Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sommaire RAAE n°082 du 11 mai 2026
Arrêté - RAAE n°190 du 30 decembre 2025 Sommaire mi format
Arrêté - RAAE N° 004 du 06 janvier 2026 sommaire
Déliberation - Sommaire RAAE n°071 du 20 avril 2026
Arrêté - Sommaire n° 079 du 04 mai 2026 mi format
Arrêté - RAAE n°005 du 06 Janvier 2026 Sommaire
Arrêté - Sommaire RAAE n°072 du 21 avril 2026
Arrêté - Sommaire RAAE n °040 du 24 fevrier 2026
Arrêté - Sommaire RAAE n°073 du 22 avril 2026
Arrêté - RAAE n°114 du 28 aout 2025 sommaire
Arrêté - Sommaire RAAE n°086 du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAAE n°086 du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-086
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-07-02-00117 - Arrêté n° 2025 0463 - Portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de Soisy-sous-Montmorency (5 pages) Page 7
95-2025-09-11-00068 - Arrêté n°2022 0575 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune d'Auvers-sur-Oise (2 pages) Page 12
95-2025-09-11-00015 - Arrêté n°2024 0791 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
Story Développement à ROISSY EN FRANCE (2 pages) Page 14
95-2025-09-11-00016 - Arrêté n°2025 0347 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement SNY à CORMEILLES EN PARISIS (2 pages) Page 16
95-2025-09-11-00017 - Arrêté n°2025 0408 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
bancaire BCP à ARGENTEUIL (3 pages) Page 18
95-2025-09-11-00018 - Arrêté n°2025 0427 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
du DR ABOUZAGLO à Saint-Gratien (2 pages) Page 21
95-2025-09-11-00019 - Arrêté n°2025 0448 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement CARREFOUR SDNH à GOUSSAINVILLE (2 pages) Page 23
95-2025-07-02-00129 - Arrêté n°2025 0450 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection dédié à la
vidéoverbalisation de la commune de GROSLAY (2 pages) Page 25
95-2025-07-02-00130 - Arrêté n°2025 0453 -Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de PRESLES (2 pages) Page 27
95-2025-07-02-00131 - Arrêté n°2025 0455 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Neuville-sur-OIse (2 pages) Page 29
95-2025-07-02-00114 - Arrêté n°2025 0456 - Portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de Domont (4 pages) Page 31
95-2025-07-02-00132 - Arrêté n°2025 0457 -Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de MARGENCY (3 pages) Page 35
2 95-2025-07-02-00115 - Arrêté n°2025 0458 - Portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune d'EZANVILLE (4 pages) Page 38
95-2025-07-02-00133 - Arrêté n°2025 0459 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune d'ANDILLY (3 pages) Page 42
95-2025-07-02-00134 - Arrêté n°2025 0460 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de DEUIL-LA-BARRE (5 pages) Page 45
95-2025-07-02-00116 - Arrêté n°2025 0461 - Portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection "caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de Saint-Brice -Sous-Forêt (4 pages) Page 50
95-2025-07-02-00135 - Arrêté n°2025 0464 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de SAINT PRIX (3 pages) Page 54
95-2025-07-02-00136 - Arrêté n°2025 0465 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Montmorency (2 pages) Page 57
95-2025-07-02-00118 - Arrêté n°2025 0466 - Portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection " caméras nomades" sur la
voie publique de la commune de Montmorency (5 pages) Page 59
95-2025-07-02-00137 - Arrêté n°2025 0468 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de CHAUMONTEL (2 pages) Page 64
95-2025-07-02-00124 - Arrêté n°2025 0469 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de CHAUMONTEL (2 pages) Page 66
95-2025-07-02-00125 - Arrêté n°2025 0472 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Montmorency (3 pages) Page 68
95-2025-09-11-00020 - Arrêté n°2025 0475 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement Mondial Relay n°32709 à Saint-Martin du Tertre (2
pages) Page 71
95-2025-09-11-00021 - Arrêté n°2025 0477 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement Mondial Relay n°33292 à PERSAN (2 pages) Page 73
95-2025-09-11-00022 - Arrêté n°2025 0483 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement Mondial Relay n°32709 à Saint-Leu-la-Forêt (2 pages) Page 75
3 95-2025-09-11-00023 - Arrêté n°2025 0484 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement Mondial Relay FR032803 à VILLERON (2 pages) Page 77
95-2025-09-11-00024 - Arrêté n°2025 0485 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement Mondial Relay n°32976 à GOUSSAINVILLE (2 pages) Page 79
95-2025-09-11-00025 - Arrêté n°2025 0489 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement COURTOISE AUTOMOBILE à SARCELLES (2 pages) Page 81
95-2025-09-11-00026 - Arrêté n°2025 0493 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Menucourt (3 pages) Page 83
95-2025-09-11-00027 - Arrêté n°2025 0497 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE à ARGENTEUIL (2 pages) Page 86
95-2025-09-11-00028 - Arrêté n°2025 0498 -Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement SFR DISTRIBUTION à CERGY (2 pages) Page 88
95-2025-09-11-00029 - Arrêté n°2025 0506 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LE
RENOUVEAU à MONTIGNY LES CORMEILLES (2 pages) Page 90
95-2025-09-11-00051 - Arrêté n°2025 0543 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du
parking JEAN-LUC MAIRE - INDIGO à PONTOISE (2 pages) Page 92
95-2025-09-11-00052 - Arrêté n°2025 0544 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du
parking COTE SEINE - INDIGO à ARGENTEUIL (2 pages) Page 94
95-2025-09-11-00069 - Arrêté n°2025 0551 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement LA POSTE à Deuil-la-Barre (2 pages) Page 96
95-2025-09-17-00014 - Arrêté n°2025 0552 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement la Poste à Fosses (2 pages) Page 98
95-2025-09-17-00015 - Arrêté n°2025 0553 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
NEWORCH à CORMEILLES EN PARISIS (2 pages) Page 100
95-2025-09-17-00016 - Arrêté n°2025 0554 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement POINP P à ARGENTEUIL (2 pages) Page 102
95-2025-09-17-00017 - Arrêté n°2025 0557 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune d'Argenteuil (2 pages) Page 104
4 95-2025-09-17-00018 - Arrêté n°2025 0559 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE à
MONTSOULT (2 pages) Page 106
95-2025-09-17-00019 - Arrêté n°2025 0560 - Portant autorisation de
modifier un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement LA POSTE à VILLIERs-LE-BEL (2 pages) Page 108
95-2025-09-11-00053 - Arrêté n°2025 0566 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la
station service TOTALENERGIES à GONESSE (3 pages) Page 110
95-2025-09-11-00054 - Arrêté n°2025 0595 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement REVIVAL à ARGENTEUIL (3 pages) Page 113
95-2025-09-11-00055 - Arrêté n°2025 0596 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement F
DISTRIBUTION à L'ISLE ADAM (2 pages) Page 116
95-2025-09-11-00056 - Arrêté n°2025 0631 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Fontenay en parisis (3 pages) Page 118
95-2025-09-11-00057 - Arrêté n°2025 0632 - Portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Luzarches (3 pages) Page 121
95-2025-09-11-00058 - Arrêté n°2025 0633- Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection dédié à la
vidéoverbalisation sur la voie publique de la commune de Cergy (2 pages) Page 124
95-2025-09-11-00059 - Arrêté n°2025 0634 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection dédié à la
vidéoverbalisation sur la voie publique de la commune de
Saint-Ouen-l'Aumône (2 pages) Page 126
95-2025-09-11-00060 - Arrêté n°2025 0636 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Saint-Ouen-l'Aumône (2 pages) Page 128
95-2025-09-11-00061 - Arrêté n°2025 0637 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune d'Attainville (3 pages) Page 130
95-2025-09-11-00063 - Arrêté n°2025 0641 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune d'EZANVILLE (3 pages) Page 133
95-2025-09-11-00064 - Arrêté n°2025 0643 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de PISCOP (3 pages) Page 136
5 95-2025-09-11-00065 - Arrêté n°2025 0645 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Saint-Brice-Sous-Foret (3 pages) Page 139
95-2025-09-11-00066 - Arrêté n°2025 0647 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Margency (3 pages) Page 142
95-2025-09-11-00067 - Arrêté n°2025 0649 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune d'Andilly (3 pages) Page 145
95-2025-09-11-00062 - Artrêté n°2025 0639 - Portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Deuil-la-Barre (3 pages) Page 148
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-05-12-00005 - Arrêté portant agrément n° 08-95-2026 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
COMOTIV sise 5 avenue du 8 mai 1945 à 95200 SARCELLES (2 pages) Page 151
95-2026-05-18-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la mairie de SARCELLES (2 pages) Page 153
95-2026-05-11-00009 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société MARBRERIE POMPES FUNEBRES VIARDOT sise
4 rue de l'Eglise à 95120 ERMONT (2 pages) Page 155
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-05-11-00010 - Arrêté n°2026-18757 fixant les périodes
d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027
dans le département du Val d'Oise (4 pages) Page 157
Etablissements publics de santé / Centre d'accueil et de soins hospitaliers -
Hôpital Max Fourestier à Nanterre
95-2026-05-18-00002 - 2026-08 HDN-RP-DG - DD portant délégation de
signature au sein de la direction des ressources humaines RAA (3 pages) Page 161
6