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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 26 javier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 26 javier 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL - DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
FINANCES
2026/001 – Débat d’Orientations Budgétaires 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/002 – Budget principal - Ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif
de l’année 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/003 – Approbation du rapport de la CLECT
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/004 – Révision libre de l’AC relative à la prise en charge des coûts du service « Autorisation du
Droit des Sols », la participation financière des communes pour le PLUI, la restitution des bâtiments
affectés à la compétence enfance
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/005 – Refacturation des frais de téléphonie et d’informatique par la Communauté
d’agglomération Agglo2B – 2ᵉ semestre 2025
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/006 – Complément à la délibération n°2025-116 relative à la réactualisation des tarifs publics
2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/007 – Approbation de la convention d’objectifs annuelle entre la Commune et le Centre Socio-
Culturel
Approuvée à l’unanimité des votants
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2026/008 – Travaux d’enfouissement des réseaux – approbation des avenants
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/009 – Mise à disposition – Défense incendie lieu-dit La Sablière - Loublande
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal
du 26 janvier 2026 2
2026/010 – Servitude de passage sur la parcelle communale AZ0083-Rue de la Motte
Approuvée à l’unanimité des votants
ENVIRONNEMENT
2026/011 – Approbation du contrat de bail rural à clauses environnementales différenciées sur
l’Espace Naturel Sensible Les rochers gravés des Vaulx de Saint-Aubin-de-Baubigné
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2026/012 – Adoption de la charte informatique de la commune de Mauléon
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/013 – Indemnité maniement de fond
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/014 – Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Approuvée à l’unanimité des votants