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Arrêté - Travaux rue Pierre et Marie Curie
Arrêté - N°09 2019 travaux fibres rue pierre et marie curie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°09 2019 travaux fibres rue pierre et marie curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RE ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Pierre et Marie Curie
09/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;: Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise CIRCET, rue des Alouettes, Eaubonne, visant à l’ouverture d’un chambre sur chaussée pour soudures sur fibre optique rue Pierre et Marie Curie;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VY
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ARRÊTE:
Art.1® : A compter du lundi 04 février 2019 et jusqu’au vendredi 08 février 2019, l’accès à la rue Pierre et Marie est interdit sauf pour les riverains; il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h dans toute la rue
Art. 2 : L'entreprise CIRCET assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier, ainsi qu’à l’angle de la rue Caïlle et de la rue Pierre et Marie Curie, et à l’angle de la rue Pierre et Marie Curie et de l’avenue de la Tournade.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise CIRCET
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Rendu exécutoire le 01/02/2019 Fait à Montsoult, le 31 janvier 2019
Le Maire, Affiché le : 01/02/2019
Elie MELLUL Vu, le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25