Conseil Municipal - POINT 6 AVENANT Lot 2 LMA

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Conseil Municipal - POINT 6 AVENANT Lot 2 LMA Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - POINT 6 AVENANT Lot 2 LMA)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Institutions publiques, EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1 au marché RAIMB-04-2020 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

Mr le Maire, Alain MENSION

PLACE DU GENERAL DE GAULLE – 59283 RAIMBEAUCOURT

ADRESSE POSTALE : BP 20946 – 59509DOUAI CEDEX

TEL : 03.27.80.18.18

SIRET : 215 904 897 00018

B - Identification du titulaire du marché public

SARL AMBOIS

Zac du Pré Maréchal 62560 Fauquembergues

Tel : 03 21 11 25 99

SIRET : 530 251 693 00038

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A L’ACCUEIL DES ASSOCIATIONS LIEU MULTI ACCUEIL LOUISE ET JEAN DELATTRE BLONDEAU

Lot n°02 – CHARPENTE

◼ Date de la notification du marché public : 08 mars 2021

◼ Durée d’exécution du marché public : .13.mois à compter du 20 mai 2021.

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 110 700.00 €

▪ Montant TTC : 132 840.00 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Indemnisation des surcoûts frappant les matières premières.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 12 370.50 €

▪ Montant TTC : 14 844.60 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 11.17%

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 123 070.50 €

▪ Montant TTC : 147 684.60 €

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 3

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : Raimbeaucourt, le …………………

Le Maire,

Alain MENSION

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)