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Arrêté - Occupaion DP rue jean Mace biffe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Occupaion DP rue jean Mace biffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ui République Française
ville de Cambrai Publié le : 22 Mai 2026 à 11:18 Département du Nord
at Arrondissement de CAMBRAI
RA/ 50712026 DGST / DM/2026 T
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande formulée par ME par laquelle il nous informe qu’il va occuper le Domaine Public, rue Jean Macé, du samedi 25 avril 2026 au dimanche 26 avril 2026.
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Jean Macé, au droit du n° 18, du vendredi 22 mai 2026 au mardi 26 mai 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Jean Macé
Au droit du n° 18
Du vendredi 22 mai 2026 au mardi 26 mai 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 04 mai 2026
Te
EH LL Par délégation du Maire,
Publié le : 22 Mai 2026 à 11:18 Le Sonseiller Municipal Délégué ( >Mop eur Philippe Moreau
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