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Arrêté - N°59 2019 Prolongation Eiffage Travaux Fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°59 2019 Prolongation Eiffage Travaux Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
59/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de prolongation de l’arrêté 23/20109 de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF NOE, 4 avenue Gutenberg, Bussy saint Georges, qui doit procéder à des relevés de chambres Orange, aiguillage et tirage sur infrastructure souterraine ;
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies, pendant la
durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
AAA
A
ARRÊTE:
Art.1°" : À compter du 01 juillet 2019 et jusqu’au 31 octobre 2019, la société EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux nécessaires dans le cadre des cités dessus sur toute la commune de Montsoult
Art. 2: Le stationnement et la circulation seront, en cas de nécessité, réglementés, par interdiction de
stationnement aux abords du chantier, chaussée rétrécie et alternat de circulation manuel.
Art. 3 : La société EIFFAGE ENERGIE ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Société EIFFAGE ENERGIE
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Rendu exécutoire le 01/07/2019 Fait à Montsoult, le 28 juin 2019 Affiché le : 01/07/2019 Le Maire
Elie MELLUL, Vu, Le Maire, Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25