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Arrêté - ROSTAING DU 21 11 AU 9 12 22 SARL LUTSEN
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ROSTAING DU 21 11 AU 9 12 22 SARL LUTSEN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
(7\V
ns
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
RUE GEORGETTE ROSTAING (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Georgette Rostaing par la SARL Jean-Luc Lutsen — rue du Désert — 58000 Saint-Eloi agissant pour le compte de M. Sabatier et Mme. Biais — 12 rue Georgette Rostaing — 94200 Ivry-sur-Seine,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la
sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Georgette Rostaing au droit du n°12 à compter du 21 novemhre 2022 à 8 heures jusqu’au 9 décembre 2022 à 20 heures :
+ Neutralisation d’un linéaire de 10 mètres de stationnement pour l’installation d’une emprise de chantier.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3:
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICEE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
M. le responsable du s° Territorial Ouest — D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
D.T.S.P. (voies départementales),
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société SARL Jean-Luc Lutsen — rue du Désert — 58000 Saint Eloi.
FAIT EN MAIRIE, LE 16 NOV. 2022
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
D Eee Ary94ir au registre des
arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
L T NOV, 2022 Pour le Maire, la Responsable du service
___ DirectionEspaces Publics
AN
|. 0 9 Nathalie Leberthon
Déplacements Les pas