Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0628 2024?chash=be798a422831692287378
Arrêté - Arrêté n°ARR 0586 2023?chash=a46b952a9b8d379ce3ecf
Arrêté - Arrêté n°ARR 0585 2023?chash=670cc5521d278831df244
Arrêté - Arrêté n°ARR 0468 2023?chash=09752c194bdb58f3e87c1
Arrêté - Arrêté n°ARR 0449 2023?chash=0b41f669b81fdf593fac4
Arrêté - Arrêté n°ARR 0189 2023?chash=379b3cce14d9ea2ace4f0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0175 2023?chash=091965ca0f54c9773eb59
Arrêté - Arrêté n°ARR 0157 2023?chash=86e9ba12f772acf131d12
Arrêté - Arrêté n°ARR 0648 2023?chash=ae1bb8de71a2aadf5db4f
Arrêté - Arrêté n°ARR 0624 2023?chash=737def797d00e33f9cd51
Arrêté - Arrêté n°ARR 0628
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0628)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 628.2023
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de génie civil par la Sàrl F.K - rue du BABIL
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de la Sàrl F.K de Strasbourg d'effectuer, pour le compte d'ORANGE, des travaux de génie civil pour réparation d'une gaine pour le déploiement de la fibre, entre le n°5 et le n°14 Rue du Babil,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 02 janvier 2024 et jusqu'au 13 janvier 2024
inclus, Rue du Babil, entre le n° 5 et le n° 14 (parvis) la voie est rétrécie au droit du chantier sur une largeur de 1 mètre.
ARTICLE 2- À compter du 02 janvier 2024 et jusqu'au 13 janvier 2024 inclus, , Rue du Babil, entre le n° 5 et le n° 14 (parvis), la circulation des véhicules est alternée par piquet K10.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ————_—_—]—] —— = = œ
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”rr
Publié en ligne le 13/12/2023 ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
Sàrl F.K
1, rue Louise MICHEL
67200 STRASBOURG
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégé de la circulation devra être maintenue aux
abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
La Sàrl F.K de Strasbourg demeurera entièrement
responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Sàrl F.K. 13 DEC, 2073
Sélestat, le
Le Maire
Mé&fcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ; M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Sàrl F.K.