Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 135 A portant modification temporaire de la cir
Arrêté - 23 120 A portant modification temporaire de la cir
Arrêté - 23 273 A portant modification temporaire circulati
Arrêté - 23 152 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 075 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 252 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 236 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 215 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 081 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 054 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 135 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 135 A portant modification temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
, Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°23-135
Portant modification temporaire de circulation et du stationnement
à l’occasion de la Braderie de l’UCIA
DIMANCHE 9 JUILLET 2023
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES —
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation, par l'UCIA de Falaise, d’une braderie / vide-greniers, et d’une guinguette,
le Dimanche 9 juillet 2023, dans le centre-ville de Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire
d'interdire la circulation et le stationnement aux environs du lieu susmentionné ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits, sauf services et véhicules
prioritaires, du Samedi 8 juillet 2023 à 22h00 au Dimanche 9 juillet 2023 à 23h59 :
- Rues Trinité et St Gervais, dans la partie comprise entre la rue Rollon et la
place German;
- Rue de Nyon, dans la partie comprise entre le passage de l’Epargne et la place
Belle-Croix ;
- Rue de la Grande Eponnière, dans la partie comprise entre le passage de
l'Abbé Langevin et la place Belle-Croix ;
- Passage des Templiers, dans la partie comprise entre le passage d’Arlette et la
rue Trinité ;
- Place du Docteur German;
- Rue de la Pelleterie ;
- Place Belle-Croix ;
- Rue du 9" Arrondissement de Paris, dans la partie comprise entre la place
Belle-Croix et la rue Amiral Courbet; -__ Rue des Halles :
- Rue du Marché Couvert ;
- Rue Thérèse Cuvigny, dans la partie comprise entre la place Belle-Croix et la
rue Amiral Courbet.
ARTICLE 2
Le stationnement est interdit du Samedi 8 juillet 2023 à 22h00 au Dimanche 9 juillet 2023 à
23h59 sur le côté droit de la Rue Georges Clémenceau (du Magasin « Eddy » à la Charcuterie
« Lemaître »).
ARTICLE 3
Les sens de circulation sont modifiés comme suit du Samedi 8 juillet 2023 à 22h00 au
Dimanche 9 juillet 2023 à 23h59 :
- Rue du Camp Ferme : passage en sens unique => sens autorisé German vers
Rollon ;
-__ Passages d’Arlette / Abbé Langevin / de l’'Epargne / Place du 17 Août : passage
en sens unique => sens autorisé Rollon vers Cordeliers ;
- Rue des Cordeliers : inversion du sens de circulation pour que les véhicules
sortant du parking German (PMU + Boulangerie) puissent sortir => sens
autorisé Saint-Gervais vers Camp Ferme.
ARTICLE 4
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
les Services techniques de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 2 Sécurité Renforcée, l'organisateur de l'évènement (UCIA de Falaise) devra positionner des véhicules en « V », blocs moteurs vers l'avant, selon le plan reproduit ci-dessous : Sécurisation du Centre-Ville
vid
LAAT ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la
Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le.
Le Maire
Q 2 JUIN 2973 D RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE | s J
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de-sa.publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr