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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 014 Commande publique Nettoyage bâtiment Marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION N°DC_2026_014
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - PRESTATION DE NETTOYAGE PONCTUEL DE BATIMENTS - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L’accord-cadre cité en objet est attribué à l’entreprise France CLEAN, située à ASNIÈRES- SUR-SEINE (92600).
Les seuils minimum et maximum de l’accord-cadre sont fixés comme suit :
- pour un an, respectivement 0 € HT et 20 000 € HT ;
- toutes périodes confondues, respectivement 0 € HT et 60 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Cet accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, jusqu’au 31/12/2026, et est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit 3 années maximum au total.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.