Arrêté - FOUILLUX DU 28 11 22 AU 16 12 22 STPS

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Arrêté - FOUILLUX DU 28 11 22 AU 16 12 22 STPS Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - FOUILLUX DU 28 11 22 AU 16 12 22 STPS)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, VA IN

TR/SS EINE

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION

RUE FOUILLOUX (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.22, L 2213.3, L 2213.4, L 22135,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Fouilloux par la société STPS — ZI SUD CS17171 — 77272 Villeparisis, agissant pour le compte de GRDF — 60 rue Pierre Brossolette — 91220 Brétigny-Sur-Orge (raccordement au réseau de gaz),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Fouilloux à compter du 28 novembre 2022 jusqu’au 16 décembre 2022 les jours ouvrés de 8 heures 30 à 17 heures :

e Neutralisation partielle du trottoir face au n°10 : maintien de la circulation des piétons,

e Neutralisation ponctuelle d’une file de circulation au droit du n°10 : la circulation alternée sera

gérée par hommes trafic avec piquet k10,

° Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry s/Seine,

- LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissent Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société STPS — Z.I SUD CS17171 —- 77272 Villeparisis.

FAIT EN MAIRIE, LE {4 NOV 2022

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

__ Et par délégation

— Clément Pecqueux

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements As Pl

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