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Arrêté - Occupation DP rue du Pont de Solesmes biffe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation DP rue du Pont de Solesmes biffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai Publié le : 12 Mai 2026 à 11:16
RA/ 458 /2026
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST / DM /2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu Pavis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par | par laquelle il nous informe qu’il va occuper le Domaine Public, rue du Pont de Solesmes, au droit du n° 33, du vendredi 15 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026.
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÉÊTONS :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé a occuper le Domaine Public, partie trottoir, rue du Pont de Solesmes, au droit du n° 33, du vendredi 15 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sorte sera interdit :
rue du Pont de Solesmes
au droit du n° 33
du vendredi 15 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de
Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 11 Mai 2026
Par délégation du Maire,
— Le conseiller Municipal Délégué
Publié le : 12 Mai 2026 à 11:16 Monsieur Philippe Moreau / £ON À