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Arrêté - Arrêté n°ARR 0585
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0585)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 585.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté temporaire annuel pour travaux sur les réseaux de distribution d'électricité et de gaz par l'entreprise GUTH d'OHNENHEIM - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise GUTH d'OHNENHEIM d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux sur les réseaux de distribution d'électricité et de gaz pour le compte d'ENEDIS et GRDF,
- En application du marché de travaux N° EC3CEC9300 confié par ENEDIS en vue de réaliser des travaux de branchements sur le réseau de distribution d'électricité,
- En application du marché de travaux N° EC3CCC5100 confié par ENEDIS en vue de réaliser des travaux de maintenance sur le réseau de distribution d'électricité,
- En application du marché de travaux N° EC3CBC8060 confié par ENEDIS en vue de réaliser des travaux d'extension du réseau de distribution d'électricité,
- En application du marché de travaux N° D30CT8AHMO confié par GRDF en vue de réaliser des travaux sur le réseau de distribution de gaz,
REPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = D Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 53 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 ù Sélestat fr
Publié en ligne le 24/11/2023 - Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et
la sécurité des usagers.
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARRETE
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'entreprise GUTH d'OHNENHEIM est autorisée à effectuer des petites interventions d'une journée sur les réseaux de distribution d'électricité et de gaz dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situées en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.
Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée ainsi que les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.
À compter du O1 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de
là voirie.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la vitesse maximale autorisée est fixée
à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise GUTH
1, rue du Moulin
BP 52
67390 OHNENHEIM ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation de l'Interdiction de stationnement sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux
prescriptions, à savoir:
- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, - la continuité du cheminement piéton protégé de la
circulation et du chantier devra être assurée,
- en cas d'accident résultant de son installation, le
permissionnaire supportera seul les responsabilités,
- le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,
- le permissionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient
survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la
conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de
signalisation ou de protection de chantier,
- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les riverains concernés par ces travaux,
- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),
- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GUTH.
2 4 NOV. 2023 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER DESTINATAIRES :
+ M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
G.R.D.F ;
ENEDIS - SELESTAT ;
Entreprise GUTH.