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Déliberation - DE DCM 20260203 27 Pol Ville Sub Contrat Ville 2026
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 27 Pol Ville Sub Contrat Ville 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20260203-DCM 20260293 27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
Publication : 65/02/2626
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de
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CE
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_27
Référence Nomenclature n°7.5
ES
Direction en charge: Pôle Relations citoyennes et Attractivité territoriale | |
Service en charge : Animation sociale et Politique de la ville
OBJET : Attribution et versement de Subventions au titre du Contrat de Ville — programmation des actions au titre de l’année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu la délibération n°20240528 03 relative à la convention d'application territoriale du Contrat de Ville,
Considérant que dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de Ville au titre de l'année 2026, il a été déposé les demandes suivantes :
- Onze dossiers portés par la Ville de Firminy (Service Animation sociale et Politique de la ville, Service Culture, Service Affaires Scolaires — Réussite éducative). - Sept dossiers portés par quatre associations.
Considérant que dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville au titre de l'année 2026, le montant total des subventions accordées par l'Etat, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) est de 47 776 € réparti comme suit :
- 29 000 € dans le cadre de l’appel à projets annuel
- 6 000 € dans le cadre de l’appel à projets porté par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
- 3 000 € dans le cadre de l’appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
- 9776 € dans le cadre de l’appel à projets intitulé « Quartiers d'été » ‘
Considérant que pour l’année 2026 le montant total des subventions sollicitées par les associations auprès de la ville de Firminy s'élève à 8.022 €,
Considérant que pour l’année 2026 le montant total des subventions sollicitées par la Ville de Firminy, dans le cadre de la programmation 2026, auprès du Département s'élève à
1.500 €,
Considérant que pour l’année 2026 le montant total des subventions sollicitées par la Ville de Firminy, dans le cadre de la programmation 2026, auprès de l'Etat s'élève à 48.625 € UNESCO
Considérant la présentation ci-après des dossiers associatifs et municipaux,
A) DOSSIERS ASSOCIATIFS
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°’DCM_20260203 27
Référence Nomenclature n°7.5
ACTIONS COÛT DE ETAT SAINT- CD42 AUTRES VILLE L'ACTION ETIENNE- DE METROPOLE FIRMINY
Radio |
Ondaine 17.000€ | 6.000€ 6.000 € | 2-000 € 1.000€ « La voix de
l'emploi »
Radio
Ondaine 19.450 € 6.000 € 4.000 € | 2.000 € 2.000 € « Paroles
citoyennes »
AFEV CAF : « Mentorat 91.593 € 2.500 € 3.000 € 24.000 € 2.000 € Lycéen » |
Sauvegarde
42 « Files un 8.972€| 2830€ 4.928 € 1.000 € COUP de
pouces »
Sauvegarde
42 « Wesh 4,355 € 1.201 € 2.352 € 802 € EHPAD »
Sauvegarde
42 « Quartiers 5.840 € 2.160 € 2.240 € 720 €
propres »
FCO «Fit
foot pour 4.100 € 1.500 € 500 € elles »
TOTAL 151.310€ | 22.191€ 22.520 € | 4.000 € 8.022 €
B) DOSSIERS DE LA VILLE DE FIRMINY
ACTIONS COUT DE ETAT SAINT-ETIENNE:- AUTRES L'ACTION METROPOLE ‘
Boussole des métiers 37.780 € 3.000 €
Le train du lien CD42 : 1.000 € 35.250 € 10.000 €
CAF : 1.000 €
DRAC : 2.000 €
Résidence 3.000 € | HABITAT ET d'artiste 19.028, 57€ 6.000 € METROPOLE : 4.000 €
Projet
intergénérationnel 7131 € 2 600 €
des centres
SOCIAUX UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_27
Référence Nomenclature n°7.5
Découverte des
Arts du Cirque au 6.503 € 4.000 €
CLE
Les ruches au CLE 4.638 € 2.000 €
En vélo vers l'eau CD42 : 500 € CAFV 12. 500 € 7.500 €
La pause des mamans CAEV 4.610 € 1.300 €
9 Equilibre féminin 10.550 € 3 000 € ARS : 2 000 € MPT
1 Jeunesse en
0 équilibre MPT 8.140 € 3.500 €
1 | Accès à la culture 1 pour tous 6.979 € 2.500 €
1] Demavileala 17.795 € 3.225 € 2 tienne
TOTAL 170.904,57€ 48.625 € 3 000 € 10 500 €
[| est proposé donc au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver l'attribution et le versement d’une subvention totale, pour l'année 2026, d’un montant de 8.022 € répartie comme suit :
3.000 € à Radio Ondaine
2.000 € à l'AFEV
2.522 € à la Sauvegarde 42
500 € à l'association sportive FCOFI O
O
O©O
O
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la Commune.
- Dire que la recette afférente sera imputée au chapitre correspondant du budget de
la Commune.
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,
-_ APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention totale, pour l'année 2026, d'un montant de 8.022 € répartie comme suit :
3.000 € à Radio Ondaine
2.000 € à l'AFEV
2.522 € à la Sauvegarde 42
500 € à l'association sportive FCOFI O
O
O
O Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n° DCM_20260203 27
Référence Nomenclature n°7.5
-_ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Dit que la recette afférente sera imputée au chapitre correspondant du budget de la Commune.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 février 2026
La Secrétaire de Séance, / Le Maire, _ /
Se DREVET
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du CES {O2 ZE...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ÿ
Fr"
Nulle
du
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_27
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Attribution et versement de Subventions au titre du Contrat de Ville —
programmation des actions au titre de l’année 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANT Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33