Déliberation - DE DCM 20260203 22 Pol Ville Convention 2026 2029 Centre Social du Soleil Levant Approbation

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Déliberation - DE DCM 20260203 22 Pol Ville Convention 2026 2029 Centre Social du Soleil Levant Approbation Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 22 Pol Ville Convention 2026 2029 Centre Social du Soleil Levant Approbation)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Sociétal, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

1042-214200958-20260203-DCM 20260203 22-DE

Accusé certifié exécutoire NS

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NAN Réception par le préfet : 04/02/2026

Publication : 05/02/2026

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atrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20260203_ 22

Référence Nomenclature n°8.5

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Direction en charge: Pole Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale

Service en charge : Animation Sociale et Politique de la Ville

Objet : Convention d’Objectifs et de Financement 2026 - 2029 pour le Centre Social du Soleil Levant - Approbation de la convention et modalités de financement

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions

donne lieu à une délibération distincte du budget,

Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 20 juin 2012 relative à

l'animation de la vie sociale,

Considérant que la convention d'objectifs et de financement liant la Caisse d’Allocations

Familiales de la Loire, le Département de la Loire, la Commune de Firminy et le Centre

Social du Soleil Levant est arrivée à échéance au 31 décembre 2021,

Considérant que le projet social du Centre Social du Soleil Levant pour la période 2022 —

2027 a été validé par la Caisse d’Allocations Familiales et le Département de la Loire,

donnant lieu au renouvellement de l'agrément centre social,

Considérant que le Centre Social du Soleil Levant est un équipement de proximité ouvert à l'ensemble de la population, implanté sur un territoire prioritaire, et poursuivant les finalités suivantes :

-_ L'inclusion des personnes,

- Le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale, - La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité,

- La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité ‘

Considérant que le centre social s'inscrit dans le cadre des principes fondamentaux de l'animation de la vie sociale, notamment le respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité, la mixité, la solidarité, la participation des habitants et le partenariat,

Considérant que la convention d'objectifs et de financement fixe les engagements

réciproques des partenaires signataires et définit les modalités d'intervention, de suivi,

d'évaluation et de financement du projet social,

Considérant que la Commune de Firminy reconnaît le rôle structurant du Centre Social du

Soleil Levant dans la mise en œuvre des politiques sociales locales, de prévention, de

soutien à la parentalité, d'accès aux droits, d'animation du territoire et de cohésion sociale,ANNNNK

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Le Corbusier

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20260203_ 22

Référence Nomenclature n°8.5

Considérant que la convention d'objectifs et de financement 2022 — 2027 prévoit les

modalités de participation financière des partenaires, notamment celles de la Commune de Firminy, et encadre les conditions d'attribution et de versement des subventions de

fonctionnement,

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver la convention d'objectifs et de financement 2022 — 2027 conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire, la Commune de Firminy et le Centre Social du Soleil Levant, telle qu'annexée à la présente délibération,

Approuver l'attribution et le versement d'un acompte au titre de la subvention de fonctionnement du Centre Social du Soleil Levant pour l'exercice en cours, conformément aux modalités prévues par la convention,

Dire que la dépense correspondante sera prélevée au budget de la commune, Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement 2022 — 2027 conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire, la Commune de Firminy et le Centre Social du Soleil Levant, telle qu'annexée à la présente délibération,

APPROUVE l'attribution et le versement d'un acompte au titre de la subvention de fonctionnement du Centre Social du Soleil Levant pour l'exercice en cours, conformément aux modalités prévues par la convention,

DIT que la dépense correspondante sera prélevée au budget de la commune,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 février 2026

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du CS /O2./26

La Secrétaire de Séance,

Le A

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éslie DREVET UN Jui

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI /

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.orbus L H æZ _ 2 2

Z,

atrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20260203_ 22

Référence Nomenclature n°8.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026

Convention d’'Objectifs et de Financement 2026 - 2029 pour le Centre Social du Soleil Levant - Approbation de la convention et modalités de financement

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 26

Nombre de pouvoirs : rl

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33