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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 2 echange de garages rue dom morice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
5 juillet
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
28
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
20h40)
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac
Pouvoirs
:
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metger
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Isabelle
Baltus
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Absent
: Jean-Pierre
MOING
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H2-DE
2. ECHANGE
DE
GARAGES
RUE
DOM
MORICE
Exposé
:
Afin
de
permettre
la création
de
la venelle
reliant
la promenade
de
l’Isole
à la
rue
Dom
Morice,
il
est
nécessaire
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°794
d'une
surface
de
57
m?
sur
laquelle
est
construit
un
local,
propriété
de
M.
HERMOUET
et
actuellement
utilisé
par
le Bar
des
Halles
pour
du
stockage.
Ce
bâtiment
serait
ensuite
démoli.
Par
délibération
en
date
du
6 juillet
2016,
le conseil
municipal
a donné
son
accord
pour
l'acquisition
du
garage
cadastré
section
AR
542
situé
dans
la cour
de
la Maison
des
Archers.
Ce
bâtiment
dispose
d’un
rez-de-chaussée
et
d’un
étage.
Un
état
descriptif
de
division
a été
établi
afin
que
M.
HERMOUET
devienne
propriétaire
du
rez-de-chaussée,
l'étage
étant
mis
à
disposition
de
l’ancien
propriétaire
pour
du
stockage
et
restant
propriété
de
la Ville.
Cette
mise
à disposition
nécessite
la réalisation
de
travaux,
à savoir
:
e création
d’une
porte
en
bois
donnant
sur
la ruelle
de
l’Isole
ainsi
que
la réalisation
d'un
escalier
permettant
d'accéder
à l'étage,
e changement
de
la porte
de
garage,
e installation
de
2 compteurs
électriques
et
d’un
compteur
d’eau.
Par
ailleurs,
il a
été
convenu
que
la Ville
verserait
la somme
de
8 500
€ à
M.
HERMOUET,
le
local
qui
va
lui
être
cédé
ayant
une
surface
moins
importante
(environ
14
m2?)
que
son
local.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
donner
son
accord
:
e sur
l'acquisition
de
la propriété
cadastrée
section
AR
n°794
et
la cession
en
échange
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°542,
e sur
la réalisation
des
travaux
suivants
: création
d’une
porte
en
bois
donnant
sur
la
ruelle
de
l'Isole
ainsi
que
la réalisation
d’un
escalier
permettant
d'accéder
à l'étage,
le changement
de
la porte
de
garage,
l'installation
de
2 compteurs
électriques
et
un
compteur
d'eau,
e sur
le versement
de
la somme
de
8 500
€ à
M.
HERMOUET,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°794,
le bâtiment
vendu
présentant
une
superficie
plus
importante
que
le local
mis
à disposition
(environ
14
m2),
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
qui
sera
établi
par
l'étude
des
notaires
de
Quimperlé.
- Avis
favorable
des
commissions
« politique
de
la ville
et
environnement
» et
« eau
et
lutte
contre
les
inondations
» du
23
juin
2017
- Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
27
juin
2017
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Le
MAIRE,
CO
AUY
EZ.
/
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H2-DE