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Arrêté - 23 034 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Chemin de la Vallée
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 034 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Chemin de la Vallée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
* Ville de
EALRAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-034
Portant alternat de circulation et interdiction temporaire de
stationnement — Chemin de la Vallée
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’Entreprise SORAPEL, représentée par Monsieur Anthony DUPARC, en date du 30 janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de pose de câble basse tension en souterrain sont prévus du lundi 20 février 2023 au
vendredi 17 mars 2023, au niveau du Chemin de la Vallée à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un alternat de circulation
et d'interdire temporairement le stationnement au niveau du Chemin de la Vallée, sur la période susmentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 20 février 2023, 08h00, au vendredi 17 mars 2023, 18h00, la circulation des véhicules est alternée au niveau
du Chemin de la Vallée à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 —
Du lundi 20 février 2023, 08h00, au vendredi 17 mars 2023, 18h00, le stationnement des véhicules est interdit au
niveau du Chemin de la Vallée à Falaise (14700), selon le plan reproduit à l’article 1. ARTICLE 3 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise SORAPEL afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 30 janvier 2023
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ÿ
ET AFFICHE LE 10 FEV.
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr