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Déliberation - DEL 2026 liste des deliberations du conseil municipal du 2 mars 2026 1
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 liste des deliberations du conseil municipal du 2 mars 2026 1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Économie et finances,
1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL – DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
FINANCES
2026/015 – Budget principal – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/016 – Budget principal – approbation du budget primitif de l’exercice 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/017 – Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/018 – Budget annexe « Lotissements » – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/019 – Budget annexe « Lotissements » – vote du budget primitif de l’exercice 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/020 – Budget annexe « Lotissements » – avance versée par le budget principal de la commune
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/021 – Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
ADMINISTRATION GENERALE
2026/022 – Reprise de concessions en état d’abandon – Cimetière de Mauléon – St Jouin
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/023 – Signature convention – Adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives
Approuvée à l’unanimité des votants
TRANSPORT ET MOBILITE
2025/024 – Motion pour la défense de la ligne 10 du TER "BRESSUIRE-THOUARS-SAUMUR"
Approuvée à l’unanimité des votants
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
2025/025 – Signature - Convention SNCF - gestion et maintenance d’un ouvrage d’art de type pont-route
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations
Examinées en séance du conseil
Du 02 mars 2026 2
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2026/026 –Renouvellement contrat concession distribution gaz
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES FONCIERES
2026/027 – Cession du bien communal sis 6 rue Montalent à Mauléon
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/028 - Zone d'activités de l'Esplanade à Mauléon : cession de foncier à la commune
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/029–Défense incendie Les Brosses – Moulins – Commune associée de Mauléon
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES ENVIRONNEMENTALE
2026/030 – Signature convention - Contrôle des poteaux d’incendie avec le Syndicat du Val de Loire
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE
2026/031 – Versement des participations communales 2026 aux charges de fonctionnement des écoles privées
(maternelle et primaire) sous contrat d’association
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES SOCIALES
2026/032 – Renouvellement de la convention de partenariat France Services – Centre Socio-Culturel du Pays
Mauléonnais pour l’année 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2026/033 – Adhésion au Service Mobilité et Evolution Professionnelle du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/034 –Constitution d’une provision pour le financement du compte épargne temps (CET)
Approuvée à l’unanimité des votants