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Déliberation - 197 B av Anatole France Decision ap 25 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 197 B av Anatole France Decision ap 25 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2 ANZIN
DÉCISION
REFUSANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D'EN
ENSEIGNE
PRISE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°20250052
Demande
déposée
le
21/01/2025
N°
AP
059014
25
0002
Par
: | SAS
THERET
Demeurant
à
: |
4
rue
Isaac
Holden
Crothers
59170
CROIX
Pour
: |
Installation
d'une
nouvelle
Enseigne
Sur
un
terrain
sis
|
197
B
AV
ANATOLE
FRANCE
4: |
59410
ANZIN
représentée
par
Monsieur
THERET
Emile
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le 29
mars
2023,
Vu
le règlement
de
la zone
ZP2
du
RLPi,
Considérant
que
le
règlement
de
zone
stipule
qu'une
enseigne
en
bandeau
ne
peut
s'étendre
d’un
bout
à
l’autre
de
la
façade
et
ne
peut
représenter
plus
de
10%
de
la
surface
de
la
façade
commerciale,
Considérant
que
le
projet
du
demandeur
consiste
en
la
pose
d'une
nouvelle
enseigne
qui
devrait
s'étendre
d'un
bout
à
l’autre
de
la
façade
commerciale
et
que
celle-ci
représenterai
bien
plus
de
10%
de
celle-ci.
ARTICLE
UNIQUE
:La
demande
d’autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-
enseigne
est
refusée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Décision
affichée
le
: 07/02/2025
ANZIN,
le
31/01/2025
Z
Le
Maire,
|
à
Pierre-Michel
BERNAR
VU
pe
Pour
le
-
ar délégation,
M. Jean-Roger BERRIER
Adjointà l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands
Projets
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat selon
les
conditions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.