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Conseil Municipal - POINT 7 AVENANT Lot 5 LMA
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - POINT 7 AVENANT Lot 5 LMA)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Fiscalité,
EXE10 – Avenant Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 au marché RAIMB-04-2020 – Lot 05
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT – Mr le Maire, Alain MENSION PLACE DU GENERAL DE GAULLE – 59283 RAIMBEAUCOURT
ADRESSE POSTALE : BP 20946 – 59509
DOUAI CEDEX
SIRET : 215 904 897 00018
B - Identification du titulaire du marché public
NORD France COUVERTURE
889 Rue des Hauts de Sainghin – CRT 4
59262 Sainghin-en-Mélantois
Tel : 03 20 74 36 59
contact@nord-france-couverture.fr
SIRET : 478 532 252 00051
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A L’ACCUEIL DES ASSOCIATIONS LIEU MULTI ACCUEIL LOUISE ET JEAN DELATTRE BLONDEAU
Lot n°05 – BARDAGE
◼ Date de la notification du marché public : 08 Mars 2021
◼ Durée d’exécution du marché public : 13 mois à compter du 20 mai 2021
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 123 000.00€
▪ Montant TTC : 147 600.00€ EXE10 – Avenant Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Moins value sur pose de bardage bois.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non X Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : -729.51 €
▪ Montant TTC : -875.41 €
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 122 270.49 €
▪ Montant TTC : 146 724.59 € EXE10 – Avenant Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
A : RAIMBEAUCOURT… , le …………………
Signature EXE10 – Avenant Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)