimité
dénommée
« CANUT
»
36/2025
Contrat
Citéo
pour
les emballages
et les
papiers
Unanimité
37/2025
Avenant
au
règlement
de
service
du
SPPGD
Unanimité
Enregistrement : 14/04/2025 (16:16) Arrivée : 14/04/2025 Registre : 2025-04-18229 Secrétariat du Maire AUBERT Audrey 38/2025
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
les
arts
musants
pour
le festival
Art
Récup
Unanimité
39/2025
Constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
publique
d'eau
potable
en
terrain
privé
entre
Monsieur
Madame
COURT
Nicolas
et
l'agglomération
du
Gard
Rhodanien.
Unanimité
40/2025
Constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
publique
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
en
terrain
privé
entre
Madame
FRANCE
Mélanie
et
l'agglomération
du
Gard
Rhodanien
Unanimité
41/2025
Constitution
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(sage)
bassin
de
la
Cèze
et de
petits
affluents
du
Rhône
- désignation
de
représentant.
Unanimité
42/2025
Demande
d'autorisation
environnementale
relative
aux
travaux
de
sécurisation
du
système
d'endiguement
de
Pont
Saint
Esprit.
Unanimité
43/2025
Transfert
amiable
des
réseaux
humides
(AEP
et
EU)
lotissement
«
L'enclos
des
Cépages
»
-
Commune
de
Tavel
Unanimité
44/2025
Convention
spéciale
de
déversement
des
eaux
usées
industrielles
de
la société
Poppies
Bakeries
au
réseau
d'assainissement
collectif commune
de
Laudun
l'ardoise
Unanimité
45/2025
Alimentation
électrique
du
futur
forage
AEP
Saint-Michel
d'Euzet
Unanimité
46/2025
Occupation
temporaire
du
domaine
concédé
entre
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
et
l'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Unanimité
47/2025
Approbation
du
Contrat
Local
de
Santé
2025-
Unanimité
48/2025
2028
du
Gard
rhodanien
Attribution
d'une
subvention
de
2500
€
à
l'Association
Gardoise
d'Aide
aux
Victimes
Infractions
Pénales
et
Médiation
(AGAVIP)
au
titre
de
l'année
2025
Unanimité
49/2025
Attribution
d'une
subvention
de
5.600
€
au
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
du
Gard
(CDAD)
au
titre de
l'année
2025
Unanimité
50/2025
Attribution
d'une
subvention
de
20.000
€
à
l'association
La
Maison
des
Alternatives
Solidaires
(La
MAS)
au
titre de
l'année
2025
Unanimité
51/2025
Convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
et
le
CAUE
du
Gard
dans
le cadre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov'
(2025-2027),
Unanimité 52/2025
Convention
de
gestion
en
flux
avec
Grand
Delta
Unanimité
Habitat
2025-2027
2 abstentions
53/2025
Convention
de
gestion
en
flux
avec
la
SEMIGA
Unanimité
2025-2027
2
abstentions
Renouvellement
de
la
délégation
de
la
54/2025
compétence
liée à la mise
en
œuvre
et au
Suivi du
Unanimité
«
permis
de
louer
» à
la commune
de
Pont-Saint-
Esprit
pour
la
période
2025-2027
Contrat
de
ville
Gard
Rhodanien
-
55/2025
Programmation
2025
dans
le cadre
de
Quartiers
Unanimité
2030 Attribution
d'une
subvention
de
1000
€
au
Groupe
Entraide
Mutuelle
Cèzâme
pour
le
projet
Luc
2
_—
5
ANELES
«
GEM
ma
campagne
»
(GEM
itinérant)
au
titre
HRanInIEe
de
l'année
2025
57/2025
Cotisation
2025 à
l'association
Initiative
Gard
Unanimité
58/2025
Subvention
2025
à
l'association
LE
COLLECTIF
Unanimité
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
Unanimité
59/2025
(SRADDET)
- Projet
de
modification
- Avis
de
la
.
et
2
0
ï
1 abstention
communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
au
titre
de
l'EPCI
et du
SCoT,
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L181-1
du
SRE
ne
:
Majorité
60/2025
code
de
l'environnement
relative
à
_
a
À
Gi
à
«2
2
oppositions
l'aménagement
d'une
passerelle
mixte
piétons-
cyclistes
sur
la commune
de
Bagnols-sur
Cèze,
Approbation
de
la
nouvelle
convention
relative
à
61/2025
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
Unanimité
abrogation
de
la convention
précédente.
Bilan
d'activités
2024
suivant
la
Convention
Loc
62/2028
| objectifs 2024-2026
Brerimite
Subvention
pour
l'Office
de
Tourisme
de
Er
Provence
Occitane
2025
DESRAUEE
Contribution
financière
2025
pour
l'association
SZ
64/2025
PREVIGRELE
Unanimité
Attribution
d'une
subvention
à
la
FD
CIVAM
du
65/2025
| Gard
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
De
Unanimité
Ferme
en
Ferme
»
Concession
de
service
public
pour
l'exploitation
66/2025
du
service
de
transport
de
voyageurs
- signature
Unanimité
avenant
11 Approbation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
67/2025
|
| bassin de mobilité F
Le
68/2025
Abu
d'une
prime
de
responsabilité
à
Unanimité
l'emploi
de
direction
générale
69/2025
Règlement
intérieur
relatifs
aux
déplacements et
Unanimité
aux
remboursements
des
frais
engagés
70/2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
et
Unanimité
suppression
de
postes
71/2025
Versement
d'une
subvention
à
l'association
Un
Unanimité
Plus
Bio
72/2025
Désignation
d'un
délégué
au
CNAS
Unanimité
Plus
aucune
question
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
Fait
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 08/04/2025
Le
Président,
Jean
Christian
REY