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Arrêté - 23 673 levée temporaire restriction tonnage circulation odp chemin d'accès au n°5 av. Henri de Bournazel circulation piétons impasse des jardins (MONS DEMOLITION)
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 673 levée temporaire restriction tonnage circulation odp chemin d'accès au n°5 av. Henri de Bournazel circulation piétons impasse des jardins (MONS DEMOLITION))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊ,TÉ DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VItLE DE T[JLLE
et
DE LA CIRCUI,ATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
ET DE L'OCCUP ATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LE CHEMIN D'ACCES AU No5 AVENUE HENRI DE BOURNAZEL
(situé à côté de l'école Sainte Marie - parcelle cadastrale BI98)
DU MERCREDI 18 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI3 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise MONS DEMOLITION, située 18 rue Gustave Vidalin '19460
NAVES, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de démolition d'une maison sihiée en contrebas
de la parcelle AX369 (5 av. Henri de Bournazel) et d'installer une benne à l'entrée du chemin (parcelle
BI98) qui accède au no5 avenue Henri de Bournazel (à côté de l'école Sainte Marie) ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité, de réglementer provisoirement la circulation de
tous les véhicules et des piétons et de l'occupation du domaine public sur la voie précitée ;
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la vffle de
TuUe sur diverses voies de la ville de Tulle.
ARRÉTE
ARTICLE-I : Du mercredi 18 octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023,1e demandeur sera autorisé
à instaLler une benne à 1"entrée du chemin d'accès au no5 avenue Henri de Bournazel (parceLle BI98),
situé à côté de l'école Sainte Marie, afin de lui permettre d"effectuer des travaux de démolition d'une
maison située en contrebas du terrain sur la parcelle AX369 (5 av. Henri de Bournazel).
Une levée temporaire des nmitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective pour le
demandeur afin de lui permettre d'accéder à I"avenue Henri de Bournazel.
Durant la période des travaux, la circulation des tous véhicules et des piétons sera interdite sur le
chemin menant au no5 avenue Henri de Bournazel (parcelle BI98).
L'accès sera interdit aux piétons sur l'impasse des Jardins au niveau de la zone des travaux (partie haute).
Un panneau d"information sera mis en place.
Pas d'accès possible aux véhicules de secours et d'urgence sur le chemin d'accès au no5 avenue
Henri de Bournazel (parcelle BI98). ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la vffle de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Corformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 404'10, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 13 septembre 2023
Le Maire-adjoint, / %
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Michel BO'UYOU