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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FV8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 27 juin 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-390/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 003-390/22/CT
CT1 - Approbation de la charte d’engagements territoriaux relative au Parc des
Aiguilles sur la commune d’Ensuès-la-Redonne
Avis du Conseil de Territoire
DPEAT 22/20564/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L’article L.5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur
examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de
délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout
ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement
économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.
Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole,
qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence
dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.
A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets
de délibération.
La délibération sur l’ approbation de la charte d’engagements territoriaux relative au Parc des Aiguilles sur la commune d’Ensuès-la-Redonne.
Dans le cadre de ses actions en faveur du développement économique, la Métropole Aix Marseille Provence s’est engagée en mars 2006 dans la réalisation du Parc d’activités des Aiguilles, date d’approbation du dossier de création de la ZAC.
Cette opération d’aménagement, dédiée au développement d’un parc logistique, a été confiée à la société BARJANE, groupe spécialisé dans le développement d’un immobilier logistique et industriel durable, dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Par délibération n° DEV 001-500/11/CC du 8 juillet 2011, le contrat de concession d’aménagement n°11/117 a été approuvé, puis notifié à la société dédiée ENSUA le 9 septembre 2011. Par ce contrat, le concessionnaire de la ZAC est chargé de l’aménagement, de la construction et de la gestion du Parc des Aiguilles.
Cette opération d’aménagement vise plusieurs objectifs pour le territoire Métropolitain :
- Contribuer au développement de foncier économique à destination d’immobilier logistique dont les besoins à l’échelle du bassin et de la Métropole AMP sont avérés,
- Structurer le maillage de la filière logistique dans le sud, qui permet d’assurer le bon fonctionnement des autres secteurs économiques et filières, Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-390/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
- Répondre au développement des entreprises en générant des retombées économiques sur le territoire et en favorisant l’emploi et la main d’œuvre locale, sur un bassin d’emploi en déficit (1000 emplois attendus à terme sur ce parc)
- Favoriser la réhabilitation de sites abandonnés, pollués et dépréciés, - S’inscrire dans les actions du plan de relance : « Sites clés en main » et « Reconversion de friches polluées »,
Le contrat de concession d’aménagement identifie un certain nombre d’engagements en faveur de l’emploi et de l’immobilier logistique, dans le respect d’une politique de développement durable et de cohésion sociale.
Le concessionnaire a souhaité renforcer ses actions sociétales et environnementales en développant sur le territoire concerné par l’opération d’aménagement des synergies entre les entreprises locales, les acteurs de l’emploi, et les partenaires institutionnels et associatifs.
La charte d’engagements territoriaux qui est annexée au présent rapport porte sur des engagements volontaires et la déclinaison dans un programme d’actions d’objectifs communs, fondés sur des valeurs partagées. Par cette charte, Barjane s’engage à réaliser à ses frais exclusifs lesdites actions sociétales et environnementales.
Ces actions liées notamment au développement de l’emploi responsable, s’inscrivent dans les dispositifs de RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) développés, notamment, dans le cadre des PLIE de Marseille Provence. Elles pourraient également contribuer à la mise en œuvre d’une Responsabilité Sociale Territoriale (RST) sur l’ensemble de la Métropole AMP.
La présente charte décline les engagements et actions à développer, avec les parties prenantes du parc, telles que :
- Les entreprises qui interviennent sur les travaux d’aménagement et les entreprises occupantes du parc (Decathlon et Action dans un premier temps) ;
- Les acteurs de l’emploi ;
- Les partenaires institutionnels et associatifs.
Dans un contexte de relance économique durable, cette charte vise notamment à promouvoir les métiers de la logistique et de la construction, en favorisant la formation, l’insertion et le recrutement local avec les partenaires.
Il s’agit également par cette charte d’inscrire le parc d’activités dans une démarche de développement durable, engagée en terme de RSE (responsabilité sociale et environnementale) et une ouverture du projet au territoire avec les partenaires institutionnels.
Enfin, cette charte n’implique pas pour la Métropole Aix-Marseille, comme pour les collectivités partenaires, d’engagements et actions spécifiques qui génèrent des investissements financiers. Le rôle des partenaires institutionnels consistant à mettre en œuvre les conditions nécessaires à la bonne réalisation de cette charte en facilitant les échanges, et en veillant au respect des engagements des partenaires.
Lors d’un suivi semestriel, un point sera établi sur les actions menées avec les partenaires. De nouvelles actions ou thématiques pourront être intégrées au fil de l’eau.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-390/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • Le décret 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix Marseille Provence ; • La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du Développement Economique Métropolitain ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° URB 5/260/CC du 30 mars 2006 qui approuve le dossier de création et DEV 002-929/13/ CC le dossier de réalisation de la ZAC
• La délibération n° DEV 001-500/11/CC du 8 juillet 2011 qui approuve le contrat de concession d’aménagement avec la société Barjane ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille Provence de développer des opérations économiques en faveur du développement des entreprises et de l’emploi.
• La nécessité de contractualiser les engagements de chacun des partenaires à travers la charte d’engagements territoriaux sur le parc des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne.
• Que le Conseil de Territoire Marseille-Provence doit émettre avis favorable au projet de délibération
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable sur le projet de délibération du Bureau de la Métropole, approuvant la charte d’engagements territoriaux sur le parc des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne dans le cadre d’actions en faveur notamment de l’emploi et de l’environnement, ci-annexée.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI