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Arrêté - DC 2025 048 Commande Publique Marche travaux batiments Lot 8 PLomberie
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 048 Commande Publique Marche travaux batiments Lot 8 PLomberie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_048
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE SUBSEQUENT POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET GROSSES REPARATIONS SUR LES BATIMENTS DE LA VILLE - LOT N° 08 PLOMBERIE / CVC - AVENANT N° 02 AU MARCHE N° 2023008L08
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché subséquent en date du 26/04/2023 à l’entreprise PIRAZZI située à SAINT-CHEF (38890) ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15 % du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise PIRAZZI afin d’augmenter le montant maximum de commandes de 12 000 € HT pour la période du 26/04/2023 au 26/04/2025.
ARTICLE 2 : Le montant maximum de commandes sur la durée du marché subséquent (2 ans) initialement établi à 120 000 € HT s’élève désormais à 132 000 € HT, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport au montant initial.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.