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Procès Verbal - PV 2024 02 19
Procès Verbal - PV 19 06 18
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 06 18)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 19 juin 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 juin 2019, s'est réuni en séance publique, à la Salle Canada
— Parc des Expositions rue Édouard Branly à Lisieux, le 18 juin 2019 à 20 heures, sous la présidence de M. Bernard AUBRIL, Maire.
Etaient présents :
Paul MERCIER,
Christine ANNOOT,
Ariane POYNARD,
Serge MARIE,
Daniel de la CROUEE,
Françoise BRETON,
Emmanuel THILLAYE,
Josette LAMIDEY
Jean-Pierre GALLET, Adjoints au Maire
Jean-Paul SOULBIEU,
Brigitte NAVARRETE,
Philippe VACHER,
Jean-Paul SALLES,
Cécile BEAUFRERE,
Serge RETOUR,
Maggy CHARBONNIER,
Jérémy GOURET,
Laëtitia GICQUEL,
Didier RETOUT,
Jacques RUFIN,
Jean-Pierre LECOMTE,
Johnny BRIARD,
Rachel LECOINTE,
Corinne LECOURT,
Mélissa LEBRETON-GUERET,
Valérie BUREL, Conseillers Municipaux
Avaient donné pouvoir :
Isabelle RAYNAUD à Bernard AUBRIL
Wenceslas LE CHEVALIER à Serge RETOUR
Noëlle JOUVIN à Josette LAMIDEY
Aurélie GAUTIER à Maggy CHARBONNIER
Patrick BUHOT à Jean-Pierre LECOMTE
Yves JAMBU à Mélissa LEBRETON-GUERET Mme BEAUFRERE participe au débat de l'assemblée municipale jusqu'à la 9ème question
inscrite à l'ordre du jour et donne pouvoir à M. MERCIER à son départ.
Mme GICQUEL participe au débat de l'assemblée municipale jusqu'à la 10ème question inscrite
à l'ordre du jour et donne pouvoir à M. MARIE à son départ.
Etaient excusés : Mme ASSIRE, M. RICCI
Secrétaire de séance : M. Serge RETOUR
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2019
COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2019-57 - Accord-Cadre ‘ Fourniture de matériaux de
construction et de matériaux de voirie - Marchés publics
Rapport présenté par
Mme GICQUEL
DÉLIBÉRATION 2019-58 — Accord-Cadre — Fournitures pédagogiques —
Jeux et jouets - Marchés publics
Rapport présenté par
Mme NAVARRETE
DÉLIBÉRATION 2019-59 — Accord-Cadre pour les prestations de
transports d'enfants et d'adultes pour les services de la Ville de Lisieux
— Marchés publics
Rapport présenté par
Mme LAMIDEY
DÉLIBÉRATION 2019-60 — Travaux de réhabilitation du bâtiment
Mosaïc - Marchés publics
Rapport présenté par
M. de la CROUEE
FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION 2019-61 — Révision des tarifs des services publics de la
Ville de Lisieux
Rapport présenté par
Mme POYNARD
et les Adjoints de secteur
DÉLIBÉRATION 2019-62 — Budget de l'exercice 2019 - Décision Rapport présenté par
Bisson »
modificative n° 1 M. GOURET
DÉLIBÉRATION 2019-63 — Rapport sur la mise en œuvre des Rapport présenté par
recommandations de la Chambre Régionale des Comptes M. GALLET
DÉLIBÉRATION 2019-64 — Versement d'un fonds de concours pour la Rapport présenté par restructuration des urgences du Centre Hospitalier de Lisieux « Robert Mme POYNARD
FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2019-65 — Tableau des effectifs - Année 2019 -
Modification n°2
Rapport présenté par
Mme POYNARD
DÉLIBÉRATION 2019-66 - Modification des modalités d'application du
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapport présenté par
M. GALLET FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2019-67 - Mise à jour du régime indemnitaire - Cadres
d'emplois exclus du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Rapport présenté par
M. GALLET
DÉLIBÉRATION 2019-68 — Indemnisation des heures complémentaires,
supplémentaires et des astreintes
Rapport présenté par
Mme POYNARD
DÉLIBÉRATION 2019-69 — Plan de formation - Année 2019 Rapport présenté par
Mme POYNARD
DÉLIBÉRATION 2019-70 — Complément de la délibération du 9
novembre 2004 relative aux conditions et modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des agents de la Ville de Lisieux
sur le territoire métropolitain de la France
Rapport présenté par
Mme ANNOOT
DÉLIBÉRATION 2019-71 — Mise à jour des montants de participation
employeur à la mutuelle des agents
Rapport présenté par
Mme POYNARD
DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2019-72 - Acquisition de la parcelle cadastrée section
BH n° 75 par la Ville de Lisieux
Rapport présenté par
M. MERCIER
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DÉLIBÉRATION 2019-73 — Conseil de discipline de recours de Rapport présenté par
Surveillance de la SA HLM Partélios Habitat —- Renouvellement du
mandat de membre de la Ville de Lisieux
Normandie fonctionnaires — Désignation d'un représentant Mme POYNARD
DÉLIBÉRATION 2019-74 — Conseil de discipline de recours de Rapport présenté par
Normandie contractuels — Désignation d'un représentant M. AUBRIL
DÉLIBÉRATION 2019-75 — Conseil de surveillance de la SA HLM Rapport présenté par Partélios Habitat - Désignation d'un représentant au Conseil de M. AUBRIL
POLITIQUE DE LA VILLE
DÉLIBÉRATION 2019-76 -— Politique de la Ville - Rapport du contrat de
Ville année 2018
Rapport présenté par
M. MERCIER
ENFANCE ET JEUNESSE
DÉLIBÉRATION 2019-77 — Mise en place d'une unité d'enseignement
externalisée à l'école publique Saint Exupéry pour des élèves de
l'Institut Médico-Éducatif de Lisieux
Rapport présenté par
Mme LAMIDEY
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISIONS DU MAITRE
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2019
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
DÉLIBÉRATION 2019-57 ACCORD-CADRE FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE
CONSTRUCTION ET DE MATÉRIAUX DE VOIRIE - MARCHÉS PUBLICS
En vue d'assurer l'approvisionnement en fourniture de matériaux de construction et de
matériaux de voirie pour les interventions des services techniques de la ville de Lisieux, une
consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application des articles
25-L1, 66, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est composé de 5 lots distincts :
Lot n° 1 : Fourniture de matériaux de construction
Lot n° 2 : Fourniture de matériaux de voirie - Calcaires, sables de voirie et granulats
Lot n° 3 : Fourniture de matériaux de voirie - Béton et mortier
Lot n° 4 : Fourniture de matériaux de voirie - Produits bitumineux
Lot n° 5 : Fourniture de matériaux de voirie - Sel de déneigement - Semi humide
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible
tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum prévu aux articles
n° 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dont l'estimation du marché sur 4 ans est
de 242 000 € HT soit 290 400 € TTC.
Sur le rapport de Mme GICQUEL, le Conseil Municipal :
+ Prend acte que:
- le lot 1 relatif à la fourniture de matériaux de construction
- le lot 2 relatif à la fourniture de matériaux de voirie - Calcaires, sables de voirie et
granulats
- le lot 3 relatif à la fourniture de matériaux de voirie - Béton et mortier
ont été déclarés infructueux, en l'absence d'offre.
° _ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offre et autorise M. le Maire à signer l'accord cadre à bons de commande décrit ci-dessus ainsi que les pièces administratives se rapportant aux marchés suivants :
- Lot 4 : Fourniture de matériaux de voirie - Produits bitumineux avec l'entreprise « COLAS » sise à Giberville, pour un montant annuel estimatif de 7 660.00 € HT ;
-__Lot5: Fourniture de matériaux de voirie - Sel de déneigement - Semi humide avec l'entreprise « OGAMALP » sise à Sallanches, pour un montant annuel estimatif de 11 500.00 € HT.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-58 ACCORD-CADRE FOURNITURES PÉDAGOGIQUES - JEUX ET
JOUETS - MARCHÉS PUBLICS
En vue d'assurer l'approvisionnement en fournitures pédagogiques, en jouets et jeux destinés
aux écoles et aux centres de loisirs de la ville de Lisieux, une consultation a été organisée sous
forme d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-11, 66, 67 et 68 du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est composé de 2 lots distincts :
Lot n° 1: Fournitures pédagogiques
Lot n° 2 : Fourniture de jeux et de jouets
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible
tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum prévu aux articles n° 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal :
e__ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché ;
+ Autorise M. le Maire à signer l'accord cadre à bons de commande décrit ci-dessus ainsi
que les pièces administratives se rapportant aux marchés suivants :
- Lot n° 1: Fournitures pédagogiques avec l'entreprise « Librairie du Manoir » sise à
Bernay, pour un montant annuel estimatif de 8 624.16 € HT;
- Lotn°2: Fourniture de jeux et de jouets avec l’entreprise « Librairie du Manoir »
sise à Bernay, pour un montant annuel estimatif de 9 406.74 € HT.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-59 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORT
D'ENFANTS ET D'ADULTES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LISIEUX - MARCHÉS
PUBLICS
En vue d'assurer le transport d'enfants et d'adultes pour les besoins de la Ville de Lisieux, une
consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-
1.1, 66, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre, composé de trois lots est ainsi décomposé :
- Lot 1:Transport d'enfants au restaurant scolaire
- Lot 2: Transport d'enfants à la Piscine le Nautile de Lisieux
- Lot 3: Transport d'enfants et/ou d'adultes intra et extra Lisieux
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification sans que le début
des prestations ne puisse être antérieur au 10 octobre 2019 pour les lots 2 et 3 et au 18
décembre 2019 pour le lot 1. Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, soit
une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum prévu aux articles
n° 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dont l'estimation haute de l'accord-cadre
sur 4 ans est de 320 000 € HT, soit 80 000 € HT annuels.
Sur le rapport de Mme LAMIDEY, le Conseil Municipal :
e__ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché ;
+ Autorise M. le Maire, à signer l'accord cadre décrit ci-dessus ainsi que les pièces
administratives se rapportant aux marchés suivants :
- Lot 1: Transport d'enfants au restaurant scolaire avec la Société « KEOLIS » sise à
Lisieux pour un montant annuel estimatif de 50 748.18 € HT; - Lot 2: Transport d'enfants à la Piscine le Nautile de Lisieux avec la Société « VTNI »
sise à Giberville, pour un montant annuel estimatif de 10 490.40 € HT ;
- Lot 3: Transport d'enfants et/ou d'adultes intra et extra Lisieux avec la Société
« VTNI » sise à Giberville, pour un montant annuel estimatif de 18 74645 € HT.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-60 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BATIMENT MOSAÏC MARCHÉS PUBLICS
M. de la CROUEE rappelle que le bâtiment Mosaïc est un équipement vieillissant qui n'a fait
l'objet de quasiment aucune intervention d'ampleur à l'exception de l'aile Est (gymnase).
Ce bâtiment ne répond plus aux attentes (fonctionnalités des locaux, économie d'énergie) ni
aux normes légales (accessibilités handicaps, sécurité...) et présente, à de nombreux endroits,
des signes de vétustés importants.
Le Cabinet BOO’ a été recruté, suite à une mise en concurrence, pour réaliser une mission
complète de maîtrise d'œuvre de la phase diagnostic jusqu'à l'assistance lors des opérations
de réception des travaux.
Le programme proposé prévoit la réhabilitation de l'espace culturel Mosaïc, avec des travaux
à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment.
Par délibération du 26 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de
programme d'un montant de 1 500 000 € TTC. La répartition prévisionnelle est la suivante :
2019 2020 2021
250 000€ TTC | 750 000 € TTC | 500 000 € TTC
Les travaux de la phase 1 nécessaires à la réhabilitation sont répartis en 4 lots :
Lot n° 1: Gros œuvre
Lot n° 2 : Menuiserie extérieure
Lot n° 3 : Plomberie Chauffage, Ventilation et Climatisation
Lot n° 4 : Peinture ravalement
Compte tenu de ces montants la consultation pour le choix des entreprises sera lancée sous
forme d'appel d'offres en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de
la commande publique pour la réalisation des travaux de la tranche 1.
En raison du calendrier fixant les dates du Conseil Municipal, afin d'assurer la continuité de la
procédure et de pouvoir désigner les titulaires des marchés de travaux à l'issue de la procédure
de consultation, il est proposé au Conseil Municipal, en application de l'article L2122-21-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés,
avec les titulaires les mieux-disants, après avis consultatif de la Commission d'appel d'offres,
Sur le rapport de M. de la CROUEE, le Conseil Municipal :
°__ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ces marchés de travaux de la
tranche 1 réalisée en 2019 ; Autorise M. le Maire à signer les marchés décrits ci-dessus avec les titulaires les mieux-
disants, après avis consultatif de la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que les pièces
administratives se rapportant aux marchés ;
Autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé, et aides
financières, auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
Mme LAMIDEY, avec le pouvoir de Mme JOUVIN, était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2019-61 RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE LISIEUX
Sur le rapport de Mme POYNARD, et des adjoints de secteur, le Conseil Municipal :
Autorise M. le Maire à procéder à l'adaptation des règlements intérieurs des services
publics concernés afin de prendre en compte ces nouvelles grilles tarifaires ;
Décide d'adopter, à compter du 1% septembre 2019, les tarifs annexés à la délibération
pour les secteurs : Réussite éducative et scolaire, Jeunesse, Vie associative, et
Techniques ;
Décide d'adopter, à compter du 1° janvier 2020, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) annexés à la délibération ;
Précise que les principes de facturation des annexes 1 (Réussite éducative et scolaire)
et 2 (Jeunesse) et notamment les modalités de réservation et de majoration en cas de
non réservation, sont applicables selon les règlements intérieurs des services concernés,
que les tarifs de la Halte Accueil matin ou soir sont cumulables par deux pour une
journée compiète et que les repas attribués aux enfants de l'IME seront facturés aux tarifs des enfants lexoviens sans modulation et ceux attribués aux accompagnateurs de l'IME seront facturés aux tarifs des enfants non lexoviens :
Précise que les dispositions relatives à la surtaxe de l'eau (annexe 3) seront applicables
jusqu'à la date de transfert de la compétence à la Communauté d'Agglomération
Lisieux Normandie qui sera fixée ultérieurement par délibérations conjointes ;
Précise que les tarifs du mètre linéaire pour la matinée ou la journée et l'électricité (annexe 6 de la délibération 2018-120 du 11 décembre 2018) sont mensualisables en les multipliant par le nombre de jours occupés dans le mois.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour.
Mme BUREL et Mme LEBRETON-GUERET avec le pouvoir de M. JAMBU ne prennent pas part
au vote.
DÉLIBÉRATION 2019-62 BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal :
Approuve les ajustements budgétaires proposés ;
Vote la Décision Modificative n° 1 comme suit, pour l'exercice 2019 : BUDGET PRINCIPAL VILLE
Section de Fonctionnement
- Dépenses 0€
- Recettes 0€
Section d'Investissement
- Dépenses 600 000 €
- Recettes 600 000 €
La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 5 abstentions, celles de M. LECOMITE, avec le pouvoir de M. BUHOT, M. BRIARD et Mmes LECOURT et LECOINTE. Mme BUREL et Mme LEBRETON-GUERET avec le pouvoir de M. JAMBU ne prennent pas part au vote.
DÉLIBÉRATION 2019-63 RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
La Régie Municipale des Pompes Funèbres a fait l'objet d'un rapport de la part de la Chambre
Régionale des Comptes de Normandie, présenté au Conseil Municipal du 26 juin 2018.
L'article L 243-9 du Code des Juridictions Financières prévoit que dans un délai d'un an à
compter de la présentation du rapport, l'ordonnateur présente devant le conseil municipal les
actions qu'il a menées pour prendre en compte les recommandations.
La gestion de ce service public a été reconnue et n'a pas appelé de remarques à l'exception
de:
+ la demande de mise en place d'une comptabilité analytique plus complète ; ° la gestion des recouvrements, trop lente ;
e la mise à jour de l'inventaire ;
°__ l'imputation des crédits au budget principal pour les obsèques des indigents.
Afin de prendre en compte celles-ci, une série de mesures a été réalisée et programmée.
1- La mise en place d'une comptabilité analytique
2- La réduction des délais de recouvrement et accélération des paiements
3- La mise à jour du patrimoine dans les écritures comptables
4-_ Imputer au budget principal le coût des obsèques des indigents
Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :
° prend acte du rapport;
edit que le présent rapport sera transmis à M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie. DÉLIBÉRATION 2019-64 VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA
RESTRUCTURATION DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX « ROBERT BISSON »
La Ville de Lisieux a été sollicitée, par courrier du 26 février 2019, par le Centre Hospitalier
Robert Bisson, pour le versement d'un fonds de concours pour la restructuration de ses
Urgences. Considérant l'importance de garder sur le territoire Lexovien un service public de
proximité de qualité, la Ville de Lisieux souhaite apporter une participation financière sous la forme d'un fonds de concours.
Les coûts prévisionnels engendrés par la restructuration des Urgences s'élèvent à 4 556 000 €.
Il est proposé de fixer ce fonds de concours à un montant de 100 000.00 € TTC non révisable à la hausse, mais celui-ci pourra être réajusté à la baisse au prorata de la réalité des dépenses engagées.
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :
+ Autorise le versement d'un fonds de concours à hauteur de 100 000.00 € TTC,
maximum.
+ __ Demande l'inscription des crédits au budget 2019 :
+ Dit que ce fonds de concours sera imputé sur le chapitre 204 - nature 204 182 —
fonction 02101 - Opération 14190041 ;
+ Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire déléguée aux Finances à signer tous
actes et documents relatifs à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.
M. AUBRIL, avec le pouvoir de Mme RAYNAUD, se retire au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2019-65 TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNÉE 2019 - MODIFICATION N°2
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :
+ Modifie les tableaux des emplois permanents à temps complet et à temps non complet
conformément aux tableaux annexés à la délibération :
+ Autorise M. le Maire à recruter dans les conditions fixées à l'article 3-3 alinéa 2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984, des agents non titulaires pour exercer les fonctions de
Directeur des Services Techniques, Directeur des Ressources Humaines, Directeur
Politique de la Ville, Responsable Education, Chargé de mission Eco quartier et Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité, Chargé d'opérations NPNRU et Chargé de
communication, et fixer la rémunération de ces derniers par référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois d’attaché ou d'ingénieur territoriaux suivant l'expérience et les profils des candidats ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DÉLIBÉRATION 2019-66 MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET
DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Une nouvelle délibération, applicable depuis le 1” janvier 2018, a été élaborée suite à un état des lieux du paysage indemnitaire applicable au sein de la Ville de Lisieux et une concertation de tous les acteurs de la collectivité (Elus, Direction Générale, Directeurs et chefs de services, représentants du personnel. Ces travaux ont abouti à la rédaction d'un guide de cotation et à la fixation d’un nouveau cadre visant à l'attribution du régime indemnitaire des agents de la Ville de Lisieux.
Toutefois, au regard de l'organigramme des services, il apparaît que certains postes, 42
recensés à ce jour au sein de la Ville de Lisieux, sont identifiés comme évolutifs. Ainsi, les agents
recrutés sur ces postes peuvent avoir :
- un grade d'entrée en catégorie C et un grade de sortie en catégorie B,
- un grade d'entrée en catégorie B et un grade de sortie en catégorie A.
Les modalités d'attribution actuelles permettent de verser une IFSE dont le montant est basé
sur le groupe de fonction du poste et sur le grade détenu par l'agent occupant le poste.
Toutefois, afin de valoriser les postes dont certaines des missions peuvent relever d'une
catégorie supérieure, il est proposé de revoir les modalités d'attribution de l'IFSE afin que celle-
ci soit basée sur le groupe de fonction et sur la catégorie de sortie du poste, même si l'agent
affecté sur le poste peut être titulaire d'un grade relevant de la catégorie hiérarchique
inférieure. En effet, même si l'agent est sur un poste évolutif, nombre de ses missions sont
basées sur le grade le plus élevé, et le principe du RIFSEEP est d'apporter une cotation et la
prime qui lui est liée en fonction du poste, non de l'agent.
Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :
* Approuve les modifications des modalités d'attribution du nouveau régime
indemnitaire présentées en annexe de la délibération « Annexe 1 — Modalités
d'attribution » ; les autres conditions d'attribution fixées dans la délibération 2018-103
du 6 novembre 2018 restent inchangées ;
° Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire déléguée aux Ressources humaines à
signer les arrêtés individuels relatifs aux nouvelles modalités d'attributions du régime indemnitaire ;
+ Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2019.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-67 MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE - CADRES D'EMPLOIS EXCLUS DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :
° approuve les modalités d'attribution du nouveau régime indemnitaire au 1° septembre
2018 et le tableau des taux applicables par grade présentés en annexe de la
délibération ;
10 e Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire déléguée aux Ressources humaines à
signer les arrêtés individuels relatifs aux attributions du nouveau régime indemnitaire ;
« Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2019 ;
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-68 INDEMNISATION__DES HEURES COMPLÉMENTAIRES SUPPLÉMENTAIRES ET DES ASTREINTES
Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées par les agents en
dépassement de leur temps de travail hebdomadaire sans pouvoir excéder 35 heures.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées par les agents au-delà de 35 heures hebdomadaires. Elles sont plafonnées à 25 heures maximum par mois et par agent, heures de dimanche, fériés et nuit incluses.
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à disposition permanente et
immédiate de son administration, doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail
effectif.
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :
+ __Abroge la délibération du 3 décembre 2002 fixant les modalités d'indemnisation et les
conditions d'octroi des heures supplémentaires au sein de la Ville de Lisieux ;
+ __ Abroge la délibération du 10 mai 2005 relative à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
° _Approuve la possibilité d'indemniser les heures complémentaires, supplémentaires et
des astreintes aux conditions et catégories de personnel visées dans la délibération:
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
e Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire en charge‘des Ressources humaines à signer tous documents nécessaires.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-69 PLAN DE FORMATION - ANNÉE 2019
Conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, tout employeur public est dans
l'obligation d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel aux agents de la collectivité.
Ce plan doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Il est la feuille de route de la collectivité en matière de formation et prend en compte les besoins des agents de la collectivité suivant 5 axes :
+ axes stratégiques de la direction générale en lien et cohérence avec l'action municipale,
° axes stratégiques des chefs de services selon les projets spécifiques,
+ axes stratégiques des métiers selon les compétences spécifiques au poste occupé, e axes stratégiques de la réglementation (hygiène et sécurité, etc.),
e axes stratégiques des agents en fonction de leur projet professionnel,
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal approuve le plan de formation pour
l'année 2019 tel que présenté et annexé à la délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité,
11 DÉLIBÉRATION 2019-70 COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION DU 9 NOVEMBRE 2004 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS DE LA VILLE DE LISIEUX SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN DE LA FRANCE.
Il convient de compléter la délibération du 9 novembre 2004 afin de prendre en compte les
remboursements des frais occasionnés par les mises à jour des permis de conduire des agents
dont les fonctions imposent périodiquement le renouvellement de ces derniers à titre
professionnel.
L'ensemble des autres articles de la délibération du 9 novembre 2004 demeurent inchangés,
exception faite de la mise à jour des taux de remboursement des frais de missions.
Les barèmes évolueront désormais suivant la législation en vigueur pour le personnel de la
fonction publique d'Etat.
Sur le rapport de Mme ANNOOT, le Conseil Municipal :
+ Adopte le rapport présenté dans la délibération, ainsi que ses annexes, afin de
compléter la délibération du 9 novembre 2004 ;
+ Dit que les crédits correspondants seront imputés au budget de la Ville de Lisieux au
chapitre 011, à l'article 6256.
La délibération, mise au vote, est adoptée l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-71 MISE À JOUR DES MONTANTS DE PARTICIPATION EMPLOYEUR
À LA MUTUELLE DES AGENTS
Dans sa délibération du 11 décembre 2012, le Conseil Municipal a instauré la participation de
la collectivité aux frais de mutuelle des agents détenteurs d'un contrat labellisé. Il convient de
mettre à jour les montants de cette participation qui ont évolué depuis 2015 afin de pouvoir
continuer à indemniser les agents concernés, Les autres articles de la délibération demeurent
inchangés.
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :
+ __ Modifie comme suit, hors prélèvements obligatoires et indépendamment du temps de
travail de l'agent, le montant mensuel de la participation :
Part agent: 11.85 €
Part conjoint cotisant : 5.80 €
Part enfant cotisant: 4.29 €
Deuxième enfant cotisant :2.14 €
{Les montants sont cumulables. La participation ne sera versée que si l'agent fournit
une attestation d'adhésion à un contrat labellisé).
5
+ Ditqueles crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget 2019, chapitre
12, article 6488.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
12 DÉLIBÉRATION 2019-72 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BH N° 75
PAR LA VILLE DE LISIEUX.
L'aménageur « TERRES ET MAISONS » a réalisé un lotissement dénommé « La Résidence du
Gros Hêtre ». Il est resté propriétaire d'une bande de terrain cadastrée section BH n° 75 d’une
superficie d'environ 362 m?, qui a fait l'objet d'un emplacement réservé (partie du numéro 86)
au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï)}, pour des aménagements de voirie. Dans le
but de réaliser ces aménagements, en respect du PLUI, il est proposé d'acquérir ce terrain à
« TERRES ET MAISONS » moyennant le prix de 1 €.
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :
+ __ Décide d'acquérir de l'aménageur « TERRES ET MAISONS » la parcelle cadastrée section
BH n° 75 moyennant le prix de un euro (1 €) ;
+ Ditqueles frais d'acte seront pris en charge par la Ville de Lisieux ;
° Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation urbaine et au Patrimoine à signer l'acte ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.
M. THILLAYE était absent au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2019-73 CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE NORMANDIE FONCTIONNAIRES - DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT
Le Conseil de discipline de recours est une instance compétente pour examiner les recours des
fonctionnaires territoriaux à l'encontre des sanctions disciplinaires prises par les autorités territoriales après avis du Conseil de discipline de première instance.
En application du décret 89-677 du 18 septembre 1989, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, les représentants des collectivités sont désignés par tirage au sort effectué par le Président du Conseil de discipline de recours sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un conseiller municipal désigné par l'assemblée à laquelle il appartient.
Consécutivement aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la représentation des
élus pour le Conseil de discipline de recours des fonctionnaires doit être augmentée pour le
collège des communes de plus de 20 000 habitants. Mme POYNARD y siégeant déjà en tant
que titulaire, le Conseil Municipal doit désigner un conseiller municipal supplémentaire qui
figurera sur la liste soumise au tirage au sort et siègera au sein de cette instance le cas échéant.
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal désigne Mme Noëlle JOUVIN comme
membre figurant sur la liste soumise au tirage au sort en vue de siéger au Conseil de discipline de recours- Fonctionnaires.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, et la délibération, mise au vote, est adoptée
à l'unanimité.
13 DÉLIBÉRATION 2019-74 CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE NORMANDIE
CONTRACTUELS - DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT
En vertu de la loi n°2016-486 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires, les sanctions disciplinaires d'exclusion temporaire de fonctions
et de licenciement applicables aux agents contractuels doivent être prises, désormais, après
consultation des Commissions Consultatives Paritaires. Un Conseil de discipline de recours
saisi, sous certaines conditions, par les agents contractuels a été créé par cette même loi.
Les élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction publique
territoriale du 6 décembre 2018 entraînent la mise en place effective de ce Conseil de discipline
de recours.
Pour la région Normandie, un Conseil de discipline de recours pour les agents contractuels
dont le secrétariat est assuré par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
Seine-Maritime doit être institué.
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal désigne Mme Ariane POYNARD comme
membre figurant sur la liste soumise au tirage au sort en vue de siéger au Conseil de discipline
de recours pour les agents contractuels.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Mme POYNARD étant directement
concernée, s'abstient de prendre part au vote.
La délibération, mise au vote, est adoptée à 32 voix pour et une abstention, celle de
Mme POYNARD.
DÉLIBÉRATION 2019-75 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A D'HLM PARTÉLIOS HABITAT - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SA D'HLM PARTÉLIOS HABITAT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE LA VILLE DE LISIEUX
Aux termes de la délibération 2014-4 du 22 avril 2014, M. GALLET a été élu en qualité de
représentant de la Ville de Lisieux au Conseil de Surveillance de la SA d'HLM Partélios Habitat.
Par courrier reçu en Mairie le 29 mai 2019, la SA d'HLM Partélios Habitat a indiqué que le
mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Ville de Lisieux venaïit à expiration devant la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le 13 juin 2019.
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal désigne M. Jean-Pierre GALLET comme
membre siégeant au Conseil de Surveillance de la SA d'HLM Partélios Habitat.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. M. GALLET étant directement concerné,
s'abstient de prendre part au vote.
La délibération, mise au vote, est adoptée à 32 voix pour et une abstention, celle de
M. GALLET.
14 DÉLIBÉRATION 2019-76 POLITIQUE DE LA VILLE - RAPPORT DU CONTRAT DE VILLE - ANNÉE 2018
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal prend note que la politique de la ville est
une stratégie nationale et territoriale que l'État et les collectivités mettent en place, avec leurs
partenaires, pour lutter contre les difficultés et les inégalités qui touchent en France 1 500
quartiers prioritaires.
Ces mesures portent tout autant sur des enjeux sociaux (éducation, santé, sécurité, « vivre
ensemble »} qu'économiques (création d'activités et d'emploi) et urbains (rénovation de
l'habitat, amélioration du cadre de vie, mobilité). Régie par la loi de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la politique de la ville fait l'objet d'un contrat de
ville intercommunal qui engage les différents partenaires dans des actions communes pour la période 2015-2020.
Le Conseil Municipal approuve le projet de rapport politique de la ville 2018, annexé à la
délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2019-77 MISE EN PLACE D'UNE UNITÉ D'ENSEIGNEMENT EXTERNALISÉE À L'ÉCOLE PUBLIQUE SAINT EXUPÉRY POUR DES ÉLÈVES DE L'INSTITUT MÉDICO- ÉDUCATIF DE LISIEUX
L'évolution actuelle de la législation relative aux personnes en situation de handicap incite à
penser la scolarité dans les dispositifs communs d'éducation comme la norme. Dans cette
perspective, la classe externalisée constitue une modalité de scolarisation allant dans ce sens,
sur un mode sécurisé et sécurisant à la fois pour les jeunes en bénéficiant et, pour l'établissement les accueillant.
Dans le cadre d'une volonté commune entre l'Agence Régionale de Santé et l'Education
Nationale, de rendre l'école inclusive aux élèves de l'Institut Médico-Éducatif de Lisieux, il
convient d'accompagner cette démarche en affectant des unités d'enseignement au sein des
écoles primaires de la Ville.
Dans un premier temps, dans le cadre d'une convention tripartite entre la Ville de Lisieux,
l'inspection de l'Éducation Nationale et l'Institut Médico-éducatif, il est demandé à la Ville de mettre à disposition les locaux et le mobilier ordinaire nécessaires à l'ouverture d'une classe externalisée.
Sur le rapport de Mme LAMIDEY, le Conseil Municipal :
°__ Approuve la mise en place d'une unité d'enseignement externalisée pour des élèves de
l'institut Médico-Éducatif de Lisieux ;
+ Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire déléguée à l'Enseignement et aux Relations publiques à signer la convention annexée à la délibération, ses éventuels avenants, ainsi que tout document afférent audit dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
15 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 31 mai 2019)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers
de la séance du 14 mai 2019 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Décision n° 143 du 29 avril 2019
Signature d’un contrat avec la société COLLIGENCE RECORDS sise 21 passage national - 75013
PARIS, pour le spectacle d'« Antoine CHAMBE » lors du Festival de la Jeunesse organisé par la
Ville de Lisieux le samedi 18 mai 2019.
- Lieu: place François Mitterrand
- Durée : 1h15
- Horaires : 20h00
- Coût : 1 42180 € HT soit 1 500.00 € TTC, payable :
e 50 % à la signature du contrat ;
e __le solde payable la semaine après le concert
{code action : 00040306)
Décision n° 144 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec la SARL SCHATZI PARK, sise ZI de la Vallée — 14100 OUILLY LE
VICOMTE, pour la mise à disposition et l'animation de deux structures gonflables dans le cadre
de l'animation Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Parking de la salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Horaire: de 14h00 à 16h30
- Coût : 200.00 € TTC
Décision n° 145 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Volley Ball Club Athlétique Lexovien (VBCAL), sise 10
chemin de Querville - 14100 Saint Martin de Mailloc, pour la mise à disposition à titre gratuit
d'un intervenant lors de l'animation Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités: Multisports (initiation au volley-ball pour les enfants des centres de loisirs
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 146 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association TCALisieux, sise 7 bis rue Paul Cornu — 14100 Lisieux,
pour la mise à disposition à titre gratuit d'un intervenant lors de l'animation Cité Sports le
mercredi 12 juin 2019.
- Lieu: Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation au tennis pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
16 Décision n° 147 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association CALisieux Hand Ball, sise 10 avenue Guillaume Le
Conquérant — 14100 Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit de trois intervenants lors
de l'animation Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation au hand-ball pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire : de 14h00 à 16h30
Décision n° 148 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association « Les Monte-en-l'air », sise 19 rue Alexandre Dumas
— 14730 Giberville, pour la mise à disposition à titre gratuit d'intervenants lors de l'animation
Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation à l'escalade pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 149 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association « Retraite Active », sise 16 rue du Point de Vue —
14100 LISIEUX, pour la mise à disposition à titre gratuit d'intervenants lors de l'animation Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation au tir à l'arc pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 150 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association CALisieux Athlétisme, sise 3 rue Rémy Belleau — 14100
Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit d'intervenants lors de l'animation Cité Sports
le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation à l'athlétisme pour les enfants des centres de loiris)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 151 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Pays d'Auge Badminton, sise 10 route de Pouplin -
14590 Fumichon, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un intervenant lors de l'animation
Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation au badminton pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
17 Décision n° 152 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Section Lexovienne de Rugby, sise rue Paul Cornu —
14100 Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un intervenant lors de l'animation Cité
Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation au rugby pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 153 du 29 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association CALisieux Hockey, sise 30 rue Henri Papin - 14100
Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit d'une intervenante lors de l'animation Cité
Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités: Multisports (initiation au hockey pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 154 du 30 avril 2019
Signature d'une annexe 1 « Clauses contractuelles de sous-traitance dans le cadre du RGPD »
avec la société LOGITUD, sise ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor SCHOELCHER — 68200 Mulhouse, afin de mettre en conformité avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données les contrats en cours entre la Ville et LOGITUD.
Il y aura lieu d'annexer ce document aux contrats suivants :
Contrat n° 20171806 pour la maintenance PARCMETRES TELEPAIEMENT (correspondant à la
décision du Maire n° 135 du 6 avril 2018)
Contrat n° 20180256 pour la maintenance MUNICIPOL GVe (correspondant à la décision du Maire n° 360 du 13 novembre 2017)
Contrat n° 20180257 pour la maintenance MUNICIPOL MOBILE (correspondant à la décision
du Maire n° 360 du 13 novembre 2017)
Contrat n° 20190784 pour la maintenance SUFFRAGE WEB (correspondant à la décision du
Maire n° 99 du 18 mars 2019)
Décision n° 155 du 30 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Shin Gi Taï Dojo, sise 4 rue du Général Leclerc 14100
Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit d’un intervenant lors de l'animation Cité Sports
le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités: Multisports (initiation au judo pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 156 du 30 avril 2019
Signature d’un contrat avec l'Association URBAN LEXODANCE, sise 12 rue des roses 14290
SAINT CYR DU RONCERAY, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un intervenant dans le
cadre de l'animation Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
18 - Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation au breakdance pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire : de 14h00 à 16h30
Décision n° 157 du 30 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Escrime Lisieux, sise rue Saint Hippolyte (Gymnase
Alain Mimoun) — 14100 Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un intervenant lors de l'animation Cité Sports le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation à l'escrime pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 158 du 30 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Gym Lisieux, sise 12 rue Saint Hippolyte — 14100
Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un intervenant lors de l‘animation Cité Sports
le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation à la gymnastique pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 159 du 30 avril 2019
Signature d'un contrat avec l'Association CALisieux Basket Ball, sise 8 rue de la Vallée - 14100
Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit d'intervenants lors de l'animation Cité Sports
le mercredi 12 juin 2019.
- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux
- Activités : Multisports (initiation au basket ball pour les enfants des centres de loisirs)
- Horaire: de 14h00 à 16h30
Décision n° 160 du 07 mai 2019
Signature d'un devis avec la société ABC Informatique, sise 50 rue du Bout des jardins - 27100
LE VAUDREUIL, pour l'étude de l'architecture réseau Lan/Wan de la Mairie et du CCAS de
Lisieux.
Coût annuel : 3 750.00 € HT soit 4 500.00 € TTC
Décision n° 161 du 07 mai 2019
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec le groupement représenté par VEOLIA
EAU CGE, sise 18 avenue du Pays de Caen - 14460 COLOMBELLES, pour la prestation
d'entretien du réseau des eaux pluviales sur le territoire de la Ville de Lisieux - Lot n° 2:
Pilotage, support, surveillance et astreinte d'assistance.
- Date d'effet : à notification de la décision
- Délai d'exécution : jusqu'au 31 décembre 2019
- Montant annuel : sans minimum, mais avec un maximum de 20 000.00 € HT sur la
durée de l'accord-cadre.
19 Décision n° 162 du 07 mai 2019
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec le groupement représenté par la SARL
BOUILLET, sise Pôle d'activité de l'Espérance - 1487 rue Edouard Branly — 14100 HERMIVAL LES VAUX, pour la prestation d'entretien du réseau des eaux pluviales sur le territoire de la Ville de Lisieux - Lot n° 1 : Curage préventif et curatif, astreinte d'intervention pour curage.
- Date d'effet : à notification de la décision
- Délai d'exécution : jusqu'au 31 décembre 2019
- Montant annuel : sans minimum, mais avec un maximum de 150 000.00 € HT sur la
durée de l'accord-cadre.
Décision n° 163 du 10 mai 2019
Signature d'un contrat avec Mme Mélodie MUNOZ demeurant Les belles croix Route de Dives
— 14100 SAINT DESIR pour une initiation « apprentissage au maquillage » auprès d'un groupe
d'élèves du Coliège Laplace.
Dates et horaires :
° Le mardi 21 mai 2019 10h30-12h00
+ Le jeudi 23 mai 2019 14h30-16h00
+ Le vendredi 24 mai 2019 13h30-15h30
Lieu : Collège Laplace Lisieux
Coût : 579.00 € TTC
Décision n° 164 du 10 mai 2019
Signature d'un contrat avec l'Association « Retraite Active », sise 16 rue du Point de Vue —
14100 LISIEUX, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un intervenant dans le cadre d'une journée intergénérationnelle le mercredi 22 mai 2019.
- Activités : Initiation au tir à l'arc et à la pétanque envers les enfants des centres de loisirs
- Lieux:
e Salle tir à l'arc: Mosaïc 13 boulevard Pasteur Lisieux
°< Repas: Centre de loisirs La Vallée Chemin de Coquainvillers Lisieux
+ Tournoi de pétanque : Terrain stabilisé Stade Bielman Lisieux
- Date et horaire : mercredi 22 mai 2019 de 10h00 à 16h30
Décision n° 165 du 10 mai 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Urban Lexo Dance sise 1 rue Taunton — 14100 LISIEUX
pour une démonstration et une initiation au Break Dance auprès d'un groupe de jeunes du
Collège Laplace.
Date : le vendredi 24 mai 2019
Horaire : 14h00 à 16h00
Lieu : Collège Laplace Lisieux
Coût : 200.00 € TTC
20 Décision n° 166 du 10 mai 2019
Signature d'une convention de partenariat avec les entreprises suivantes, pour un soutien
financier pour la réalisation du Festival de la Jeunesse 2019 organisé par la Ville de Lisieux, le
samedi 18 mai 2018 :
- SAS FOISSIER sise rue de l'Europe -— 14460 Colombelles ;
- SA COTILAS (Intermarché) sise boulevard Georges Pompidou -— Lisieux ;
- SA MALOU (Fnac) sise boulevard Georges Pompidou - Lisieux ;
- SA LOVELY (Go Sport) sise boulevard Georges Pompidou - Lisieux.
Ces partenaires s'engagent à verser à la Ville de Lisieux la somme de 1 500.00 € selon la
répartition qu'elles décideront entre elles. Ces partenaires auront leurs logos sur les visuels de communication de la Ville de Lisieux.
(Code action 00040306)
Décision n° 167 du 13 mai 2019
Signature d'un devis avec la société Eco-Compteur, sise 4 rue Charles Bourseul — 22300 LANNION pour la reconduction de la licence et l'entretien des détecteurs de flux. Lieu : Centre-Ville Lisieux (10 place de la République - Rue Pont Mortain - Avenue Victor Hugo (côté impair) - Avenue Victor Hugo (côté pair) - Rue des Mathurins
Date d'effet : depuis le 1° novembre 2018
Fin d'effet : le 31 octobre 2019
Renouvellement des licences : le 1° novembre de chaque année.
Les batteries comprises dans la prestation sont valables 2 ans.
Coût : 1 925.00 € HT soit 2 310.00 € TTC
Décision n° 168 du 14 mai 2019
Fermeture de la régie de recettes pour le recouvrement des recettes des manifestations de la Ville de Lisieux
Décision n° 169 du 14 mai 2019
Signature d'un avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une autorisation temporaire
d'occupation du domaine public signée le 16 janvier 2019 avec l'association « L'Art s'en sort »,
sise Castel Camping — 14130 Le Brévédent, pour l'exploitation d'une buvette à Mosaïc la Salie.
L'avenant n° 1 modifie :
- L'article Il de la convention par l'ajout de deux dates de concerts organisés dans le cadre de « Mosaïc en Scène », soit les :
e Jeudi 16 mai 2019
° Jeudi 28 novembre 2019
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions de l'avenant n° 1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
21 Décision n° 170 du 16 mai 2019
Signature d'un contrat avec l'Association « Jouons Ensemble » sise 60 place Champlain — 14000
CAEN pour la mise à disposition d'intervenants et animation de jeux de sociétés pour les jeunes dans le cadre du projet Ani‘Mobile organisé par le Service Enfance Jeunesse de la Ville de Lisieux à Hauteville.
Date : les mercredis 22 et 29 mai 2019
Horaire : 14h00 à 17h00
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision n° 171 du 16 mai 2019
Signature d'un contrat avec l'Association Urban Lexo Dance sise 1 rue de Taunton — 14100 LISIEUX pour une initiation au break dance pour les jeunes dans le cadre du projet Ani Mobile
organisé par le Service Enfance Jeunesse de la Ville de Lisieux à Hauteville.
Date: les mercredis 22 et 29 mai 2019
Horaire : 15h00 à 16h00
Cette animation est consentie à titre gratuit.
Décision n° 172 du 16 mai 2019
Signature d'un contrat avec Schatzi Park sis Chemin de Coquainvilliers — 14100 OUILLY LE VICOMTE pour la mise à disposition d'une animation de structures gonflables pour les jeunes
dans le cadre du projet Ani'Mobile organisé par le Service Enfance Jeunesse de la Ville de
Lisieux à Hauteville.
Date : les mercredis 22 et 29 mai 2019
Horaire : 14h00 à 17h00
Coût : 200.00 € TTC
Décision n° 173 du 16 mai 2019
Remboursement à M. Ludovic VANDERVALLE une enceinte Xtrême 2 de marque JBL écrasée lors d'une manœuvre effectuée par un agent du service des sports, au stade Bielman.
Effet : à compter de la notification de la décision
Montant : 299.99 € TTC
Décision n° 174 du 22 mai 2019
Signature d'un contrat avec M. Emmanuel SERRES demeurant La Haute Touzerie — 14100 SAINT
DENIS DE MAILLOC pour la mise en place d'une animation et initiation au golf éducatif pour
les jeunes dans le cadre du projet Ani‘Mobile organisé par le Service Enfance Jeunesse de la
Ville de Lisieux à Hauteville.
Date : le mercredi 29 mai 2019
Horaire : 14h00 à 17h00
Coût : 90.00 € TTC
22 Décision n° 175 du 23 mai 2019
Création d'une régie d'avances du secteur Jeunesse 13-25 ans pour le paiement de dépenses
liées à l'organisation des séjours pour les jeunes et d'animations diverses.
Décision n° 176 du 24 mai 2019
Signature d'un contrat avec Soccer Indoor sis ZAC du Clos Neuf - 14840 DEMOUVILLE pour la mise à disposition et l'animation d'une structure gonflable pour les jeunes dans le cadre du projet Ani'Mobile organisé par le Service Enfance Jeunesse de la Ville de Lisieux à Hauteville.
Date : le mercredi 29 mai 2019
Horaire : 14h00 à 17h00
Coût : 420.00 € TTC
Décision n° 177 du 24 mai 2019
Signature d'une une convention de prestation avec la société RANDSTAD sise 276 avenue du Président Wilson — 93211 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX consistant en une prestation partielle dite de sourcing et d'approche directe pour le poste de technicien supports applicatifs.
- Date d'effet : à la signature du contrat
- Fin d'effet : 12 mois
- Montant forfaitisé : 4 500.00 € HT + TVA (20 %) par candidat recruté présenté par RANDSTAD
- Règlement : 50 % à la signature du contrat de recrutement par la Ville
50 % à l'acceptation embauche candidat présenté par RANDSTAD
Décision n° 178 du 24 mai 2019
Signature d'une convention de prestation de présélection avec la société ADECCO France SAS sise 2, rue Henri Legay — 69100 VILLEURBANNE consistant en la recherche puis la présentation de curriculum vitae en vue d'une embauche éventuelle par la Ville de Lisieux d'un « Responsable coordination des interventions » pour les Services Techniques.
- Date d'effet : à la signature du contrat
- Fin d'effet : 12 mois
- Montant forfaitisé : 3 200.00 € HT
- Règlement :
e 30% d'arrhes
+ 70% à la signature de la promesse d'embauche où du contrat de travail
Décision n° 179 du 24 mai 2019
Signature d'un contrat avec l'Association « Retraite Active », sise 16 rue du Point de Vue —
14100 LISIEUX, pour la mise à disposition à titre gratuit d'intervenants lors la mise en place
d'une animation multisports envers les enfants du centre de loisirs Trevett.
- Lieu : Maison de quartier Trevett 19 avenue Georges Pompidou 14100 Lisieux - Activités : Multisports
- Date : Mercredi 29 mai 2019
- Horaire : de 14h00 à 16h30
23 Décision n° 180 du 24 mai 2019
Signature d'un contrat avec la section Lexovienne de Rugby sise rue Paul Cormu — 14100 LISIEUX pour la mise en place d'une animation et initiation au rugby pour les jeunes dans le
cadre du projet Ani Mobile organisé par le Service Enfance Jeunesse de la Ville de Lisieux à
Hauteville.
Date : le mercredi 29 mai 2019
Horaire : 14h00 à 17h00
Cette animation est consentie à titre gratuit.
Décision n° 181 du 24 mai 2019
Fixation du tarif du livret mis en vente lors de l'exposition « 30 Objets inédits, histoires exceptionnelles de la Seconde Guerre Mondiale » comme suit :
Date : du mercredi 5 juin au dimanche 28 juillet 2019
Lieu : Lisieux - Halle Saint Jacques
Tarif encaissement : 2.90 € / unité
Décision n° 182 du 24 mai 2019
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec la Société SAMU SA « Soin des Arbres
en Milieu Urbain », sise 46 rue Albert Sarrault — 78000 VERSAILLES, pour l'élagage et la taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire communal.
Date d'effet : à compter de la notification
Durée : 1 an renouvelable tacitement tous les ans dans la limite de 4 ans
Montant annuel: sans minimum, mais avec Un maximum de 55 000.00 € HT annuel soit
220 000.00 € HT sur la durée de l'accord cadre.
Décision n° 183 du 28 mai 2019
Signature d'un marché avec NOVASCOPIA SARL SCOP sise 14 rue Soleillet - 75020 PARIS pour
une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement pour la mise en œuvre du dispositif « Action Cœur de Ville ».
- Date d'effet : à compter de la date de notification du contrat
- Fin d'effet : 24 mois après la notification
- Coût : 93 300.00 € HT soit 111 960.00 € TTC (tranche ferme + tranches
optionnelles 1 et 2)
{Hors réunions supplémentaires faisant l’objet de la tranche optionnelle 3 suivant bordereau
de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités commandées et réalisées).
Décision n° 184 du 28 mai 2019
Signature d'un contrat avec la société APAVE Nord-Ouest sise Le Citis - 5, rue d'Atalante - CS
90200 - 14205 HEROUVILLE SAINT CIAIR CEDEX pour le contrôle de tentes, podiums et tribune
à Lisieux.
Date : entre le 03 juin 2019 et le 29 juillet 2019.
24 Coût : 2 030.00 € HT soit 2 436.00 € TTC se décomposant comme suit :
e Vérification des chapiteaux, tentes et structures 1 100.00 € HT soit 1 320.00 € TTC
° Vérification des structures démontables 930.00 € HT soit 1 116.00 € TTC
Décision n° 185 du 28 mai 2019
Signature d'un contrat avec la société CAPSYS ENSEIGNES sise 52, rue d'Emerainville — Bât D
Le Croissy — 77183 CROISSY BEAUBOURG pour l'achat et l'installation d'un terminal de paiement électronique du service Pompes Funèbres Municipales.
- Coût : 472.00 € HT soit 566.40 € TTC
Suite au remplacement du TPE, le contrat de maintenance signé aux termes de la décision
n° 76 du 11 mars 2019 est transféré sur le contrat, objet de la présente décision ; les conditions dudit contrat demeurent inchangées :
- Coût maintenance : 150.00 € HT/an soit 180.00 € TTC/an
- Le contrat a été conclu du ler mars 2019 pour une durée initiale ferme et irrévocable de 4 ans.
Décision n° 186 du 28 mai 2019
Signature d'un devis avec la société Moyens et Techniques de Communication Audiovisuelle
{MTCA) sise 4 rue Nicéphore Niepce — 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN pour l'installation de matériel audiovisuel.
Date d'effet : à l'envoi du bon de commande
Lieu : Services Techniques Ville de Lisieux
Coût : 3 377.30 € HT soit 4 052.76 € TTC
Décision n° 187 du 28 mai 2019
Signature d'un contrat avec la société ENEDIS sise 34 place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE
CEDEX pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité dans le cadre des travaux d'éclairage de la piste d'athlétisme au stade BIELMAN.
- Montant de la contribution de la Ville de Lisieux : 2 219.76 € TTC
Le montant total HT des travaux de raccordement s'élève à 3 083.00 € HT
- Date d'effet : à la notification du contrat.
Décision n° 188 du 28 mai 2019
Remboursement à M, Stéphane MARIE un Forfait de Post-Stationnement (FPS) injustifié, et de
signer un protocole d'accord de renonciation à un recours contentieux après acceptation de
son Recours Administratif Préalable Obligatoire en date du 18 mars 2019.
Effet : à compter de la notification de la décision
Montant : 20.00 €
25 Décision n° 189 du 28 mai 2019
Signature d'un contrat avec le Centre Régional de Nautisme de Granville, sis boulevard des
Amiraux BP 131 - 50400 GRANVILLE, pour un hébergement en pension complète (du dîner du
29 juillet 2019 au déjeuner du 02 août 2019) de 12 jeunes (en 4 chambres de 4 lits) et 2
accompagnateurs (en 2 chambres individuelles).
Arrivée : Lundi 29 juillet 2019 vers 15h00
Départ : Vendredi 02 août 2019 à 14h00
Coût : 2 765.40 € TTC
Un acompte sera versé à la signature du contrat soit 829.62 €.
Le paiement du solde soit 1 935.78 € interviendra après prestation faite.
Décision n° 190 du 28 mai 2019
Signature d'un mandat avec la SA ECIM sise 27 rue Albert et Paul THOUVENIN - 18100
VIERZON afin de procéder à la demande de certificats d'immatriculation de deux remorques
porte barrières pour le Services fêtes et Cérémonies de la Ville de Lisieux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
ET Serge RETOUR
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