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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24590075800112

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

POSTE COMPTABLE DE : SGC HAZEBROUCK

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 16

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 17

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 18

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 19

A8.3 - Opérations liées aux cessions 20

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 21

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 22

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 23BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 59 498,17 G 33 091,52 G-A -26 406,65

Section d’investissement B 29 348,48 H 17 421,15 H-B -11 927,33

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 64 116,31 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 333 170,69 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

486 133,65 Q= G+H+I+J 50 512,67 =Q-P -435 620,98

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 85 431,50 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 85 431,50 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 123 614,48 = G+I+K 33 091,52 -90 522,96

Section

d’investissement = B+D+F 447 950,67 = H+J+L 17 421,15 -430 529,52

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 571 565,15 = G+H+I+J+K+L 50 512,67 -521 052,48

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 85 431,50 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 85 431,50 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 36 000,00 21 328,02 0,00 0,00 14 671,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 20 749,00 0,00 0,00 9 251,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

Total des dépenses de gestion courante 66 500,00 42 077,02 0,00 0,00 24 422,98

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 67 500,00 42 077,02 0,00 0,00 25 422,98

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 650,00 17 421,15 228,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 17 650,00 17 421,15 228,85

TOTAL 85 150,00 59 498,17 0,00 0,00 25 651,83

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

64 116,31

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 30 508,47 0,00 0,00 4 491,53

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 35 000,00 30 508,47 0,00 0,00 4 491,53

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 119 266,31 2 583,05 0,00 0,00 116 683,26

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 154 266,31 33 091,52 0,00 0,00 121 174,79

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 154 266,31 33 091,52 0,00 0,00 121 174,79

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles 222 085,64 676,58 85 431,50 135 977,56

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 13 444,70 0,00 86 555,30

Total des opérations d’équipement 0,00 15 227,20 0,00 -15 227,20

Total des dépenses d’équipement 327 085,64 29 348,48 85 431,50 212 305,66

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 327 085,64 29 348,48 85 431,50 212 305,66

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 327 085,64 29 348,48 85 431,50 212 305,66

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

333 170,69

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 642 606,33 0,00 0,00 642 606,33

Total des recettes financières 642 606,33 0,00 0,00 642 606,33

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 642 606,33 0,00 0,00 642 606,33

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 17 650,00 17 421,15 228,85

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 17 650,00 17 421,15 228,85

TOTAL 660 256,33 17 421,15 0,00 642 835,18

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 21 328,02 21 328,02

012 Charges de personnel, frais assimilés 20 749,00 20 749,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 17 421,15 17 421,15

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 42 077,02 17 421,15 59 498,17

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 64 116,31

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 123 614,48

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 15 227,20 15 227,20

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 676,58 0,00 676,58

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 13 444,70 0,00 13 444,70 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 29 348,48 0,00 29 348,48

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 333 170,69

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 362 519,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 30 508,47 30 508,47

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 583,05 0,00 2 583,05 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 33 091,52 0,00 33 091,52

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 33 091,52

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 17 421,15 17 421,15

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 17 421,15 17 421,15

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 421,15

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 36 000,00 21 328,02 0,00 0,00 14 671,98

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 4 998,14 0,00 0,00 1,86

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 493,00 0,00 0,00 1 507,00

6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 2 713,22 0,00 0,00 2 286,78

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6161 Multirisques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6241 Transports sur achats 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6262 Frais de télécommunications 1 500,00 716,41 0,00 0,00 783,59

63512 Taxes foncières 0,00 3 923,30 0,00 0,00 -3 923,30

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 8 483,95 0,00 0,00 6 516,05

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 20 749,00 0,00 0,00 9 251,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 000,00 20 749,00 0,00 0,00 9 251,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

66 500,00 42 077,02 0,00 0,00 24 422,98

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

67 500,00 42 077,02 0,00 0,00 25 422,98

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 17 650,00 17 421,15 228,85

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 17 650,00 17 421,15 228,85

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

17 650,00 17 421,15 228,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 650,00 17 421,15 228,85

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

85 150,00 59 498,17 0,00 0,00 25 651,83

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

64 116,31

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 30 508,47 0,00 0,00 4 491,53

7083 Locations diverses 35 000,00 30 508,47 0,00 0,00 4 491,53

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

35 000,00 30 508,47 0,00 0,00 4 491,53

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 119 266,31 2 583,05 0,00 0,00 116 683,26

7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 151,05 0,00 0,00 -51,05

774 Subventions exceptionnelles 118 166,31 0,00 0,00 0,00 118 166,31

778 Autres produits exceptionnels 0,00 2 432,00 0,00 0,00 -2 432,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

154 266,31 33 091,52 0,00 0,00 121 174,79

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

154 266,31 33 091,52 0,00 0,00 121 174,79

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 222 085,64 676,58 85 431,50 135 977,56

2128 Aménagement Autres terrains 150 000,00 0,00 85 431,50 64 568,50

2135 Installations générales, agencements 42 085,64 0,00 0,00 42 085,64

2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 676,58 0,00 9 323,42

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 100 000,00 13 444,70 0,00 86 555,30

2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 13 444,70 0,00 86 555,30

11 Opération d’équipement n° 11 (3) 0,00 15 227,20 0,00 -15 227,20

Total des dépenses d’équipement 327 085,64 29 348,48 85 431,50 212 305,66

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 327 085,64 29 348,48 85 431,50 212 305,66

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

327 085,64 29 348,48 85 431,50 212 305,66

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

333 170,69

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 642 606,33 0,00 0,00 642 606,33

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 642 606,33 0,00 0,00 642 606,33

Total des recettes financières 642 606,33 0,00 0,00 642 606,33

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 642 606,33 0,00 0,00 642 606,33

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 17 650,00 17 421,15 228,85

28128 Aménagement Autres terrains 13 300,00 13 175,89 124,11

28135 Installations générales, agencements, .. 1 300,00 1 293,43 6,57

28182 Matériel de transport 2 900,00 2 819,03 80,97

28188 Autres 150,00 132,80 17,20

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

17 650,00 17 421,15 228,85

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 650,00 17 421,15 228,85

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

660 256,33 17 421,15 0,00 642 835,18

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : EQUIPEMENTS DU PORT

Pour vote

Art.

(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

DEPENSES 0,00 A 15 227,20 0,00 -15 227,20 B 21 427,20

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 15 227,20 0,00 -15 227,20 21 427,20

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 15 227,20 0,00 -15 227,20 21 427,20

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A -15 227,20 D-B -21 427,20

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 16

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 85 431,50 333 170,69 418 602,19

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 660 256,33 III 17 421,15

Ressources propres externes de l’année (a) 642 606,33 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 642 606,33 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 17 650,00 17 421,15

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28128 Aménagement Autres terrains 13 300,00 13 175,89

28135 Installations générales, agencements, .. 1 300,00 1 293,43

28182 Matériel de transport 2 900,00 2 819,03

28188 Autres 150,00 132,80

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

17 421,15 0,00 0,00 0,00 17 421,15

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 418 602,19

Ressources propres disponibles IV 17 421,15

Solde V = IV – II (3) -401 181,04

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

15/04/2021 CARTE PORT HAVERSKERQUE 260,00 0,00 1

06/07/2021 MO AMENAGEMENT PARKING CAPITAINERIE 317,20 0,00 0

22/07/2021 CLIMATISEUR PORT 416,58 0,00 10

20/10/2021 CONSTRUCTION DE PASSERELLE PIETONNE 9 950,00 0,00 0

29/10/2021 ETUDE DE FAISABILITE POUR L'EXTENSION DU 9 956,80 0,00 0

29/10/2021 ETUDE DE FAISABILITE POUR L'EXTENSION DU 14 833,60 0,00 0

29/10/2021 ETUDE DE FAISABILITE POUR L'EXTENSION DU -9 956,80 0,00 0

29/10/2021 ETUDE DE FAISABILITE POUR L'EXTENSION DU -14 833,60 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 10 943,78 0,00BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSBUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 23

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 149 266,31 59 498,17 0,00 59 498,17

RECETTES 154 266,31 33 091,52 0,00 33 091,52

INVESTISSEMENT

DEPENSES 660 256,33 29 348,48 85 431,50 114 779,98

RECETTES 660 256,33 17 421,15 0,00 17 421,15

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 149 266,31 59 498,17 0,00 59 498,17

RECETTES 154 266,31 33 091,52 0,00 33 091,52

INVESTISSEMENT

DEPENSES 660 256,33 29 348,48 85 431,50 114 779,98

RECETTES 660 256,33 17 421,15 0,00 17 421,15

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 809 522,64 88 846,65 85 431,50 174 278,15

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 814 522,64 50 512,67 0,00 50 512,67

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - CA - 2021

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .