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Arrêté - 23 855 levée temporaire restrictions de tonnage stationnement circulation rue Marc Eyrolles (TGL COUVERTURE)
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 855 levée temporaire restrictions de tonnage stationnement circulation rue Marc Eyrolles (TGL COUVERTURE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
COMMUNE
I TULLE
REPIJBLIQuE FRANÇAISE:
p-855
Liberté - Égamé - Fraternité
ARRÊ,TÉ DU M.QiRE
ARRETE PORT,'USJT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TUT,[E
ET DU ST ATIONNEMENT ET DE I,A CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA RUE MARC EYROLLES (immeuble Polygone)
DU MARDI 21 NOVEMBRE AU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
EN RAISON D'UNE LIVRAISON et DE TRAVAUX
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-'1,
L 2213-2 ;
- Vu la demande présentée par TGL CO[NERTURE, représentée par M. TEIGELL Thomas, située 1481
SAUVAGNAC 19270 SAINTE FEREOLE, (livraison nacelle par l'entreprise SODALEM, située 14 rue
l'immeuble Polygone, rue Marc Eyrolles, suite à un dégât des eaux important ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation de tous les véhicules sur la voie précitée.
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville de
Tulle et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des véhicules sur la voie
précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Le mardi 21 novembre 2023 (le déchargement) et le mercredi 22 novembre 2023 (le
chargement), une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera
effective pour l'entreprise SODALEM afin de lui permettre l'accès à la rue Marc Eyrolles pour le
autorisée à effectuer des travaux urgents sur toiture au niveau de l"immeuble Polygone, rue Marc
Eyrones, suite à un dégât des eaux important.
De ce fait, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la rue Marc Eyrolles
au niveau de I"immeuble Polygone. Un panneau KCK1 matérialisera cette interdiction.
L'accès au garage de Polygone sera impossible le temps des travaux.
Pas d'accès aux services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signaIlisation routièÏe.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à radresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / wvvw.telerecoîirs.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 20 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU