Procès Verbal - pv cm 20 fevrier 2019

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Procès Verbal - pv cm 20 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 fevrier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Banque,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2019

PROCES VERBAL

DATE DE CONVOCATION : 14 février 2019

PRESENTS (18) :

- Francis VEAUTE

- Laurent BUORD

- Gaël FALLERY

- Pascale SARDA

- Jean-Claude MARCEROU

- Francis SALIS

- Stéphane LIMOUSIS

- Gislène GUERREAU

- Hafid MIMOUN

- Annie NEYRAND

- Jean BAPTISTE

- Hélène AUGE

- Thierry BONNAVENC

- Pascal LARBI

- Jacques GALLAND

- Alain BERTES

- Chantal PUISSANT

- Thierry QUEAU

ABSENTS (7) :

- Carine LEBOUTEILLER

- Marianne PIGASSOU

- Sandrine KLEIN-MAZERA

- Christian DEVAUX

- Nordine OULHADJ

- Jean-Jacques MOLINA

- Micheline TALBOT

POUVOIRS (4) :

- Sylvie PRADELLE à Francis VEAUTE

- Pierre-Antoine DESPLAN à Laurent BUORD

- Emmanuelle SALIS à Francis SALIS

- Karine ESTEBE à Alain BERTES

SECRETAIRE: Gislène GUERREAU

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.

Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 6 février 2019.

Adopté par 16 voix pour :

0 voix contre

3 abstentions (Alain BERTES, Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU) 0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-10 : MAISON DES ASSISTANTS MATERNELS (MAM) – SUBVENTION A L’ASSOCIATION SOLI’REVES

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association SOLI’REVES, association loi 1901 déclarée en préfecture de l’Hérault le 18 janvier 2018 (n°w343022193), porte un projet de Maison d’Assistants Maternels (MAM) implantée 3 rue de la Draille à Gigean.

Une MAM propose un mode d’accueil hybride à mi-chemin entre l’accueil individuel et collectif, avec 2 assistants maternels. La MAM portée par SOLI’REVES a vocation à accueillir des enfants ordinaires et/ou à besoins spécifiques et en situation de handicap, de 3 mois à 8 ans.

Afin de soutenir cette initiative qui répond à un véritable besoin des habitants, Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le versement d’une subvention de 5 820 euros pour l’année 2019, sous réserve de la conformité du local à la réglementation des établissements recevant du public (ERP, dossier en cours d’instruction).

GIGEAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

Monsieur BERTES demande à quoi correspond ce montant. Monsieur VEAUTE précise qu’il équivaut à la moitié du loyer annuel du local de la MAM.

Monsieur BERTES demande si cet accueil est destiné en priorité au gigeanneais. Monsieur BUORD indique que la MAM est ouverte à tous et précise que ce soutien financier n’est prévu que pour la première année.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2019-11 : MARCHE PUBLIC - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE GENERALE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE DIVERSES COMMUNES ET ENTITES PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28.II,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 66 à 68, 78 et 80,

Notre collectivité doit réaliser ses besoins en matière de fournitures et services courants. La Collectivité Sète agglopôle méditerranée, dans une démarche de mutualisation par projet, a proposé la création d'un groupement de commandes publiques concernant plusieurs familles d'achat déterminées en collaboration avec chacun des membres du groupement.

Ces familles d'achat sont les suivantes :

- Maintenance des équipements

- Signalisation routière

- Gardiennage de bâtiments et de sécurisation des manifestations

- Carburants

- Fourniture de produits d'hygiène

- Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire (legionella)

- Caractérisation des enrobés bitumeux (amiante HAP)

- Fourniture de granulats

- Fourniture de bois et de dérivés de bois

- Fournitures scolaires

En conséquence, la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la présente convention.

Sète agglopôle méditerranée assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera, en concertation avec les membres, à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires. Sète agglopôle méditerranée exercera ses missions de coordination à titre gratuit.

Conformément à l’article 28.II de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Sète agglopôle méditerranée sera chargée de signer et de notifier les marchés pour l’ensemble des membres.

Chaque membre du groupement, s’assurera, pour la partie la concernant, de la bonne exécution notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations.

Pour chacun en ce qui les concerne, le groupement prendra fin à l'issue de la réalisation des prestations indiquées aux articles D et F de la présente convention pour l'ensemble des familles d'achat concernées.

Les marchés seront passés sous la forme d’accords-cadres à bons de commande avec maximum définis en valeurs et seront conclus pour 4 ans.

Les montants maximum d’engagement par famille d'achats et pour chaque membre du groupement sont indiqués sur le tableau annexe de la convention.

Le montant total maximum des marchés sur la durée totale d’exécution tous membres confondus est de 14 539 680 € HT.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :

- d’adopter les termes de la convention constitutive générale de groupement de commandes publiques 2018 jointe à la présente délibération,

- de l’autoriser à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant, - d’autoriser le Président de Sète agglopôle méditerranée ou son représentant, à signer les marchés à intervenir ou tout document s’y rapportant, dans la stricte limite du montant maximal fixé par famille d’achat par chaque membre.

Adopté par 18 voix pour :

0 voix contre

4 abstentions (Alain BERTES, Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU, Karine ESTEBE) 0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-12 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Taxes

Taux

Communaux

2016

Taux

Communaux

2017

Taux

Communaux

2018

Taux

Communaux

2019

Taxe

d’Habitation 23,07% 23,07% 23,07% 23,07%

Foncier

Bâti 27,54%

27,54% 27,54% 27,54%

Foncier

Non-Bâti 112,10%

112,10% 112,10% 112,10%

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 février 2019.

La recette issue des produits des impositions représente 55,03% des dépenses réelles de fonctionnement et 65,98% des recettes inscrites au chapitre 73 - Impôts et taxes. Le montant du produit attendu s’établit à 2 971 981,00 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les taux d’imposition 2019.

Adopté par 19 voix pour :

0 voix contre

3 abstentions (Alain BERTES, Karine ESTEBE, Thierry QUEAU)

0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-13 : BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget 2019 de la Commune, élaboré conformément à la loi du 16 juillet 2015 relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe).

Le rapport d’orientation budgétaire 2019 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 6 février 2019.

Le budget 2019, qui vous est présenté repose sur les données financières suivantes : - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2018.

- Intégration des restes à réaliser 2018 (dépenses et recettes) en section d’investissement. - La dotation de fonctionnement destinée aux dépenses de charge à caractère général (chapitre 011), de gestion courante et exceptionnelle (chapitre 65) est fixée à 2 098 304,41 euros. (-7,84% par rapport au BP+DM 2018)

- Le budget 2019 réservé aux dépenses de charges de personnel est de 3 151 090,00 euros. - Le montant des crédits d’investissement en dépenses d’équipement pour 2019 (crédits de paiement et récurrent) est de 4 991 848,46 euros, soit un niveau d’investissement confirmant les engagements pris envers les gigeannais.

- Les taux de la fiscalité locale directe seront identiques à 2018.

- Une recherche systématique de nouveaux financements (subventions, etc.) pour consolider les équilibres budgétaires.

- Une augmentation du niveau de l’épargne, malgré un contexte contraint.

- Un endettement maîtrisé de la Commune. L’encours de la dette au 1er janvier 2019 est fixé à 5 011 848,55 euros. La capacité de désendettement est de 5,11 ans, elle demeure nettement en dessous de la limite maximale fixée à 15 ans par les analystes financiers.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 599 223,61 €.

Les dépenses et les recettes en sections de Fonctionnement et d’Investissement s’établissent comme suit :

Section de Fonctionnement

- Dépenses .................. 6 712 420,16 €

- Recettes .................. 6 712 420,16 €

Section d’Investissement

- Dépenses .................. 6 886 803,45 €

- Recettes .................. 6 886 803,45 €

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 février 2019.

Monsieur BERTES demande une explication sur la proportion des dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement indiquée au BP 2019 (59,55%), qu’il estime élevée au regard de la moyenne de la strate (53,60%). Monsieur VEAUTE indique que l’analyse financière récente de la Trésorerie de Frontignan souligne que les frais de personnel sont plutôt bien maîtrisés : 475 euros/habitant à Gigean contre 617 euros/habitant (moyenne du département), 534 euros/habitant (moyenne de la région) et 535 euros/habitant (moyenne nationale). Monsieur BERTES demande des précisions sur la hausse des crédits inscrits à l’article 6042 (190 081,40 euros en 2018 contre 232 800 en 2019) : Monsieur VEAUTE explique que cette augmentation est liée à un changement d’imputation demandé par la Trésorerie (auparavant imputés sur article 60623 Alimentation).

Monsieur BERTES s’interroge sur l’augmentation de 7000 euros des crédits à l’article 60622 (Carburants). Monsieur SALIS indique que ces crédits sont liés à la consommation de la balayeuse municipale (150 euros de carburant/semaine).

Monsieur BERTES demande des précisions sur la baisse des crédits affectés au matériel roulant (article 61551). Monsieur VEAUTE explique que de nombreuses réparations ont été réalisées sur les véhicules en 2018.

Monsieur BERTES demande des explications sur la hausse des crédits à l’article 6161 (Assurance multirisque). Monsieur VEAUTE indique que cette hausse est liée à une modification des conditions de notre contrat d’assurance statutaire.

Monsieur BERTES pointe une diminution des crédits affectés aux emplois d’insertion (article 64168). Monsieur VEAUTE explique que ces dispositifs ont disparu.

Monsieur BERTES constate une hausse des indemnités (article 6531). Monsieur VEAUTE explique qu’il s’agit d’une hausse des cotisations.

Monsieur BERTES demande des précisions sur la hausse des crédits affectés au SDIS (article 6553). Monsieur VEAUTE précise que cette augmentation est imposée et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire. Monsieur BERTES souligne la hausse de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Adopté par 18 voix pour :

0 voix contre

4 abstentions (Alain BERTES, Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU, Karine ESTEBE) 0 refus de vote.

DELIBERATION N°2019-14 : CESSION DE PARCELLE COMMUNALE AM51 A LA SOCIETE SUD ADOUR - ZAE SAINT MICHEL – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET AUTORISATION DE CESSION

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un délaissé de voirie cadastré AM51 de 25m² existe en bordure de l’allée Gustave Eiffel.

La Commune a été saisie par la société Sud Adour d’une demande d’acquisition de cette parcelle, en vue d’une extension de son local.

Dans la mesure où :

- cette emprise de 25m² ne présente pas d’intérêt pour la Commune ; - de l’absence d’affectation de ce terrain à l’usage direct du public ou à un service public au sens des dispositions de l’article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ; - de la proposition d’acquisition formulée par la société Sud Adour, propriétaire mitoyenne ; - de son accord quant au prix de cession à 2 500 euros, soit 100 euros/m², conforme à l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Monsieur le Maire propose au Conseil, en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

- de procéder au constat formel de la désaffectation de ce terrain, tel que délimité dans le document d’arpentage joint à la présente délibération ;

- de procéder à son déclassement du domaine public communal ;

- d’autoriser sa cession à la société Sud Adour pour le montant de 2 500 euros ; - de l’autoriser à signer tout acte en ce sens.

Annule et remplace la délibération n°2018-103 du 19 décembre 2018

Adopté par 18 voix pour :

0 voix contre

4 abstentions (Alain BERTES, Chantal PUISSANT, Thierry QUEAU, Karine ESTEBE) 0 refus de vote.

QUESTIONS DIVERSES

Question du Groupe Pour Gigean Naturellement :

Avez-vous l'intention d'organiser une réunion publique sur la commune pour participer au grand débat national d'ici le 15 mars ? Si tel était le cas, notre groupe souhaiterait être associé et participer aux débats. Si au contraire vous ne souhaitiez pas organiser cette réunion, nous aimerions prendre en charge la mise en œuvre de ce débat. Dans ce cas nous nous rapprocherions de vos services pour trouver une date et une salle.

Monsieur VEAUTE indique qu’un débat va effectivement être organisé. Monsieur BUORD propose d’axer celui-ci sur le thème de la transition écologique. Monsieur BERTES est d’accord avec cette proposition, en y ajoutant la question du logement. Laurent BUORD propose de fixer une durée maximale (18h30/21h30). Monsieur QUEAU propose que l’animation du débat soit confiée à une personne ayant l’expérience de ce type de manifestation. Monsieur VEAUTE indique que l’animation du débat sera proposée à une personne neutre et compétente et qu’une date sera programmée très rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.