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Arrêté - RAAE n°190 du 30 decembre 2025 Sommaire mi format
Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - RAAE n°190 du 30 decembre 2025 Sommaire mi format)
Thèmes du document : Éducation, Fin de vie, Vieillesse,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-190
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-12-30-00002 - Arrêté n° 2025-1490 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs équipés de deux caméras afin de sécuriser les
festivités de la nuit de la Saint Sylvestre le 31 décembre 2025 sur la
commune de Cergy (2 pages) Page 4
95-2025-12-30-00003 - Arrêté n° 2025-1496 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs équipés de deux caméras afin de sécuriser les
festivités de la nuit de la Saint Sylvestre le 31 décembre 2025 sur la
commune de Garges-lès-Gonesse (2 pages) Page 6
95-2025-12-30-00004 - Arrêté n° 2025-1497 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs équipés de deux caméras afin de sécuriser les
festivités de la nuit de la Saint Sylvestre le 31 décembre 2025 sur la
commune de Sarcelles (2 pages) Page 8
95-2025-12-30-00005 - Arrêté n° 2025-1498 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs équipés de deux caméras afin de sécuriser les
festivités de la nuit de la Saint Sylvestre le 31 décembre 2025 sur la
commune de Villiers-le-Bel (2 pages) Page 10
95-2025-12-30-00001 - Arrêté n° 2025-1499 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs équipés de deux caméras afin de sécuriser les
festivités de la nuit de la Saint Sylvestre le 31 décembre 2025 sur la
commune d'Argenteuil (2 pages) Page 12
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-12-29-00002 - Arrêté n° A 25-263 Arrêté préfectoral
portant dissolution du syndicat intercommunal de transport des trois
forêts (3 pages) Page 14
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-12-23-00006 - AP n°25-088 modifiant l'arrêté préfectoral
n°25-012 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme
Christel BONNET, préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet du Val-d'Oise (2 pages) Page 17
2 Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-12-23-00005 - Arreté N°2025-344 portant autorisation
d'extension de capacité de 60 à 70 places du Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "la boussole bleue" situé 1
rue Olympe à Villiers-le-Bel 95400 géré par la Fondation les Amis de
l'Atelier en date du 23 12 2025 (4 pages) Page 19
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