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Déliberation - 197 B av Anatole France Decision ap 25 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 197 B av Anatole France Decision ap 25 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Re
ANZIN
DÉCISION
ACCORDANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D'ENSEIGNE
N°20250241
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
déposé
le
27/03/2025
complété
le
11/04/2025
N°
AP
059014
25
0009
Par
: |! SAS
THERET
représentée
par
Monsieur
THERET
EMILE
Demeurant
à
: | 4
RUE
ISAAC
HOLDEN
CROTHERS
59170
CROIX
Pour
: |
Pose
d’enseigne
|
Sur
un
terrain
sis
: |
197
Bis
AVENUE
ANATOLE
FRANCE
59410
ANZIN
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d’une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-enseigne,
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le 29
mars
2023,
Vu
le
règlement
de
la zone
ZP2
du
RLPi,
Vu
les
pièces
complémentaires
rèçues
en
date
du
11
avril
2025,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: La
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
enseigne
est
accordée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ANZIN,
le
29/04/2025
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARD
ï #
Pour le Mair&—
||
Par délégation,
M.
Jean-Roger
BERRIER
*
Adjoint
à l'Aménagement
du Territoire
Habitat
& Grands
Projets
Décision
affichée
le
: 02/05/2025