Procès Verbal - PV 2023 06 26

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Procès Verbal - PV 2023 06 26 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 26)Thèmes du document : Éducation, Logement, Handicap et inclusivité, Le 27 juin 2023 Le Conseil Municipal, convoqué le mardi 20 juin 2023, s'est réuni en séance publique, à l'Espace Victor Hugo — Place Boudin Desvergées à Lisieux, le 26 juin 2023 à 19h30, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire. Date de la convocation : mardi 20 juin 2023 Affichage sur la borne interactive de la Mairie et sur son site internet, à compter du même jour. Date de publication : e le 27 juin 2023 pour la délibération 2023-84 e le 30 juin 2023 pour les autres délibérations Membres en exercice: 35 Membres présents : 29 Votants : 34 Etaient présents : Denis FRAQUET Cindy MANGEANT Johnny BRIARD Corinne LECOURT Jean-René DESMONTS Corinne LEJEUNE Vincent OTHON Caroline VERHAEGHE Paulette DUVAL Monique GREFFET Henri AUGEARD Nathalie COTTRON Laurent DELANOË Rémi LEBRASSEUR Karine LANNIER Frédéric MESNIL Sandrine HÉLIE-ROMAIN (arrivée à 19h36) Thibaut DE JAEGHER Florian LÉPINE Antoine HAVARD Hervé SELLE Clotilde VALTER Sylvie GRANDIN Angélique HAVARD Valérie BUREL Angéla BOGROS Angélique PÉRINI (arrivée à 19h45) Paul MERCIER Page | 1Avaient donné pouvoir : M. EUSTACHE à M. DELANOË, Mme DELORME-BANNIER à Mme COTTRON,

Mme VOISIN à Mme LEJEUNE, Mme LÉGER à M. MESNIL, M. AUBRIL à M. MERCIER.

Etait excusé : M. JEAN.

Secrétaire de séance : Mme Monique GREFFET (Approbation à l'unanimité).

CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023 — 19h30

Propos introductifs de M. le Maire

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 maï 2023

1) - FINANCES

DÉLIBÉRATION 2023-72 Tarifs des services publics municipaux — Révision Rapport présenté par M. LÉPINE

DÉLIBÉRATION 2023-73 Restitution compétence gestion aire camping-car - Rapport présenté par

Convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération M. LEBRASSEUR Lisieux Normandie et la Ville de Lisieux - Vente jetons DÉLIBÉRATION 2023-74 Garantie d'emprunt —-Inolya - Acquisition en Vente Rapport présenté par

en l'Etat Futur d'Achèvement de 30 logements rue du Pré d'Auge M. FRAQUET

2) - FONCTION PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION 2023-75 Tableau des emplois permanents à temps complet Rapport présenté par

et non complet - Modification n°4 M. FRAQUET

3) - AMÉNAGEMENT URBAIN

DÉLIBÉRATION 2023-76 Nouveau Programme National de Renouvellement Rapport présenté par

Urbain (NPNRU) Hauteville - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de M. DESMONTS

renouvellement urbain - Signature

DÉLIBÉRATION 2023-77 Nouveau Programme National de Renouvellement Rapport présenté par

Urbain (NPNRU) Hauteville - Charte de Gestion Urbaine et Sociale de | Mme DELORME-BANNIER

Proximité (GUSP) - Signature M. DESMONTS

DÉLIBÉRATION 2023-78 Plan Vélo - Phase 1 - Demande de subvention Rapport présenté par

auprès de la Région Normandie dans le cadre du contrat de territoire 2017- M. BRIARD

2022

DÉLIBÉRATION 2023-79 Plan Vélo — Phase 1 - Demande de subvention Rapport présenté par

auprès du Département du Calvados dans le cadre du contrat de territoire M. SELLE 2022-2026 - Actualisation du montant

Page | 24) - DOMAINE ET PATRIMOINE

DÉLIBÉRATION 2023-80 Désaffectation et déclassement du domaine public

de l'immeuble sis 12 place François Mitterrand cadastré section AO n°351

Rapport présenté par

M. DESMONTS

DÉLIBÉRATION 2023-81 Vente d'un bien immobilier sis 3 rue Gaudien

cadastré section AK n°20

Rapport présenté par

M. DESMONTS

DÉLIBÉRATION 2023-82 Bail emphytéotique administratif entre la Ville de

Lisieux et Inolya — Fixation de l'indemnité de sortie - Résiliation pour la

réalisation d’un point de restauration scolaire pour le groupe scolaire Jean

Moulin — Autorisation de signature

Rapport présenté par

M. DESMONTS

DÉLIBÉRATION 2023-83 Boulevard Herbet Fournet — Effacement coordonné

des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de

télécommunication — Tranche 1 - Adoption du projet définitif avec le SDEC Energie

Rapport présenté par

M. BRIARD

5) — POLITIQUE DE LA VILLE

DÉLIBÉRATION 2023-84 Nouveau Programme National de Renouvellement Rapport présenté par

Spécialisée - Signature

Urbain (NPNRU) Hauteville — Dotation Politique de la Ville (DPV) Mme VERHAEGHE

DÉLIBÉRATION 2023-85 Convention définissant les relations entre la Ville Rapport présenté par

de Lisieux et l'Établissement Public Départemental de Prévention Mme MANGEANT

6) - ENFANCE - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

DÉLIBÉRATION 2023-86 Dépenses de fonctionnement des écoles publiques — Contribution des communes - Année scolaire 2023-2024

Rapport présenté par

Mme LANNIER

DÉLIBÉRATION 2023-87 Crédits classes de découverte et de Noël des écoles

publiques et privées sous contrat —- Année scolaire 2023-2024

Rapport présenté par

Mme LANNIER

DÉLIBÉRATION 2023-88 Dépenses de fonctionnement des écoles privées

sous contrat - Participations de la commune - Année scolaire 2023-2024

Rapport présenté par

Mme LANNIER DÉLIBÉRATION 2023-89 Dispositif d'AutoRégulation (DAR) à l'école

primaire Réginald Trevett pour des enfants présentant des troubles du

spectre autistique —- Renouvellement du dispositif

Rapport présenté par

Mme LANNIER

DÉLIBÉRATION 2023-90 Unité d' Enseignement Externalisée (UEE) à l'école

primaire Saint-Exupéry pour des élèves de l'Institut Médico-Educatif{iME)

de-bisieux dépendant du Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif — Renouvellement du dispositif

Rapport présenté par

Mme LANNIER

DÉLIBÉRATION 2023-91 Unité d'Enseignement en école Maternelle Autisme

(UEMA) pour des enfants présentant des troubles du spectre autistique à

l'école primaire Jean Macé - Renouvellement du dispositif

Rapport présenté par

Mme LANNIER

DÉLIBÉRATION 2023-92 Participation aux frais de fonctionnement des

centres de loisirs — Convention avec les communes membres de la

Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Rapport présenté par

Mme MANGEANT

DÉLIBÉRATION 2023-93 Convention cadre de partenariat avec le lycée

professionnel privé Les Rosiers — Autorisation de signature

Rapport présenté par

M. OTHON

DÉLIBÉRATION 2023-94 Association Ring Olympique Lexovien — Subvention

exceptionnelle — Année 2023 - Versement

Rapport présenté par

Mme LEJEUNE DÉLIBÉRATION 2023-95 Association Vélo Club Lexovien — Subvention Rapport présenté par

exceptionnelle — Année 2023 - Versement Mme LEJEUNE DÉLIBÉRATION 2023-96 Association Tennis Club Athlétique de Lisieux Rapport présenté par Subvention exceptionnelle — Année 2023 - Versement Mme LEJEUNE Page | 3 6) — ENFANCE - JEUNESSE — VIE ASSOCIATIVE

DÉLIBÉRATION 2023-97 Association Shin Gi Tai Lisieux — Subvention Rapport présenté par exceptionnelle - Année 2023 - Versement Mme LEJEUNE

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

PRÉAMBULE

Intervention de M. Sébastien Leclerc

Maire de Lisieux

Chers collègues,

Nous sommes réunis ce soir pour notre dernière réunion plénière avant la pause estivale.

Depuis notre dernier conseil municipal, la plupart d'entre vous savent sans doute que j'ai eu

l'opportunité de rencontrer le Pape François.

Dans le cadre du jubilé autour de Sainte Thérèse et de ses parents, le Pape avait souhaité pouvoir passer du temps avec les reliques de la Lexovienne la plus connue au monde.

Lors de la cérémonie au cours de laquelle nous avons pu saluer le souverain pontife, nous en avons

profité pour l'inviter, de nouveau, à venir à Lisieux.

Avec mon équipe, nous sommes convaincus que le pèlerinage est une locomotive pour la ville et nous comptons bien multiplier les initiatives pour parvenir à ce que cette invitation débouche sur

une visite.

Et pour Lisieux, ce n'est pas un sujet de croyance ou de laïcité, c'est simplement reconnaître

l'importance de cette présence localement.

Dans un tout autre sujet, nous avons eu l'occasion, il y a une quinzaine de jours, de saluer l'action

de notre Sous-préfet, Guillaume Lericolais.

Arrivé à l'automne 2020, ce haut-fonctionnaire aura accompagné avec efficacité et simplicité la première partie de notre mandat. Je l'ai officiellement remercié pour cela.

M. le Préfet m'a annoncé que son successeur, Guy Fitzer, actuellement en poste en Polynésie française, prendra ses fonctions le 24 juillet prochain.

Page | 4Enfin, je ne peux pas aborder une nouvelle toute récente, elle date de vendredi midi, nouvelle qui aura Un retentissement très important pour notre ville. Je veux parler de l'annonce du passage, le

30 mai 2024, de la flamme olÿmpique à Lisieux.

Ce n'était pas évident, les villes candidates étaient nombreuses et je suis heureux que nous ayons été retenu, C'est le signe que le sport est, sur le territoire, un état d'esprit. C'est la reconnaissance de l'engagement de tous nos éducateurs, nos encadrants, nos bénévoles et de notre municipalité

qui promeut une ville active et sportive.

Ce passage de la flamme à Lisieux nécessitera une participation financière de la Ville, à hauteur de

15 000 €.

Certains trouveront que c'est une somme, quand d'autres comprendront le choix que nous faisons de chercher à mettre Lisieux en avant, à laisser dans la mémoire des petits et des grands ce souvenir

ineffaçable qui ne se produit qu'une seule fois dans une vie.

Nous avons donc 11 mois, chers collègues, pour préparer ce bel événement et pour en faire une

fête populaire.

Je profite de ce propos introductif pour féliciter Mme Sylvie GRANDIN qui vient d'être élue Présidente du Lions Club et qui à sa façon marque l'histoire en devenant la première femme

Présidente de cette association Lexovienne. Félicitations Madame.

Félicitations également à Alexis Gahan jeune Lexovien de 19 ans, membre du Conseil Régional jeune de Normandie qui lors de l'assemblée plénière de la région aujourd'hui, a vu avec ses autres collègues, élues à l'unanimité leurs 3 propositions par les élus de la Région ; propositions d'actions en faveur des jeunes. Bravo cher Alexis qui est présent ce soir pour cet engagement en faveur de l'intérêt général. Les Lexoviens sont des talents.

Voilà, mes chers collègues les points que je souhaitais aborder ce soir avant que nous passions à

nos travaux de délibération.

Sans plus attendre, je vous propose de passer à l'ordre du jour de ce conseil municipal.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MAI 2023

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

DÉLIBÉRATION 2023-72 TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - RÉVISION

Les tarifs des services publics de la Ville de Lisieux sont révisés deux fois par an aux mois de juin et de décembre.

Les grilles concernées par une tarification en année scolaire sont celles :

"de la restauration municipale et des haltes accueil-garderies ;

“ des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et accueils « ados » ;

" des studios de répétition de Mos@ïc.

Page |5La législation impose aussi un vote des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) avant le 1% juillet de l'année N+1 concernée par la révision.

Il est proposé une adaptation de la grille « animations commerciales - droits de place » indexée précédemment pour être en adéquation avec les réalités de facturation des marchés hebdomadaires.

D'une manière générale, l'ensemble des grilles à indexer est revalorisé selon l'inflation et présente Une augmentation correspondant, en moyenne et selon les arrondis, à environ 6 % à l'exception de la grille des droits de place qui présente une adaptation et non une revalorisation.

De manière à ne pas pénaliser les familles ayant des tranches de revenus les plus faibles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en charge de la tarification sociale, pratique des aides facultatives à la restauration scolaire, via une modulation tarifaire selon les ressources et suit l'évolution des barèmes nationaux de référence.

Les grilles des CLSH et haltes accueil-garderies présentent, en ce sens, un glissement automatique des barèmes de quotient familiaux, conforme aux indexations nationales des barèmes pratiqués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les aides aux vacances.

Les prestations du secteur Jeunesse ouvrent droit à des aides de la CAF, selon les ressources des

ménages.

> Réussite éducative et scolaire : Restauration scolaire & Accueil périscolaire (cf. annexe 1) # Tarifs applicables à compter du 1% septembre 2023 ;

"Application du principe que toute activité doit obligatoirement être réservée, chaque activité réservée étant payante ;

"Maintien d'une majoration de 0,50 € par jour et par activité, en cas de présence

fortuite de l'enfant sans réservation ;

“Augmentation selon annexe des tarifs de la restauration municipale ;

"Maintien du principe, pour la halte accueil-garderie de tarifs cumulables du tarif unique matin et soir pour les matins et soirs ;

= Maintien de la modulation tarifaire possible via l'instruction de la carte famille par le CCAS selon le quotient familial de la CAF.

> Jeunesse : Centre de loisirs & accueil pré-ados et ados (cf. annexe 2)

= Tarifs applicables à compter du 1 septembre 2023 ;

= Maintien du principe d'application des tarifs du repas sur ceux du service

restauration scolaire, donc application des mêmes indexations vues précédemment pour les journées avec repas et du même dispositif de modulation tarifaire selon les

revenus ;

Evolution du barème de ressources de la 1°* tranche de 665 € à 700 € et de la

seconde de 1 100 € à 1 135 €, conformément aux barèmes des aides aux vacances

de la CAF ;

Indexation des journées en CLSH et accueil pré-ados et ados selon annexe 2;

Maintien des principes de facturation à savoir que toute journée réservée (petites

et grandes vacances scolaires), non honorée, est due.

> Vie associative-Mosaïc : Studios de répétitions (cf. annexe 3)

“Tarifs applicables à compter du 1% septembre 2023 ;

"Augmentation selon annexe des adhésions aux studios de répétitions et maintien du principe de paiement d'avance dès l'inscription.

Page | 6> Finances : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) (cf, annexe 4)

La délibération doit être prise avant le 1‘ juillet de l'année précédant l'année d'application, soit

avant le 1° juillet 2023 pour une application au 1° janvier 2024.

" Tarifs proposés selon l'indexation maximale autorisée, soit une évolution de + 6 % (taux de croissance IPC n-2 (source INSEE)}.

> Droits de Place (cf. annexe 5)

Afin de moderniser et faciliter les encaissements sur les marchés, la fréquence de facturation est

modifiée en créant un forfait trimestriel pour les commerçants fixes et saisonniers, selon une

formule de calcul tenant compte d'un abattement de 7 semaines par an, sans gestion des absences (au-delà de ces 7 semaines) et d'une réduction de 10 %. Le forfait journalier existant pour toutes manifestations est appliqué sur le même le nombre de semaines sans réduction.

Un tarif de 1 500 € de remise en état après constatation de malpropreté par la police municipale est créé, en application du règlement intérieur de la manifestation fixé par arrêté ou délibération ou de l'autorisation donnée par convention ou arrêté ou du règlement de voirie.

Sur le rapport de M, LÉPINE, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à procéder à l'adaptation des règlements intérieurs des services publics concernés afin de prendre en compte ces nouvelles grilles tarifaires ;

- décide d'adopter, à compter du 1“ juillet 2023, les tarifs annexés à la délibération pour le secteur « droits de place » ;

- _ décide d'adopter, à compter du 1” septembre 2023, les tarifs annexés à la délibération pour les secteurs « Réussite éducative et scolaire, Jeunesse et Vie associative >» ;

-__ décide d'adopter, à compter du 1 janvier 2024, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) annexés à la délibération ;

- précise que les principes de facturation des annexes 1 et 2 et notamment les modalités de

réservation et de majoration en cas de non réservation, sont applicables selon les règlements intérieurs des services concernés et que les tarifs de la Halte Accueil matin ou soir sont cumulables par deux pour une journée complète ;

- précise que les enfants non Lexoviens, porteurs de handicap entrant dans le cadre

institutionnel de l'inclusion scolaire quel que soit le dispositif, sur décision conjointe de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN), sont facturés aux tarifs des enfants Lexoviens sans modulation tarifaire et que les adultes professionnels les accompagnants, le cas échéant, sont facturés au tarif des enfants non Lexoviens ;

- précise que, conformément à l'article L.2333-6 du CGCT, dès lors que la TLPE est levée, il ne

peut être perçu un droit de voirie ou une redevance d'occupation du domaine public et inversement ;

- précise que les modalités de calculs des tarifs et encaissements s'appliquent selon les règlements intérieurs de chaque manifestation concernée fixés par arrêtés.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

° __27 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,

Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette

DUVAL Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD,

Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC,

Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P)}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy

Page | 7MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE,

Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e OCONTRE

+ 7 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie

GRANDIN, Angélique HAVARD, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.

e O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-73 RESTITUTION COMPÉTENCE GESTION AIRE CAMPING-CAR —

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EISIEUX NORMANDIE ET LA VILLE DE LISIEUX — VENTE JETONS

A la suite de la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 29 septembre 2022, le Préfet

du Calvados a arrêté la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Lisieux

Normandie (CALN) le 13 janvier 2023. Depuis cette date, les compétences « Création, aménagement,

entretien et gestion des équipements touristiques : Campings de Lisieux, Livarot Pays d'Auge et Orbec

et Aires de camping-cars » ont été intégralement restituées aux communes membres.

Il en résulte que la gestion de l'aire de camping-car située sur le parking Monseigneur Germain est assumée par la Ville. Dès lors, la question se pose des modalités de vente des jetons Euro-relais nécessaires pour bénéficier de ses services, jusqu'alors commercialisés par la CALN.

Dans l'intérêt des usagers et dans un souci d'accessibilité et de cohérence, il est proposé que la

CALN, par l'intermédiaire de son Office de Tourisme, conserve la faculté de vendre ces jetons, pour

le compte de la Ville.

Pour ce faire, une convention doit être établie entre la Ville et la CALN afin d'encadrer administrativement et financièrement cette prestation, comme suit :

e la CAIN vend les jetons et encaisse les recettes sous sa responsabilité dont leur reversement à la Ville se fait mensuellement par l'intermédiaire d'un compte de Dépôt de Fonds au

Trésor afin de sécuriser le fonctionnement de la régie ;

e la durée est proposée pour trois ans à compter du 1% septembre 2023, soit jusqu'au 1f' septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction ;

Les recettes de vente de jetons Euro-relais reversées par la CALN par l'intermédiaire de son Office de Tourisme seront par conséquent celles perçues à compter du 1% septembre

prochain,

« le tarif de vente de ces jetons sera fixé, pour la première année, par Décision du Maire.

En parallèle, les charges liées à la gestion de la borne, à savoir l'abonnement en eau et électricité, sont assumées par la Ville à compter du second semestre 2023 afin de correspondre à la facturation semestrielle de VEOLIA. De même, le renouvellement du stock de jeton est à la charge de la Ville.

Sur le rapport de M. LEBRASSEUR, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de convention annexé à la délibération portant convention de prestation de service entre la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie et la Ville pour la vente de jetons par l'Office de Tourisme pour l'aire de camping-car Monseigneur Germain ; - autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer la convention susvisée, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires

à la bonne exécution de la délibération.

Page | 8La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ 34 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

+ O CONTRE

+ 0 ABSTENTION

e O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-74 GARANTIE D'EMPRUNT - INOLYA - ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DE 30 LOGEMENTS RUE DU PRÉ D'AUGE

Le bailleur social INOLYA a sollicité la garantie de la Ville de Lisieux pour un prêt d'un montant total

de 2 347 562,00 euros, constitué de 4 lignes de prêt, destiné à financer la réalisation d'une

opération d'acquisition en Vente en l’État Futur d'Achèvement (VEFA) de 30 logements situés rue

du Pré d'Auge à hauteur de 100 % du montant des emprunts.

Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Ville de Lisieux accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le

remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 347 562,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du Contrat de Prêt N° 146168 constitué de 4 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 347 562,00 euros (deux millions trois cent quarante-sept mille cinq cent soixante-deux euros) augmentée de

l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du Contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ 34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-

BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne

Page |9LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

0 CONTRE

0 ABSTENTION

0 NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-75 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON

COMPLET - MODIFICATION N°4

Sur le rapport de M, FRAQUET, le Conseil Municipal :

décide de créer au 1°" juillet 2023 les emplois permanents à temps complet et non complet

comme suit :

Nombre

1 Cadre ae : : Filière , . Grade Quotité de Motif Cf. Suppression

d'emplois postes

Rédacteur principal Temps Nomination suite

Rédacteur à PrINCIP p 2 obtention examen *1 1% classe complet .

professionnel

Adjoint Temps

Administrative administratif com dat 1 Avancement de grade #2

Adjoint principal 2è"e classe p

Administratif Adjoint ss : Temps

administratif 3 Avancements de grade *3 in ère complet

principal 1° classe

Technicien principal Temps 1 Mutation d’un agent sur +4

un 1°" classe complet ce grade Technicien ne =

un Temps Nomination suite Technicien 1 : #5

complet obtention concours

tri LE

Agent de Agent de maitrise emps 1 Avancement de grade *6 maîtrise principal complet

Technique Adjoint technique Temps Avancements de grade " inci ère 8 es *7et*8

principal 1% classe | complet et changement de filière

Adjoint 30/35 1 Avancement de grade +9

technique oi j

pal 2 ce Temps Nomination suite p p p 9 obtention examen *10

complet . professionnel

Adjoint animation Temps Nomination suite

Animation Adjoint ter anim principale 2ème com fat 2 obtention examen *11 classe p professionnel

À =

Sociale Agent social à gent social Temps 1 Avancement de grade *12 principal 1° classe | complet

Police Policier Brigadier Temps 1 Pour un futur

Municipale Municipal 8 complet recrutement

TOTAL 31

Page | 10 supprimer au 1% juillet 2023 les emplois permanents à temps complet et non complet

comme suit :

Nombre

Filière Cadre . Grade Quotité de Motif ne d'emplois Création

postes

Rédacteur Principal Nomination suite Rédacteur 2ème classe p Temps complet 2 obtention examen *1

professionnel

Î inistratif ; Administrative bal AP cie Temps complet 1 Changement de filière *8

Adjoint Adjoint administratif Administratif J : à Temps complet 3 Avancements de grade *3

principal 2°" classe

Adjoint administratif | Temps complet 1 Avancement de grade *2

. Technicien principal , , % Technicien 2ème classe Temps complet 1 Départ de l’agent 4

Agent de Agent de maîtrise Temps complet 1 Nomination suite +5

maîtrise Principal obtention concours

Agent de maîtrise Temps complet 1 Avancement de grade *6

Techni joint techni

fnique Adjoin se nique Temps complet 7 Avancements de grade *7 principal 2°" classe

Adjoint 30/35ère 1 Avancement de grade *9

technique , Nomination suite Adjoint technique :

djo enna Temps complet 9 obtention examen #10

professionnel

Adioint ter Nomination suite

Animation anim Adjoint animation | Temps complet 2 obtention examen *11

professionnel

: . Agent social x Sociale Agent social principal 22° classe Temps complet 1 Avancement de grade 12

TOTAL 30

autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux conditions fixées à l'article L332-14 ou à l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique ;

précise qu'en cas de recrutement au titre de l'article L.332-8 dudit Code, seront indiqués : le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel ;

la nature des fonctions ;

les niveaux de recrutement ;

les niveaux de rémunération.

dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal, chapitre 012, articles 64111 et 64131 ;

autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à

signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

27 POUR : Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,

Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,

Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine

HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

Page | 11 + O CONTRE

° 7 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,

Angélique HAVARD, Paul MERCIER, Clotilde VALTER,

° O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-76 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

(NPNRU) HAUTEVILLE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - SIGNATURE

La Commune de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) se sont portées candidates au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain {(NPNRU) dont le cadre est posé par la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, dite Loi Lamy, votée le 21 février 2014.

Le quartier de Hauteville a été retenu pour la mise en œuvre d'un programme de renouvellement

urbain d'intérêt national lors du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du 15 décembre 2014.

Le projet de renouvellement urbain du quartier de Hauteville a été présenté et validé en Comité d'Engagement du 15 octobre 2018.

Les engagements de chacun ont été actés dans la déclaration d'engagement approuvée par délibérations du Conseil Communautaire du 31 janvier 2019 et du Conseil Municipal du 26 février 2019. La convention pluriannuelle encadrant les projets et leurs financements inscrits dans le programme NPNRU a été signée le 27 novembre 2020.

Dans la continuité de la signature de la convention, s'est engagé un travail d'approfondissement et

d'évolution du projet partenarial, qui correspond à deux enjeux :

° d'une part, le besoin de préciser le projet et de l'adapter au regard d'éléments techniques soulevés par les diverses études menées ces dernières années ;

* d'autre part, la réponse à des sollicitations de partenaires, de citoyens ou à un souhait

politique.

Ces évolutions de projet se traduisent sur les différents volets opérationnels.

S'agissant des opérations d'habitat :

° les démolitions des bâtiments adressés rue Eugène Boudin (Inolya, « F19 ») et avenue du

Maréchal Lyautey (Partélios, « C3 »)} sont abandonnées tandis que le bâtiment de Partélios rue du Cardinal Jean Leveneur (« F16 »), prévu initialement pour être rénové, sera démoli. Les opérations de rénovation et de résidentialisation évoluent en conséquence de ces ajouts ou abandons de démolition.

+ en conséquence de ces évolutions du nombre de démolitions, et pour rester dans l'objectif

de 50 % de reconstitutions, le nombre de logements à reconstruire passe de 322 à 311. Les sites de reconstruction de logements sociaux évoluent dans leur positionnement

géographique et dans leur dimensionnement, avec notamment, en ce qui concerne les sites

du quartier de Hauteville, un déplacement des sites dits « Jules Verne » (entre la rue Roger Aini et l'école Jules Verne) et « Belvédère nord » (en lisière de l'Arboretum), sur les sites dits « Polyclinique » et « rue d'Ecosse ».

D'autres sites de reconstitution de logements sociaux situés dans les autres quartiers de Lisieux sont également impactés dans leur positionnement (abandon du site sur la friche de l’ancien Citroën par exemple), ou dans leur dimensionnement (augmentation de la capacité sur la friche de l'ancien Tri Postal par exemple). 77 logements restent à définir.

Page | 12e les sites de construction de logements en accession sont aussi modifiés, avec notamment

une réduction du périmètre du site dit « Raoul Dufy » pour permettre la création d'un parvis

à l'école Saint-Exupéry, et un abandon du site dit « Belvédère sud » (situé sur l'actuel boulodrome).

S'agissant des opérations d'équipements publics : le projet acte l'évolution de la stratégie

municipale, avec la prise en compte, en lieu et place d'un restaurant central pour les trois écoles à

Saint-Exupéry, de trois sites distincts de restauration dans chacune des écoles.

S'agissant des opérations d'aménagements publics : les montants dédiés à la réfection des

réseaux sont revus à la hausse. De nouveaux projets de voirie sont également inclus, notamment la

rénovation du boulevard J-F Kennedy et la création d'une nouvelle voirie à l'arrière de la copropriété

de la résidence du Parc. De nouveaux espaces publics seront créés, conséquence des évolutions du

programme de l'habitat : Un parvis de l'église Saint-François-Xavier et un parvis de l'école Saint- Exupéry.

Les évolutions du projet du quartier de Hauteville concernent les sites suivants :

À noter également : augmentation des enveloppes liées aux

interventions sur les réseaux, notamment humides (prise en

charge par la CALN, transfert de maîtrise d'ouvrage à la Ville)

Ces modifications de projet engendrent les évolutions suivantes :

Abandons avenant

#/7 démolition

77 Résidentialisation

V1. diversification

77. Réconstitution

Ajouts avenant

=. OM Démolition

EI Résidentialisation

UM Espaces publics

II Diversification

[M Reconstitution

M Equipements publics

DV 47 AE LBTRET

e une évolution des contreparties versées à Action Logement, notamment via la cession d'un

2È"E site de construction situé square Vauquelin ;

e une évolution des objectifs d'insertion, calculés sur la base des estimations de réalisation de travaux ;

e des évolutions financières, présentées dans le tableau ci-dessous.

Convention initiale Avenant n°1

Ville de Lisieux (dont Centre | 23390 442 | 19.83% | 27623 550 18.36% Commercial n°1)

Agglomération Lisieux 0 0 Normandie 902 617 0,64% 3745 233 2,49 %

Bailleurs sociaux 61 687 104 43,09% 65 948 946 43.83 %

ANRU 44 074 976 30,79% 45 203 872 30.05 %

Région Normandie 7 524 758 5,26% 7 574 001 5,03 %

Page | 13

Convention initiale Avenant n°1

Département du Calvados

Autres financeurs 589 959 0,41% 354 809 0,24 %

TOTAL 143 169 857 |100,00% | 150 450 411 100,00 %

Prêts CDC 49 850 527 55 149 214

Prêts Action Logement 11122871 10 959 190

Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Lisieux — Quartier de Hauteville, annexé à la délibération ;

- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme à signer l'avenant à la Convention pluriannuelle de renouvellement urbain et tous documents se rapportant à ce

dossier.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

e 27 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,

Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,

Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Meïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINE Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE,

Morgane VOISIN (P).

+ 5 CONTRE: Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD,

Clotilde VALTER.

° __2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Paul MERCIER.

e _ ONPPV

DÉLIBÉRATION 2023-77 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

{NPNRU) HAUTEVILLE - CHARTE DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP) -

SIGNATURE

La Commune de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) se sont portées candidates au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont le cadre est posé par la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, dite Loi Lamy,

votée le 21 février 2014.

Le quartier de Hauteville a été retenu pour la mise en œuvre d'un programme de renouvellement urbain d'intérêt national lors du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour la

Rénovation Urbaine (ANRU) du 15 décembre 2014.

Le projet de renouvellement urbain du quartier de Hauteville a été présenté et validé en Comité d'Engagement du 15 octobre 2018. Les engagements de chacun ont été actés dans la déclaration d'engagement approuvée par délibérations du Conseil Communautaire du 31 janvier 2019 et du Conseil Municipal du 26 février 2019. La Convention pluriannuelle encadrant les projets et leurs financements inscrits dans le programme NPNRU a été signée le 27 novembre 2020.

L'article 8.1 de cette convention prévoit un projet de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

(GUSP) conformément au règlement général de l'ANRU afin que l'impact du projet de renouvellement urbain sur le fonctionnement du quartier et les conditions de vie des habitants soit anticipé et accompagné, en articulation avec le Contrat de ville et les dispositifs associés, notamment les conventions sur l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Page | 14Ce projet de gestion se traduit au sein de la présente charte GUSP signée par l'Etat, la CALN, la Ville, les bailleurs sociaux concernés (Inolya, Logissia et Partélios Habitat) et le Conseil Citoyen

pour la période correspondant à la durée de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Hauteville. Ce programme d'actions se structure autour de 3 axes et 9 enjeux :

Axe n°1 : Vivre avec le chantier

Enjeu n°1.1 : Réduire les nuisances liées au chantier

Enjeu n°1.2 : Assurer la gestion transitoire des espaces et des bâtiments vides

Axe n°2 : Animer le quartier et appréhender les espaces

Enjeu n°2.1 : Mieux se repérer dans le quartier

Enjeu n°2.2 : Animer les espaces publics et promouvoir le développement d'une

offre socio-culturelle attractive et diversifiée

Enjeu n°2.3 : Faire vivre le patrimoine et valoriser la mémoire de Hauteville

Axe n°3 : Habiter Un quartier agréable à vivre

Enjeu n°3.1 : Favoriser le vivre-ensemble dans les immeubles et résidences

Enjeu n°3.2 : Gérer efficacement les espaces publics et résidentiels

Enjeu n°3.3 : Réduire et trier les déchets et encombrants

Enjeu n°34 : Bénéficier de tranquillité et de sécurité

Ces 9 enjeux se déclinent ensuite en un programme de 103 actions détaillées et annexées à la charte.

Le pilotage opérationnel est confié à la Ville de Lisieux qui assure le lien entre les signataires et les partenaires. Le Conseil Citoyen est en charge du suivi opérationnel et portera à la connaissance des instances NPNRU et Contrat de Ville les éléments qu'il jugera nécessaires au bon déroulement des

engagements de la présente charte.

Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) annexé à la délibération ;

- approuve le programme prévisionnel d'actions proposé ;

- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme à signer la charte, ses éventuels avenants et tous documents se rapportant audit dossier, en vue de la convention pluriannuelle pour le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine de Hauteville.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ 27 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER,

Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine

HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne

LECOURT, Maïwenn LÉGER (P}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT,

Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAËGHE,

Morgane VOISIN (P).

+ O CONTRE

e 7 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN,

Angélique HAVARD, Paul MERCIER Clotilde VALTER.

e ONPPV

Page | 15DÉLIBÉRATION 2023-78 PLAN VÉLO - PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NORMANDIE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2022

Le Plan Vélo adopté lors de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2021 fera l'objet d'une

première phase de travaux concentrée sur la partie Sud et Est avec un complément rue Condorcet. Pour cette phase 1, le montant du projet, travaux et maitrise d'œuvre, est estimé par la maitrise d'œuvre, à 2 717 625 € HT.

Plusieurs partenaires financent cette opération :

- l'Etat (via la DSIL à hauteur de 30 % et le Fonds Vélo à hauteur de 18 %);

- l'ADEME (L,85 %).

Une demande est également en cours auprès du Département du Calvados (21 %) pour une

inscription de ces aménagements cyclables dans le cadre du Contrat de Territoire 2022-2026.

Pour compléter les sources de subventions, la Région Normandie propose dans le cadre du contrat de territoire 2017-2022 (rallongé d'un an) des aides pour la mobilité. La fiche action 28 du Fonds Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) « Contrat de territoire » concerne le plan vélo de Lisieux. Elle ouvre une possibilité de financement via le dispositif «aménagements cyclables favorisant l'intermodalité », avec un taux maximum de subvention possible de 50 % du coût des travaux, plafonnés à 120 €/m.

C'est à ce titre que la Ville de Lisieux sollicite le FRADT pour un montant de 231 060 €.

Dépenses (HT) Recettes

Travaux 2434 881€ ERa(Dotation au Soutien à 813 000 € 29,92 % l’'Investissement Local)

MOE 119 000 € Etat (Fonds Vélo) 295 200 € 18,22 %

RATE en A PPARARLE 42 000 € Département du Calvados 584 840 € 21,52%

Aléas (5%) 121 744€ Région Normandie (FRADT) 231 060 € 8,50 %

Ademe 50 000 € 1,84 %

Ville 543 525€ 20,00 %

dépenses 2 717 625 € LOUE RES | 2717 625 CE 100 %

Le reste à charge pour la ville de Lisieux serait de 543 525 € HT.

Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter pour le Plan Vélo

phase 1 une subvention dans le cadre du contrat de territoire 2017-2022 prolongé d'un an avec la Région et à signer la convention afférente et tout autre document relatif à cette demande de subvention.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

e 34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-

BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis

FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD,

Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne

LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul

Page | 16MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e O0 CONTRE

e O0 ABSTENTION

e O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-79 PLAN VÉLO - PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU

DÉPARTEMENT DU CALVADOS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 -

ACTUALISATION DU MONTANT

Le Plan Vélo adopté lors de la séance de Conseil Municipal du 8 mars 2021 fera l'objet d'une première phase de travaux concentrée sur la partie Sud et Est avec un complément rue Condorcet. Pour cette phase 1, le montant du projet, travaux et maitrise d'œuvre, est estimé par la maitrise d'œuvre, à 2 717 625 € HT.

Plusieurs partenaires financent cette opération :

- l'Etat (via la DSIL à hauteur de 30 % et le Fonds Vélo à hauteur de 18 %)

- l'ADEME (1,85 %).

Une demande est également en cours pour la Région Normandie (8 %) où ces aménagements cyclables avaient été retenus dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement et de

Développement du Territoire (FRADT) 2017-2022.

Lors de sa séance du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter une

aide auprès du Département du Calvados pour un montant de 547 527 € HT, sur la base du précèdent chiffrage de 2 647 375 € HT.

A la suite de divers approfondissements de l'étude de maîtrise d'œuvre et d'une extension du

périmètre de réalisation sur la totalité du chemin Capron, le coût de l'opération est légèrement supérieur au prévisionnel. Il s'établit désormais à 2 717 625 € HT (maitrise d'œuvre et travaux).

BETETE (an) Recettes

Travaux 2434 881€ Rene L a i 813000€ | 29,92%

MOE 119 000 € Etat (Fonds Vélo) 495 200€ | 1822%

pe dretioe 42 000 € Re s4840€ | 2152%

Aléas (5%) 121 744€ Région Normandie 231 060 € 8,50%

Ademe 50 000 € 1,84%

Ville 543525€ | 20,00%

LOC ES so 2717625€

noie 2717625 €

Le reste à charge de la Ville soit 20 % serait désormais de 543 525 € HT au lieu de 529 475 €.

Au regard de l'évolution du coût estimatif de l'opération entre décembre 2022 et juin 2023, cette

délibération a pour but d'actualiser les sommes et ainsi déposer un dossier de subvention à jour auprès du Département du Calvados.

La demande passe de 547 427 € HT à 584 840 € HT, soit une augmentation de 37 413 €.

Page | 17Sur le rapport de M. SELLE, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter pour le Plan Vélo phase 1 une subvention dans le cadre du contrat de territoire 2022-2026 avec le Département, à signer la convention afférente et tout autre document relatif à cette demande de subvention.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

° _34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-

BANNIER (P}, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis

FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINL Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAËGHE, Morgane VOISIN (P).

e O0 CONTRE

e 0 ABSTENTION

e ONPPV

DÉLIBÉRATION 2023-80 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE

L'IMMEUBLE SIS 12 PLACE FRANCOIS MITTERRAND CADASTRÉ SECTION AO N°351

La Ville de Lisieux est propriétaire de l'immeuble sis 12 place François Mitterrand, parcelle cadastrée section AO n°351 d'une contenance d'environ 76 m2.

Cet immeuble est constitué comme suit :

- rez-de-chaussée : un local commercial occupé par l'agence mobilités de KEOLIS ;

- premier étage : un appartement avec cuisine, salle de bain, WC, séjour + cheminée - une chambre à l'étage intermédiaire - deux chambres et un grenier ;

- second étage : libre depuis plusieurs années.

Un arrêté d'évacuation n°2119 a été pris le 21 novembre 2022, plusieurs désordres ayant été

constatés :

- pignon : dégradation des fissures et de l'enduit de façade ;

- ferme de charpente: dégradation importante du bois liée aux infiltrations d'eau avec désolidarisation de la maçonnerie ;

- sommier du plancher R+1 : fléchissement probablement lié au retrait d'un mur porteur antérieur au RDC.

La Ville pourrait considérer que ce bien fait partie de son domaine privé. Toutefois, les locaux du rez-de-chaussée ont été affectés à la fois comme antenne de service de transport urbain et comme antenne de l'Office du Tourisme.

Dans ce cadre, les locaux du rez-de-chaussée ont été mis à disposition gratuitement, en application

d'une convention signée le 19 mars 2008, à la Communauté de Communes Lisieux Pays d'Auge, puis à la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie,

Aussi, afin de prévenir d'éventuels contentieux, il est proposé de procéder à la désaffectation et au

déclassement de ce bien immobilier en ce qui concerne le rez-de-chaussée. L'immeuble nécessitant des travaux très importants alors que la Ville n'a pas d'utilisation de ces locaux, il est proposé de rechercher un acquéreur qui pourrait restaurer cet immeuble, classé bâtiment remarquable au PLUI.

Un projet de délibération relatif à la cession proprement dite sera prochainement présenté.

Page | 18Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :

confirme la désaffectation de la parcelle cadastrée section AO n°351 d'environ 76 m° de

domaine public, sise 12 place François Mitterrand 14100 LISIEUX ;

prononce le déclassement d'environ 76 m? de domaine public, sis 12 place François

Mitterrand 14100 LISIEUX ;

autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire,

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P}, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis

FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne

LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul

MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

0 CONTRE

0 ABSTENTION

0 NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-81 VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 3 RUE GAUDIEN CADASTRÉ

SECTION AK N°20

La Ville de Lisieux a acquis, le 24 juin 2004, un bien immobilier sis 3 rue Gaudien, cadastré section AK n°20. Dans le cadre d'un projet de restructuration du quartier sud et notamment du secteur de la rue Gaudien, ce bien devait être démoli afin de le désenclaver progressivement

conformément aux dispositions du Plan d‘'Occupation des Sols (POS) et du Conträt de Ville en vigueur. Ce projet n'ayant pas été réalisé et n'apparaissant plus nécessaire, la Ville a mis en vente ce bien situé en zone bleu au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI).

Un mandat de vente sans exclusivité a été signé avec l'Agence Century 21 CL Immo le 7 avril 2023. Deux offres sont parvenues à la Ville pour un montant de 40 000 € auxquels s'ajoutent

4 900€, de frais d'agence :

- M. AZMI Adile propose un paiement comptant ;

- MK... indique qu'il a un apport personnel de 25 000 €, le reste étant financé par un crédit bancaire.

Il est proposé de retenir la première offre. La Ville souhaite qu'une clause résolutoire de 6 mois, pour déposer un permis de construire, soit inscrite dans l'acte de vente afin de s'assurer que les

travaux de rénovation seront entrepris.

Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :

- accepte la vente du bien immobilier sis 3 rue Gaudien à M. AZMI Adile pour un montant de 40 000 € auxquels s'ajoutent 4 900 € de frais d'agence, à la charge de l'acquéreur ; - demande qu'une clause résolutoire soit inscrite dans la promesse et l'acte de vente afin

qu'un permis de construire soit déposé dans les 6 mois suivant la signature de l'acte définitif ;

- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer tous actes et pièces avec M. AZMI Adile ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de substituer ;

Page | 19- précise que Maître Thibault BUNETEL, Etude CHANCE, VARIN et Associés sera chargé de l'établissement de l'acte de vente. Les frais d'acte correspondants à ce dossier seront pris en charge par M. AZMI Adile.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

e 29 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON,

Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P}, Jean-René

DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e OCONTRE

° 5 ABSTENTIONS : Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD,

Clotilde VALTER.

e O0 NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-82 BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF ENTRE LA VILLE DE LISIEUX

ET INOLYA - FIXATION DE L'INDEMNITÉ DE SORTIE - RÉSILIATION POUR LA RÉALISATION

D'UN POINT DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN -

AUTORISATION DE SIGNATURE

La Ville de Lisieux, bailleur, a consenti par acte en date du 20 novembre 2007, à INOLYA, preneur, un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) d'une durée de 35 ans portant sur un immeuble sis 27 rue des Arts (quartier de Hauteville).

Par lettre recommandée en date du 12 octobre 2021, le bailleur a informé le preneur de sa volonté

de dénoncer le BEA concernant ledit bâtiment, pour un motif d'intérêt général en rappelant les dispositions de l'article 15 dudit bail. Le preneur a accepté le principe de la dénonciation du BEA portant sur lesdits locaux.

Le projet d'acquisition par la Ville est motivé par l'aménagement d'un lieu de restauration du groupe scolaire Jean Moulin. Lors de sa séance en date du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la résiliation par versement au preneur d'une indemnité provisoire.

En date du 17 avril 2023, INOLYA a fait parvenir un décompte ferme et définitif ci-annexé et arrêté

au 1er mars 2023 correspondant au montant des emprunts souscrits par le preneur dans le cadre de cette opération immobilière, à savoir :

Situation arrêtée au 1% mars | Capital restant dû | En date du Frais annexes liés au 2023 selon attestation INOLYA remboursement

du 17 avril 2023 anticipé

SFIL 101 724,88 € | 01/03/2023 950,28 €

CDC 1633319 € | 01/03/2023 1 092,46 €

Quote part emprunt secteur

public France 25 991,20€ | 01/03/2023 -

Total 144 049,27 € 2 042,74 €

Soit une indemnité totale de sortie de 146 092,01 £.

Afin de concrétiser cette résiliation, un projet d'acte a été préparé par l'étude notariale SCP CHANCE, VARIN & associés.

Page | 20Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de décompte ferme et définitif valant indemnité de sortie d'un montant de 146 092,01 €;

- désigne l'étude notariale SCP CHANCE, VARIN et associés, afin de procéder à l'établissement de l'acte et de mener la procédure en vue de sa publication ; - autorise le Maire, l’Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Solidarités ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés Publics à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Ville » de l'exercice 2023 — chapitre 13 — article 65888 — fonction restauration.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P}, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

+ OCONTRE

+ O0 ABSTENTION

+ ONPPV

DÉLIBÉRATION 2023-83 BOULEVARD HERBET FOURNET - EFFACEMENT COORDONNÉ DES

RÉSEAUX __ DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE

TÉLÉCOMMUNICATION - TRANCHE 1 - ADOPTION DU PROJET DÉFINITIF AVEC LE SDEC

ÉNERGIE

La Ville de Lisieux a confié au Syndicat Départemental d'Énergies du Calvados (SDEC Énergie) la réalisation d'une étude préliminaire en vue de procéder à l'effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication boulevard Herbet Fournet.

Depuis, il a été arrêté que les travaux, initialement prévus en trois tranches, seront finalement scindés en deux phases, afin de se coordonner avec ENEDIS qui réalise de manière simultanée le renouvellement du réseau HTA CPI électrique sur cette voie.

La phase 1 des travaux boulevard Herbet Fournet s'étend donc désormais du boulevard Duchesne Fournet jusqu'à l'intersection du chemin des Buissonnets.

L'étude de la phase 1 étant achevée, il y a lieu d'envisager les équipements à installer et le coût

prévisionnel des travaux à réaliser.

I ressort du dossier établi que :

> Le coût total de cette opération s'élève à 629 842,34 € TTC:

> Les taux d'aides en vigueur se maintiennent de 40 % à 60 % du coût HT sur la résorption des fils électriques nus, 40 % du coût HT sur les réseaux d'éclairage public et de télécommunication :

> Sur ces bases, la participation communale s'élève à 281 230,78 € TTC se décomposant comme suit :

— Électricité : 170 650,09 €

— Éclairage : 52 811,61 €

— Télécommunications : 57 769,08 €

Page | 21La Ville n'ayant pas transféré sa compétence « éclairage public » au SDEC Énergie, une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage devra être signée pour autoriser le Syndicat à réaliser les travaux de génie civil sur ce réseau, en lieu et place de la Ville, dans le respect du Code

de la commande publique et notamment son livre IV.

Il est précisé toutefois que, dans le cadre du marché n° 22MAO017 liant la Ville de Lisieux à RÉSEAUX

ENVIRONNEMENT, il a été convenu que le renouvellement du réseau d'éclairage public sera réalisé

par cette société, en coordination avec l'entreprise STÉPELEC mandatée par le SDEC Énergie.

En cas de non-engagement de la Ville dans l'année de programmation de ce projet, elle devra verser la somme de 15 746,06 € (3 % du coût total HT), correspondant au coût des études réalisées

par le SDEC Énergie.

Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal :

- confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande ;

- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Énergie sauf le câblage de

télécommunication réalisé par ORANGE, celui-ci restant propriétaire de son réseau, et le réseau

d'éclairage public, assuré par RÉSEAUX ENVIRONNEMENT ;

- s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi ;

- décide d'inscrire le paiement de sa participation soit :

° en section de fonctionnement : 170 650,09 €,

° en section d'investissement : 110 580,69 € ;

- s'engage à verser sa contribution au SDEC Énergie dès que les avis seront notifiés à la Ville ; = prend note que la somme versée au SDEC Énergie ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

sauf pour les travaux d'éclairage public ;

- s'engage à verser au SDEC Énergie le coût des études pour l'établissement du projet définitif en

cas de non-engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût

est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 15 746,06 €; - autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Espaces publics et Mobilités, à signer la

présente convention, ainsi que tous actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P}, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e O CONTRE

e 0 ABSTENTION

e ONPPV

DÉLIBÉRATION 2023-84 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

{NPNRU) HAUTEVILLE - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV)

Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la Dotation Politique de la Ville (DPV), ancienne Dotation de Développement Urbain (DDU) jusqu'en 2015, bénéficie chaque année aux communes urbaines particulièrement défavorisées. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour ce qui concerne le fonctionnement, par un soutien renforcé aux actions des communes et de leurs intercommunalités, principalement dans le soutien à leurs investissements.

Page | 22La loi de finances pour 2023 reconduit les crédits de la DPV au même niveau qu'en 2022, soit un montant de 150 millions d'euros.

Les projets éligibles à la DPV peuvent être des projets d'investissements ou des dépenses de fonctionnement correspondant aux objectifs fixés dans le contrat de ville. Ils doivent concerner les Quartiers de Politique de la Ville (QPV) ou leurs abords. Ces crédits font l'objet d'une convention attributive de subvention et visent en priorité la transition écologique des territoires et le renforcement des services de proximité.

Pour le Calvados, la commune de Lisieux est la seule éligible à ce fonds pour un montant de 288 844€. Il est proposé, en accord avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) de présenter deux dossiers.

Le premier, pour un montant de 287 844 €, concerne la rénovation du bâtiment dit

« Maternelle B» du groupe scolaire Saint-Exupéry, dans le but d'accueillir le Centre d'Activités et de Créativités (CAC) dont la démolition est prévue dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Cette rénovation s'accompagne d'une reprise structurelle pour conforter les fondations du

bâtiment. Le montant global de l'opération, estimé à 2722 375 € HT, doit encore être précisé dans le cadre de l'étude de programmation en cours. Il bénéficie déjà d'un soutien financier de l'ANRU à hauteur de 35 % du coût HT. D'autres subventions seront sollicitées pour compléter le financement de cette opération.

Le second, pour un montant de 1 000 €, concerne l'animation « Prox'Raid Aventure », déjà

conduite en 2022 et reconduite le 21 septembre 2023.

Cette animation a pour objectifs de :

= renforcer les liens entre les populations des quartiers, toutes générations

confondues, et les forces de l'ordre locales ;

" renforcer le sentiment de sécurité ;

"promouvoir la citoyenneté et les valeurs de la République ;

“participer à la promotion des métiers des agents des forces de sécurité ;

“favoriser une dynamique partenariale sur le territoire.

Pour cela, l'association Raid Aventure organise, avec les structures locales (Police Nationale et

Municipale, Sapeurs-pompiers, Gendarmerie mais aussi associations locales, bailleurs sociaux...)

des animations à destination du public scolaire et du grand public, sur une journée présentant

et valorisant les métiers et l'engagement des forces de l'ordre, et suscitant l'échange entre forces

de l'ordre et habitants.

Ce projet, d'un coût de 7 005 € fait l'objet d'une demande de subventions à l'Etat auprès de la Direction des Sécurités à hauteur de 3 000 € (Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance : 2 000 €, / Dotation Politique de la Ville : 1 000 €), le reste à charge étant assuré

par la Ville de Lisieux.

Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :

approuve les projets soumis à la Dotation Politique de la Ville :

e__ rénovation du bâtiment dit « Maternelle B » du groupe scolaire Saint-Exupéry ; °__ reconduction de l'animation « ProxRaid Aventure »

autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés Publics, à signer les conventions de financements associées à cette dotation, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Page | 23La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

° __34 POUR : Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-

BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis

FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD,

Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne

LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul

MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

° O CONTRE

e _O ABSTENTION

° ONPPV

DÉLIBÉRATION 2023-85 CONVENTION DÉFINISSANT LES RELATIONS ENTRE LA VILLE DE

LISIEUX ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - SIGNATURE

L'intervention à Lisieux du Service d'Action Préventive (SAP) de l'Association Calvadosienne pour la

Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ACSEA) se terminera à la fin du mois d'août 2023.

L'action du SAP consiste à assurer une présence sociale sur le territoire Lexovien et à accompagner

des jeunes de 11 à 25 ans en voie de marginalisation et de rupture sociale.

Le Département du Calvados a pris la décision de créer un établissement public pour prendre le

relais du SAP en matière de prévention spécialisée. La Ville de Lisieux souhaite bénéficier dès que possible de l'action préventive de cet établissement sur son territoire, de manière à assurer la continuité de l'accompagnement engagé auprès des jeunes en difficultés, en complémentarité de

l'action qu'elle conduit.

Pour ce faire, une convention doit être établie entre la Ville et l'Etablissement Public Départemental

de Prévention Spécialisée, définissant les relations entre les parties, comme suit :

*__l'Établissement exerce les missions et attributions définies aux articles L.221-1 2° et L.221-2

du Code de l'action sociale et des familles ;

° la Ville verse une subvention de fonctionnement dont le montant prévisionnel établi à

hauteur de 20 % de la masse salariale, sera voté annuellement par le Conseil municipal ;

e du 1° septembre au 31 décembre 2023, la Ville verse cette participation en un versement

unique au plus tard le 31 mars 2024 sous réserve que l'établissement lui ait transmis son

rapport d'activités ;

e à compter du 1° janvier 2024, la Ville la verse en deux versements :

- 50 % du montant au plus tard le 31 mars de l’année N ;

-__ le solde au plus tard le 31 mars de l'année N+1 sous réserve que l'établissement lui

ait transmis son rapport d'activités ;

e la convention entre en vigueur suite à sa signature par les parties et s'achève le 31 décembre

2026 : elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.

Etant ici précisé que l'amendement ci-après a été présenté en séance :

e «du 1“ septembre au 31 décembre 2023, la Ville verse cette participation en un versement

unique au plus tard le 31 mars 2024 sous réserve que l'établissement lui ait transmis son

rapport d'activités ;

Page | 24à compter du 1° janvier 2024, la Ville la verse en deux versements :

- 50% du montant au plus tard le 31 mars de l'année N';

- le solde au plus tard le 31 mars de l'année N+1 sous réserve que l'établissement lui

ait transmis son rapport d'activités ;

{a convention entre en vigueur suite à sa signature par les parties et s'achève le 31 décembre

2026 ; elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée de 3 ans. »

Sur le rapport de Mme MANGEANT, le Conseil Municipal :

approuve le projet de convention définissant les relations entre la Ville et l’établissement public départemental de prévention spécialisée « Le 14, Calvados Prévention Jeunesse » : s'engage à inscrire les crédits nécessaires au versement d'une participation financière annuelle à l'Etablissement Public Départemental de Prévention Spécialisée ; autorise le Maire à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal, il est décidé, à l'unanimité,

de délibérer sur les versions amendées de la délibération et de la convention.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

34 POUR : Bernard AUBRIE (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P}, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

0 CONTRE

0 ABSTENTION

0 NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-86 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES — CONTRIBUTION DES COMMUNES - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Le Code de l'Éducation, et notamment son article L.212-8, fixe le principe général d'une répartition

des dépenses de fonctionnement des écoles publiques recevant des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

La Commune de Lisieux a mis en œuvre cette répartition, l'ensemble des communes de résidence

étant préalablement consulté pour chaque demande d'inscription scolaire. Les montants des contributions de ces communes étaient de 820 euros en maternelle et de 470 euros en élémentaire pour l'année 2022-2023.

Il est proposé de les reconduire pour l'année scolaire 2023-2024, soit :

820 euros par an et par élève en maternelle,

470 euros par an et par élève en élémentaire.

Page | 25Sur le rapport de Mme LANNIER, le Conseil Municipal :

- décide de fixer les montants de la contribution des communes de résidence au titre des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Lisieux, pour l'années scolaire 2023- 2024 comme suit :

° 820 euros par an et par élève en maternelle,

+ __470 euros par an et par élève en élémentaire.

- dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

* _34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e OCONTRE

e 0 ABSTENTION

+ O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-87 CRÉDITS CLASSES DE DÉCOUVERTE ET DE NOËL DES ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Depuis de nombreuses années, la Ville de Lisieux inscrit budgétairement, pour le compte des écoles publiques et privées sous contrat, une participation pour l'organisation des classes de découverte et pour l'acquisition de jouets ou la réalisation d'un spectacle de Noël.

Les montants de la participation étaient les suivants pour l'année scolaire 2022-2023 : - pour les crédits de classes de découverte, une somme de 110 euros par an et par classe a été attribuée aux écoles maternelles publiques et privées et une somme de 130 euros par an et par classe aux écoles élémentaires publiques et privées ;

- pourles crédits de Noël, une somme de 65 euros a été versée par classe maternelle publique et privée, ainsi qu'un forfait de 150 euros pour l'école du Centre Hospitalier Robert Bisson.

Il est proposé de les fixer comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 :

- pour les crédits de classes de découverte :

e 98 euros par classe aux écoles maternelles publiques et privées

e 115 euros par classe aux écoles élémentaires publiques et privées

- pour les crédits de Noël :

° 60 euros par classe aux écoles maternelles publiques et privées

*__ forfait de 150 euros pour l'école du Centre Hospitalier Robert Bisson.

Sur le rapport de Mme LANNIER, le Conseil Municipal :

-__ décide de verser, pour les crédits de classes de découverte, une participation de 98 euros par an et par classe aux écoles maternelles publiques et privées et 115 euros par an et par classe aux écoles élémentaires publiques et privées, au titre de l'année scolaire 2023- 2024 ;

- décide de verser, pour les crédits de Noël, une somme de 60 euros par classe maternelle publique et privée, au titre de l'année scolaire 2023-2024 ;

-__ décide de verser un forfait de 150 euros à l'école du Centre Hospitalier Robert Bisson au titre des crédits de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 ;

- dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.

Page | 26La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

29 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON,

Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER (P), Jean-René

DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Monique GREFFET, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P} Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Caroline VERHAËGHE, Morgane VOISIN (P).

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS : Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique HAVARD, Clotilde VALTER.

0 NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-88 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS

CONTRAT - PARTICIPATIONS DE LA COMMUNE — ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Le Code de l'Éducation, et notamment son article R.442-44, fixe les conditions de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat par les communes de résidence, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public.

Les montants des participations de la commune de Lisieux étaient de 764 € en maternelle et 464 € en élémentaire pour l'année scolaire 2022-2023. Il est proposé, sur la base du compte administratif et des effectifs des élèves N-1, de les fixer comme suit l'année scolaire 2023-2024 : ° 764 euros en maternelle,

° 481 euros en élémentaire.

Sur le rapport de Mme LANNIER, le Conseil Municipal :

décide de fixer les montants de la participation de la commune de Lisieux au titre des

dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat pour l'année scolaire 2023-

2024, comme suit :

e 764 euros en maternelle,

+ 481 euros en élémentaire.

autorise le versement de ces participations par trimestre, dès réception des listes d'élèves des écoles privées selon l'échéancier suivant :

e 1‘ tiers : le 31 mars de l'année en cours (avance calculée sur la base du forfait

communai fixé par délibération sur l'exercice N-1) ;

+ 2" tiers: le 30 juin de l'année en cours (avance calculée sur la base du forfait communal fixé par délibération sur l'exercice N-1) ;

e 3%" tiers : le 31 octobre de l'année en cours (Montant calculé sur la base du forfait

communal fixé par délibération de l'année N).

dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

33 POUR : Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN.

0 CONTRE

Page | 27+ 0 ABSTENTION

e ONPPV

M. LEBRASSEUR était absent au moment du vote.

DÉLIBÉRATION 2023-89 DISPOSITIF D'AUTORÉGULATION (DAR) À L'ÉCOLE PRIMAIRE RÉGINALD TREVETT POUR DES ENFANTS PRÉSENTANT DES TROUBLES DU SPECTRE

AUTISTIQUE - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF

L'évolution actuelle de la législation retative aux personnes en situation de handicap incite à penser la scolarité dans les dispositifs communs d'éducation comme la norme. Dans cette perspective, la

création d'Unité d'Enseignement en école Maternelle Autisme (UEMA) visant à la mise en œuvre de projets personnalisés de scolarisation d'élèves présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA)

a été mise en œuvre lors de la rentrée scolaire 2019-2020.

Dans la continuité de ce dispositif impulsé par l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Ville est

sollicitée par le Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) et par l'Education Nationale,

pour accompagner le déploiement de ce Dispositif d'AutoRégulation (DAR) pour les élèves d'âge

élémentaire au sein de l'école primaire Réginald Trevett.

Une convention tripartite entre ces différents acteurs a établi les obligations de la Ville en matière de locaux et de mobilier nécessaires à l'ouverture de ce type de dispositif. Aujourd'hui, il convient

de renouveler le dispositif sur l'année scolaire 2023-2024.

Sur le rapport de Mme LANNIER, le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement du Dispositif d'AutoRégulation (DAR) pour les élèves dépendant du Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) pour l'année scolaire

2023-2024 ;

- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Solidarités à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous

documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée comme suit :

°« 32 POUR: Bernard AUBRIL, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-

BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine

HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL,

Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.

e O CONTRE

e O0 ABSTENTION

e O NPPY

Mme LEJEUNE, avec le pouvoir de Mme VOISIN, était absente au moment du vote.

DÉLIBÉRATION 2023-90 UNITÉ D'ENSEIGNEMENT EXTERNALISÉE (UEE) À L'ÉCOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPÉRY POUR DES ÉLÈVES DÉPENDANT DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-ÉDUCATIF - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF

L'évolution actuelle de la législation relative aux personnes en situation de handicap incite à penser

la scolarité dans les dispositifs communs d'éducation comme la norme. Dans cette perspective, la classe externalisée constitue une modalité de scolarisation allant dans ce sens, sur un mode sécurisé et sécurisant à la fois pour les jeunes en bénéficiant et, pour l'établissement les accueillant.

Page | 28Dans le cadre d'une volonté commune entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'Education

Nationale, de rendre l'école inclusive aux élèves dépendant du Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME), il convient de poursuivre l'accompagnement de cette démarche en affectant des Unités d'Enseignement Externalisées (UEE) au sein de l'école primaire Saint-Exupéry.

Une convention tripartite entre ces différents acteurs a établi les obligations de la Ville en matière de locaux et de mobilier nécessaires à l'ouverture de ce type de dispositif.

Aujourd'hui, il convient de renouveler le dispositif sur l'année scolaire 2023-2024.

Sur le rapport de Mme LANNIER, le Conseil] Municipal :

- approuve le renouvellement du dispositif d'Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) pour des élèves dépendant du DAME pour l'année scolaire 2023-2024 ;;

- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Solidarités à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

+ _ O CONTRE

e D ABSTENTION

° O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-91 UNITÉ D'ENSEIGNEMENT EN ÉCOLE MATERNELLE AUTISME (UEMA) POUR DES ENFANTS PRÉSENTANT DES TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE À L'ÉCOLE PRIMAIRE JEAN MACÉ — RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF

L'évolution actuelle de la législation relative aux personnes en situation de handicap incite à penser la scolarité dans les dispositifs communs d'éducation comme la norme. Dans cette perspective, la création d'Unité d'Enseignement en école Maternelle Autisme (UEMA), visant à la mise en œuvre de projets personnalisés de scolarisation d'élèves présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA) a été mise en œuvre lors de la rentrée scolaire 2019-2020.

Dans la continuité de ce dispositif impulsé par l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Ville est

sollicitée par le Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) et par l'Education Nationale,

pour poursuivre l'accompagnement de cette démarche en reconduisant des Unités d'Enseignement

en école Maternelle Autisme (UEMA) au sein de l'école primaire Jean Macé.

Une convention tripartite entre ces différents acteurs a établi les obligations de la Ville en matière de locaux et de mobilier nécessaires à l'ouverture de ce type de dispositif. Aujourd'hui, il convient de renouveler le dispositif sur l'année scolaire 2023-2024.

Page | 29Sur le rapport de Mme LANNIER, le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement du dispositif d'Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) pour des élèves dépendant du DAME pour l'année scolaire 2023-2024 ; - autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Solidarités à signer

ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne

exécution de la délibération.

La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée comme suit :

° _34 POUR : Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angêéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DÉLANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P} Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne

LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul

MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

« OCONTRE

+ 0 ABSTENTION

e _ O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-92 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES

DE _ LOISIRS - CONVENTION AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE

La Ville de Lisieux offre depuis le 22 février 2021 la possibilité, aux familles non Lexoviennes résidant

sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN), de bénéficier de l'accueil de loisirs qu'elle organise sur le temps extrascolaire (petites et grandes vacances) et

périscolaire (mercredi) en fonction du nombre restant de places disponibles suite à l'inscription des enfants Lexoviens.

Pour bénéficier de ce service, la commune de résidence s'engage par voie contractuelle à contribuer

au financement de cet accueil. Cette convention arrive à échéance le 1° septembre 2023. Afin de continuer à donner la possibilité aux familles demeurant hors Lisieux d'inscrire leurs enfants dans les centres de loisirs de la Ville de Lisieux, il est proposé de signer une nouvelle convention du 1% septembre 2023 au 31 août 2024. En application de l'article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convention ci-annexée vise à :

«formaliser cet accord entre la Ville de Lisieux et la commune de résidence des familles dont les enfants sont accueillis ;

° fixer le montant de participation de cette même commune de résidence.

Sur le rapport de Mme MANGEANT, le Conseil Municipal :

- approuve la participation aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville de Lisieux pour l'accueil des enfants résidant dans une commune membre de la Communauté

d'Agglomération Lisieux Normandie ;

- autorise le Maire à signer avec les Communes membres de la Communauté

d'Agglomération Lisieux Normandie une convention de participation de fonctionnement

des accueils de loisirs de la Ville de Lisieux pour l'accueil des enfants résidant dans une commune membre de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, tout éventuel

avenant introduisant des modifications mineures, tout document se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Page | 30La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ __34 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde

VALTER, Caroline VERHAËGHE, Morgane VOISIN (P).

e OCONTRE

e 0 ABSTENTION

e O0 NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-93 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE

PROFESSIONNEL PRIVÉ LES ROSIERS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre de la participation à divers événements de la section baccalauréat professionnel, il a été convenu de renouveler le partenariat local entre la Ville de Lisieux et le Lycée Professionnel

Privé les Rosiers.

Le projet de convention cadre de partenariat ci-annexé officialise :

e__ l'engagement du Lycée sur sa participation au Forum Emploi Formation ;

+ _les conditions de partenariat entre la Ville et le Lycée ;

e l'implication du Lycée dans l'organisation dudit Forum, sous la responsabilité du

coordinateur Evénementiel,

pour la période comprise entre le ler octobre 2023 et le 30 juin 2024.

Sur le rapport de M. OTHON, le Conseil Municipal :

- approuve la convention cadre de partenariat entre la Ville de Lisieux et le Lycée Professionnel privé Les Rosiers, annexée à la délibération :

- autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à l'attractivité à signer ladite convention, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

°__33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e O CONTRE

+ O0 ABSTENTION

e O NPPV

M. MERCIER ne prend pas part au vote.

Page | 31DÉLIBÉRATION 2023-94 ASSOCIATION RING OLYMPIQUE LEXOVIEN - SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE - ANNÉE 2023 - VERSEMENT

La Ville de Lisieux souhaite accompagner les jeunes sportifs Lexoviens aux talents prometteurs,

notamment Louis AMELINE,

Ce jeune boxeur au haut palmarès, s'entraine au club Ring Olympique Lexovien et fait partie de l'Equipe de France Junior. Son objectif est d'intégrer l'Institut National du Sport de l'Expertise et de la Performance (INSEP) en 2023 afin de poursuivre sa carrière dans le monde de la boxe professionnelle.

Pour cela, la Ville souhaite l'accompagner et accorder à l'association à laquelle adhère Louis

AMELINE, une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :

- décide d'accorder à l'association Ring Olympique Lexovien une subvention exceptionnelle de 500 euros ;

- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout

document relatif à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ _34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P}, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e O CONTRE

e O0 ABSTENTION

e O NPPV

DÉLIBÉRATION 2023-95 ASSOCIATION. VÉLO CLUB LEXOVIEN - SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE - ANNÉE 2023 — VERSEMENT

La Ville de Lisieux souhaïte accompagner les jeunes sportifs Lexoviens aux talents prometteurs, notamment Marion BUNEL. Cette cycliste, licenciée au Vélo Club Lexovien, est entrée au Pôle Espoirs de Caen en 2022 et a obtenu de très bons résultats. Pour cela, la Ville souhaite l'accompagner pour ses études et accorder à l'association à laquelle adhère Marion BUNEL, une subvention exceptionnelle de 1 000 euros,

Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :

- décide d'accorder à l'association Vélo Club Lexovien une subvention exceptionnelle de

1 000 euros ;

- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout

document relatif à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ _33 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis

Page | 32FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P) Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e DO CONTRE

e _ 0 ABSTENTION

e O0 NPPY

M. OTHON était absent au moment du vote.

DÉLIBÉRATION 2023-96 ASSOCIATION TENNIS _ CLUB ATHLÉTIQUE DE LISIEUX -

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ANNÉE 2023 - VERSEMENT

La Ville de Lisieux souhaïte accompagner les jeunes sportifs Lexoviens aux talents prometteurs,

notamment Lisa MALASSINET. Cette jeune joueuse de tennis, qui s'entraîne au Tennis Club

Athlétique de Lisieux (T.C.A.L) fait partie du pôle entrainé par la ligue de Normandie. C'est pourquoi, ilest proposé d'accorder à l'association sportive à laquelle adhère Lisa MALASSINET une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 euros.

Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :

- décide d'accorder à l'association Tennis Club Athlétique de Lisieux une subvention exceptionnelle de 500 euros ;

- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document relatif à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

e 34 POUR : Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P}, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P), Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

e _ OCONTRE

0 ABSTENTION

e ONPPV

DÉLIBÉRATION 2023-97 ASSOCIATION SHIN GI TAI LISIEUX - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ANNÉE 2023 — VERSEMENT

La Ville de Lisieux souhaite accompagner les jeunes sportifs Lexoviens aux talents prometteurs,

notamment Léonie CAILLEBOTTE. Cette jeune judoka, licenciée au Shin Gi Tai Lisieux, est entrée au Pôle Espoirs de Rouen depuis 2 ans et souhaite participer au championnat de France. Pour cela, la Ville souhaite l'accompagner pour ses études et accorder à l'association à laquelle adhère Léonie CAILLEBOTTE, une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :

- décide d'accorder à l'association Shin Gi Tai Lisieux une subvention exceptionnelle de 500 euros ;

- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document relatif à cette affaire.

Page | 33La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :

+ __34 POUR : Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie

BUREL, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER, Laurent DELANOË, Vicky DELORME- BANNIER (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE (P), Denis FRAQUET, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Antoine HAVARD, Sandrine HÉLIE-ROMAIN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER (P) Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Cindy MANGEANT, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE, Morgane VOISIN (P).

+ __O CONTRE

+ 0 ABSTENTION

e O NPPV

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 19 mai 2023) Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la séance du 22 mai 2023 dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Décision n°211 du 17 avril 2023

Signature d'un devis avec l'entreprise INSTAL ELEC sise 307 rue de la Mutualité — 14100 HERMIVAL

LES VAUX pour la fourniture, la pose et le raccordement de radiateurs.

- Lieu : 20-22 rue des Petites Coutures - Lisieux

- Date d'effet : à notification

- Fin d'effet : à réception des travaux

- Coût : 34 411.71 € HT soit 41 294.05 € TTC

Décision n°212 du 17 avril 2023

Signature d'un contrat avec l'association Choré’art sise 5 rue du Hommet — 14100 LISIEUX pour une

initiation de danse moderne/jazz dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.

- Dates : le mercredi 5 juillet 2023

- Horaires : de 16h30 à 17h30

- Lieu : Avenue Georges Pompidou sur les berges de la Touques - 14100 Lisieux

Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.

Décision n°213 du 17 avril 2023

Signature d'un contrat de cession des droits d'exploitation avec l'association Assahira sise Maison des Associations - 63 avenue Pasteur - 10000 TROYES, pour le spectacle « Les transformateurs

acoustiques ».

- Lieu : une représentation sur le marché de Lisieux

deux représentations au Jardin de l'Évêché de LISIEUX

- Date: samedi 3 juin 2023

- Horaire : 11h00, 14h00 et 16h00

- Durée : 3 représentations de 30 minutes

- Coût : 2 316.00 € HT soit 2 443.38 € TTC. Les frais de déplacement sont inclus. Règlement après prestation faite.

Page | 34Décision n°214 du 17 avril 2023

Signature avec l'entreprise CABESTAN - ARCHIPROGRAMME sise agence de Rouen, 12 rue Saint-

Maur, 76000 ROUEN, d'un avenant n° 2 au marché n° 22MA004-2, relatif aux études NPNRU, lot

n° 2 : étude de programmation de l'équipement jeunesse.

Cet avenant augmente la rémunération du titulaire du marché suite à la modification de sa mission. Le montant initial du marché était de 36 975,00 € HT (sans compter les réunions à prix unitaires). Un avenant L a augmenté les délais suite à la révision du projet. Cet avenant 2 porte le marché à 45 075,00 € HT, soit Une augmentation de 21,91%.

Décision n°215 du 17 avril 2023

Signature avec l’entreprise GB2A INGENIERIE sise 7 place Gardin, 14000 CAEN, d'un avenant au

marché n° 21MA013 relatif à l'étude de programmation du complexe sportif (NPNRU). Cet avenant a pour objet la réalisation d'une étude complémentaire.

Le montant initial du marché était de 64 375,00 € HT. Avec cette augmentation, le montant du

marché passe à 70 825,00 € HT, soit une hausse de 10,02 %.

Décision n°216 du 17 avril 2023

Signature d'une convention de contrôle technique avec le bureau Véritas Construction sis 190 rue François Jacob — CS80534 - 76235 ISNEAUVILLE CEDEX portant avenant à la phase 3 de la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment Mosaïc à Lisieux {contrat n°19C0010), comprenant notamment :

mission L - solidité des ouvrages, éléments et équipements indissociables ;

mission LE — solidité des existants ;

mission SET - sécurité des personnes dans les ERP et IGH ;

mission HAND - accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. +.

+

se

- Date d'effet: à la notification du contrat.

- Fin d'effet : à la remise du rapport final de contrôle technique.

- Lieu : bâtiment Mosaïc — Lisieux

- Coût : 1 600.00 € HT soit 1 920.00 € TTC

Echéancier :

e à la remise du rapport initial 320.00 € HT

° tous les mois (phase travaux) — réparties en 3 échéances 1120.00 € HT

° à la remise du rapport final 160.00 € HT

Les échéances de la phase travaux seront facturés avant le 5 du mois.

Les demandes ponctuelles complémentaires non mentionnées dans le contrat seront facturées de manière forfaitaire sur la base des tarifs indiqués à l'article 7 dudit contrat.

Décision n°217 du 17 avril 2023

Signature d'un contrat avec le Bureau Veritas Exploitation sis 4 place de Boston — 14200

HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour la vérification périodique réglementaire des équipements de levage.

Date d'effet : à notification

Durée : lan

Lieu d'exécution : Centre technique municipal — 204 rue René Barthélémy - Lisieux

Page | 35Montant global des prestations : 1 150.00 € HT soit 1 380.00 € TTC se décomposant comme suit : a) Forfait levage semestriel

Prix / visite — 475,00 € HT - 2 visites sur 2023 - 19 appareils selon tableau joint au contrat

b) Forfait levage annuel

Prix 180.00 € HT - 1 visite sur 2023 - appareils selon tableau joint au contrat

c) Prestation de gestion administrative annuelle : 20.00 € HT

Les prix seront revus à chaque échéance de facturation. Le calcul de revalorisation des prix suivra à minima, l'indice ING selon la formule indiquée à l'article 11 du contrat.

Les demandes complémentaires non mentionnées dans le contrat seront facturées sur la base des tarifs indiqués à l'article 11 dudit contrat.

Décision n°218 du 17 avril 2023

Signature d'un bon de commande avec la société DOCAPOST-CERTINOMIS sise 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier - CS50108 — 94766 IVRY SUR SEINE Cedex pour l'acquisition d'un certificat électronique (téléservices G2) pour une durée d'un an.

- Date d'effet: à notification

- Fin d'effet : un an après notification

- Coût : 130.00 € HT soit 156.00 € TTC se décomposant comme suit :

e 1 certificat téléservices G2 - 1 an 110.00 € HT soit 132.00 € TTC

e 1 lecteur format clé USB 20.00 € HT soit 24.00 € TTC

Décision n°219 du 17 avril 2023

Signature d'un contrat avec la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, sise 16 rue de Penhoët - 35000 RENNES, pour les prestations suivantes :

e migration de Regards 3 vers la nouvelle version Regards 4 en mode Web

e __ formation pour la prise en main de la nouvelle version Web

Date d'effet : à notification

Durée : procédure de migration : environ 5 jours - formation : 2 journée

Coût : 700.00 € HT soit 840.00 € TTC se décomposant comme suit :

°__ migration : 550.00 € HT soit 660.00 € TTC

e formation 150.00 € HT soit 180.00 € TTC

Décision n°220 du 17 avril 2023

Signature d'un contrat avec l'entreprise GÉOTEC sise 9 rue Jacques Daguerre - Agence Normandie

- 14120 MONDEVILLE afin d'effectuer une mission géotechnique de conception G2 phase AVP pour la mise en place d'une terrasse allée Jean-Charles Contel — Lisieux.

Objet

° forages géotechniques permettant de définir les caractéristiques de sol du terrain ; °__ mission G2 AVP afin de définir les fondations envisageables du mur ou la portance du

sol sous le mur

Prestations :

e__un sondage de 20 m. environ

° un sondage carotté de 10 m.

° analyses en laboratoire

° rapport technique

- Date d'effet: à notification.

- Fin d'effet : à réception du rapport.

Page | 36Les reconnaissances in-situ nécessiteront environ 4 à 5 jours de travail sur site.

Les essais en laboratoires nécessiteront environ 3 semaines à réception des échantillons au

laboratoire. Le rapport de l'étude géotechnique sera communiqué dans les 5 semaines suivant la fin des travaux.

- Coût : 6 960.00 € HT soit 8 352.00 € TTC

Etant ici précisé que le bordereau de prix unitaires comporte des prix portés pour mémoire, Les prix sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois à partir de la date du devis. Au-delà, ils seront réactualisés par application de l'indice TP 04, Sondages et Forages, l'indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis.

Décision n°221 du 17 avril 2023

Signature d'un devis avec l'entreprise SOCOTEC Immobilier Durable sise 267 rue Marie Curie — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR afin d'effectuer un diagnostic technique visuel en solidité des ouvrages existants, suite à des fissures et apparition d'un flash dans l'une des classes de l'école Marie Curie — rue Paul Banaston Lisieux.

- Date d'effet: à notification.

- Fin d'effet : à réception du rapport.

- Coût : 940.00 € HT soit 1 128.00 € TTC

Les prix sont valables 30 jours. Au-delà, ils seront réactualisables selon l'indice de l'ingénierie selon la formule indiquée au devis.

Décision n°222 du 18 avril 2023

Signature d'une proposition technique et financières avec la société SÉMOFI sise 565 rue des vœux Saint Georges — 94290 VILLENEUVE LE ROI afin d'effectuer une mission d'ingénierie géotechnique pour la construction d'un édicule place de la République - Lisieux.

- Date d'effet: à notification.

- Fin d'effet : à réception du rapport.

Offre de base :

Etude géotechnique G2 AVP 5 600.00 € HT soit 6 720 € TTC

Offre optionnelle :

«Etude géotechnique G2 PRO 1 045.00 € HT

e Etude géotechnique G2 ACT 1 030.00 € HT

* Etude géotechnique G4 1 930.00 € HT

Total des options 4 005.00 € HT soit 4 806.00 € TTC

Décision n°223 du 21 avril 2023

Signature avec l'entreprise IDEX ENERGIE, Agence de Colombelle sise 6 avenue du Pays de Caen, 14460 Colombelles d'un avenant au marché 22MA011 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de Lisieux.

Cet avenant a pour objet la suppression du site jardin public serre hollandaise et des modifications diverses,

Le montant du marché était de 3 885 034,48 € HT, cet avenant porte le marché à 3 837 375,88 €HT,

soit une diminution de 1,23 % du montant initial.

Page | 37Décision n°224 du 24 avril 2023

Signature de deux devis avec la société GEDIMM (APC Diagnostics immobilier) sise 80A rue du Générat Leclerc — 14100 LISIEUX pour l'établissement de diagnostics pour le logement sis à Lisieux

— 3 rue Gaudien.

- Date d'effet: à notification

- Fin d'effet : à réception des rapports

Devis DE23/429

Prestation : diagnostic de Performance Energétique (DPE), amiante, électricité,

plomb et état des risques et pollutions

Coût : 361.67 € HT soit 434.00 € TTC

Ce tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante (coût unitaire pour une analyse : 65.00 € TTC).

Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC.

Devis DE23/461

Prestation : état parasitaire

Coût : 341.67 € HT soit 410.00 € TTC

Ce tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse (coût unitaire pour une analyse : 155.00 € TTC).

Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC

Conditions de paiement :

Présentation des demandes de paiement : .

Les demandes de paiement comprennent les mentions suivantes :

"le nom et la raison sociale du créancier, une date d'émission et un numéro unique ;

"le numéro RCS, de SIRET et TVA intracommunautaire ;

“les dates de réalisation des prestations ;

"le numéro du contrat;

"la nature, quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ;

“le taux de TVA applicable ;

“ la désignation de l'acheteur et son SIRET ;

" les éventuelles autres mentions demandées par l'acheteur après la notification du

contrat.

Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :

https://chorus-pro.gouv.fr/

Le délai de paiement :

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du déiai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire,

calculés par application de la formule suivante :

IM = M x1J/365 x Taux IM + F

Dans laquelle :

IM : montant des intérêts moratoires

M : montant TTC de la demande de paiement

Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement

F : forfait de 40 € de frais de recouvrement

Page | 38Décision n°225 du 24 avril 2023

Signature d'une convention de dépôt avec Monsieur Claude JEANJEAN demeurant 354 route du Sap — 14100 LE MESNIL GUILLAUME pour l'exposition de quinze toiles.

Lieu de dépôt: Espace Victor Hugo - place Boudin Desvergées - Lisieux

Dates : du mardi 2 mai au samedi 13 mai 2023.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit. (Code action 40650).

Décision n°226 du 24 avril 2023

Signature d'un devis avec le groupe Moniteur sis Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 — 92186 ANTONY Cedex, pour le renouvellement de l'abonnement à Batiprix Web - Gestion de chiffrage tous corps d'état, pour les services techniques municipaux.

Durée : du 25 mai 2023 au 24 mai 2024 (non reconductible)

Coût : 683.05 € HT soit 819.66 € TTC

Décision n°227 du 24 avril 2023

Signature d'un contrat avec l'association « les amis de la jauge » sise 16 rue du Village - 14210 VACOGNES-NEUILLY pour le concert du groupe « JAJA ».

- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle - 13 boulevard Louis Pasteur - 14100 LISIEUX

- Date: Vendredi 12 mai 2023

- Horaire : 21h45 (retard maximum de 15 minutes)

- Durée : 1h10 (+/- 15 minutes)

Le lieu de représentation sera à disposition du groupe à partir de 14h30 pour l'installation et les balances (environ 1h30)

- Coût : 1 450.00 € TTC se décomposant comme suit :

° prestation artistique 1200.00 €

° frais de transport offert

e prestation technique 250.00 €

- Règlement après prestation faite.

Décision n°228 du 24 avril 2023

Signature d'une convention de dépôt avec Monsieur Fabien LESTRADE demeurant 335 route de Cormeilles — 14100 HERMIVAL LES VAUX pour l'exposition de portraits afin de mettre en valeur entre 12 et 15 femmes issues du territoire Lexovien dans le cadre du projet « Femmes inspirantes ».

Lieu de dépôt: Jardin de l'Evêché — 12 rue Jacques de Condorcet - Lisieux Dates : du jeudi 18 mai 2023 au lundi 26 juin 2023.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Décision n°229 du 24 avril 2023

Signature d'un contrat de prestations avec la société BREZAC, sise 224 route de la Mallevielle 24130

LE FLEIX, pour le tirage du feu d'artifice qui aura lieu au jardin de l'Evêché, le vendredi 14 juillet 2023.

Coût : 2 916.67 € HT soit 3 500.00 € TTC.

Décision n°230 du 24 avril 2023

Signature d'un contrat avec l'association Santosha Yoga Do-In sise 68 boulevard Sainte Anne — 14100 LISIEUX pour une initiation au yoga dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.

Page | 39- Dates :

- Horaires :

- Activités :

- Lieu :

les 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 août 2023

de 16h00 à 17h00

Initiation yoga

Avenue Georges Pompidou sur les berges de la Touques — 14100 Lisieux

Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.

Décision n°231 du 24 avril 2023

Signature d'un marché de travaux concernant l'aménagement d'un office de réchauffage, laverie et restauration à l'école Jean Moulin avec les entreprises ci-dessous :

SOCIÉTÉ ADRESSE LOT MONTANT HT

ABSCIS BERTIN 21 avenue de la Grande Lot n°1 : Gros œuvre - 18 702.51 €

CONSTRUCTION Plaine Maçonnerie — Plâtrerie —

14760 BRETTEVILLE SUR Faux plafonds

ODON

SARL MARTIN 4 rue des Pruniers Lot n°2 : Menuiserie bois 12 244.00 €

CONSTRUCTIONS 61120 VIMOUTIERS — PVC

SARL GUERIN ZA des Rives de l'Odon - | Lot n°3 : Revêtements 17 830.69 €

PEINTURES 491 avenue du Parc muraux et sols

14790 MOUEN

ETS DALIGAULT SA 4 quai de Normandie Lot n°4 : Electricité 15 430.30 €

14000 CAEN

SERCS 21 chemin des Loges Lot n°5 : Plomberie - 4 728.63 €

14100 BEUVILLERS CVC

LANEF PRO SAS 16 avenue Carnot Lot n°6 : Equipements 24 802.45 €

76250 DEVILLE LES cuisine

ROUEN

MI - MAINTENANCE | 7 avenue du Cantipou — Le | Lot n°7 : Désamiantage 16 468.00 €

IMMOBILIÈRE Galion n°29 76700 HARFLEUR - Date d'effet : à notification - Délai : 1 mois de préparation et de travaux de désamiantage à compter de la notification puis 14 semaines de travaux à compter d'un ordre de service de démarrage. - Fin d'effet : fin du délai de la garantie de parfait achèvement - Lieu d'exécution: bâtiment à proximité de l'école Jean Moulin - Règlement : par acompte selon l'avancement des travaux

Décision n°232 du 25 avril 2023

Signature d'une convention de dépôt avec Monsieur Eric BERTIAUX demeurant 560 route de la Bulterie — 27210 BEUZEVILLE pour l'exposition de quinze photos.

Lieu de dépôt :

Dates :

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Décision n°233 du 25 avril 2023

Signature d'un contrat avec l'association Fusion Arts sise 2 rue des Carrierettes — 34130 MUDAISON et l'Office public de l'habitat du Calvados INOLYA dont le siège social est situé 7 place Foch - 14000 CAEN pour le spectacle feu et lumière « Caldera » (jongleur feu et lumière — 3 artistes)

Espace Victor Hugo - place Boudin Desvergées - Lisieux

du mardi 2 mai au samedi 13 mai 2023.

Page | 40 - Lieu : Stade de Hauteville - Lisieux

- Date & horaire : 27 mai 2023 à 22h00

- Coût : 3 000.00 € HT soit 3 165.00 € TTC.

Le règlement du prix de cession du spectacle sera effectué par INOLYA à l'issue de la représentation

sur présentation de facture, en ce compris les éventuelles sommes dues en cas de résiliation

anticipée de la convention. Le contrat non réglé dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la facture, sera augmenté de 2.37 % par jour + 40 € de pénalité (art. L441-3 et L441-6 du Code de cornmerce).

Décision n°234 du 25 avril 2023

Signature d'un devis avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue Alquié — 34000 MONTPELLIER (VIDAL Group) pour un accès supplémentaire à la solution WEDA pour le

centre de santé municipal Docteur Paul Dubois à Lisieux.

Date d'effet : 197 mai 2023

Durée : la durée débute à la notification du contrat jusqu'au 31 mars 2024 reconductible

tacitement 1 fois un an.

Prestations :

e Forfait paramétrage accès par utilisateur 100.00 € TTC

(base : 100 € TTC par accès) - un nouvel accès utilisateur médecin

e Formation / paramétrages à distance 420.00 € TTC

(Base : 84 € TTC par heure

Total à prévoir : 5 sessions de 1 heure de formation & paramétrages à distance à distance en sessions individuelles de 1h)

+ __ Installation connecteur DMP/MSSANTE, SISRA, TELESERVICES 190.00 € TTC (Base : 190 € TTC par poste

1 poste médecin à installer

Ce module est à installer uniquement sur les postes professionnels de santé

Abonnement mensuel

°__ Abonnement mensuel dossier patient NC

Base 102 € TTC par ETP médical

Base 40 € TTC par ETP paramédical / travailleur social

Forfait 65 € TTC prix fixe pour les administratifs/coordination

Nb : l'abonnement travailleur social et l'abonnement forfait administratif sont déjà en cours. Le calcul de la mensualité Weda se fait à l'ETP supérieur. Tous les 6 mois, une évolution du nombre d'ETP sera à considérer, La souscription au module Vidal Expert est obligatoire quel que soit le

logiciel pour pouvoir prescrire avec le logiciel.

Le devis Vidal sera envoyé directement au responsable de la structure (Abonnement mensuel VIDAL à prévoir : 29 € / ETP médical)

Décision n°235 du 25 avril 2023

Signature d'un contrat avec le Club Bouliste Orbec la Vespière sis 17 avenue du bois — 14290 ORBEC pour une initiation à la pétanque pour un groupe d'enfants du Centre d'activité et de Créativité durant les vacances d'avril 2023.

- Dates : le mercredi 26 avril 2023

- Horaires : de 14h00 à 16h00

- Lieu : le boulodrome de Hauteville

Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par le club.

Page | 41Décision n°236 du 25 avril 2023

Remboursement des frais de mise en fourrière injustifiée, en l'absence de signalisation matérialisant l'interdiction de se garer, suffisamment visible.

Effet : à compter de la notification de la décision

Montant : 134.11 €

Décision n°237 du 25 avril 2023

Signature d'un bordereau de prix unitaire avec la société Réseaux & Fondations sise rue des Sentes

ZA Expensia — 14700 FALAISE, pour la restauration de l'aqueduc drainant les eaux de la source des Rouges Fontaines sous le groupe scolaire Marie Curie - rue Marie Curie :

e__ nettoyage et purge du radier sur environ 25ml,

e tracé, nivellement et coulage d’un nouveau radier,

e reprise des maçonneries de culées,

° restauration des cavités en voute.

Date d'effet : à notification de la décision

Fin d'effet : après réception des travaux

Coût : 41 465.00 € HT soit 49 758.00 € TTC

Décision n°238 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter du 8 juin 2022 et jusqu'au 8 juin 2052. Cette concession est située section 11 Rang 4 Tombe 11 Nouveau Cimetière.

Décision n°239 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 18 octobre 2022 et jusqu'au 18 octobre 2072. Cette concession est située section 17, rang 7, Tombe 8, Nouveau Cimetière.

Décision n°240 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du

21 octobre 2022 et jusqu'au 21 octobre 2072. Cette concession est située section 17, rang 7, Tombe

7, Nouveau Cimetière.

Décision n°241 du 26 avril 2023

Concession de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 2 novembre 2022 et jusqu'au 2 novembre 2037. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Cavurne n°31.

Décision n°242 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 6 décembre 2022 et jusqu'au 6 décembre 2052. Cette concession est située section U 19e partie n°22 du plan.

Décision n°243 du 26 avril 2023

Concession de caveau à urne(s) de 30 ans à compter du 16 décembre 2022 et jusqu'au 16 décembre

2052. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Cavurne n°34.

Décision n°244 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter

du 20 décembre 2022 et jusqu'au 20 décembre 2052. Cette concession est située section 17, rang 7, Tombe 2, Nouveau Cimetière.

Page | 42Décision n°245 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?36 à compter du 29 décembre 2022 et jusqu'au 29 décembre 2052. Cette concession est située section 11, rang 6, Tombe 1, Nouveau Cimetière.

Décision n°246 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 27 février 2021 et jusqu'au 27 février 2036. Cette concession est située section VII n°36 du plan.

Décision n°247 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 27 juin 2022 et jusqu'au 27 juin 2037. Cette concession est située section VIII rang 13 Tombe 87.

Décision n°248 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 3 décembre 2021 et jusqu'au 3 décembre 2051. Cette concession est située section ATER 1 Tombe 21.

Décision n°249 du 26 avril 2023

Concession de caveau à urne(s) pour une durée de 15 ans, à compter du 13 mars 2023 et jusqu'au 13 mars 2038. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Cavurne 37.

Décision n°250 du 26 avril 2023 .

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?36 à compter du 15 mars 2023 et jusqu'au 15 mars 2053. Cette concession est située section 11, rang 1, Tombe 6, Nouveau Cimetière.

Décision n°251 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m257 à compter du 2 septembre 2022 et jusqu'au 2 septembre 2052. Cette concession est située section VII rang 13, Tombe 90.

Décision n°252 du 26 avril 2023

Concession de caveau à urne(s) de 30 ans à compter du 20 mars 2023 et jusqu'au 20 mars 2053. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Cavurne n° 38.

Décision n°253 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 2 octobre 2022 et jusqu'au 2 octobre 2037. Cette concession est située section P, rang 11, Tombe 8.

Décision n°254 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 18 mai 2022 et jusqu'au 18 mai 2052. Cette concession est située section Y, Tombe 7.

Décision n°255 du 26 avril 2023

Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 6

juillet 2021 et jusqu'au 6 juillet 2036. Cette concession est située section VIII Rang 6 Tombe 44.

Page | 43Décision n°256 du 26 avril 2023

Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 30 mars 2022 et jusqu'au 30 mars 2037. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 7 - Case 11.

Décision n°257 du 26 avril 2023

Signature d'une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis, sise 40 cours Albert 1° — 75008 PARIS, pour la stérilisation et l'identification des chats errants.

Date d'effet : à signature de la convention par les parties

Fin d'effet : 31 décembre 2023

Tarifs :

+ 80 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) + 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

+ et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

Participation de la Ville : 1 800.00 € soit 50 % du coût des stérilisations et des identifications, soit : + 40 €TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) e 50 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) « _etexceptionnellement 60 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

La participation financière de la municipalité sera versée avant toute opération de capture.

Si les montants facturés par le vétérinaire étaient supérieurs aux montants indiqués dans la convention, le surplus pourra être facturé à part directement à la mairie.

Décision n°258 du 26 avril 2023

Signature avec la Manufacture d'Orgues Robert Frères sise 5 rue de Bretagne — 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE d'un avenant au marché n°22MAO18 relatif au relevage des grands orgues de tribune de la cathédrale Saint-Pierre.

Cet avenant a pour objet d’acter le transfert du marché du cotraitant SARL DLFO (sis 5 rue de Capella - 44470 CARQUEFOU) à la micro-entreprise Orgues Denis Lacorre de Monsieur Denis LACORRE (sis 9 rue de la pte Sensive - 44300 NANTES) à compter du 26 mars 2023 (date de début de l'activité de la micro-entreprise) dans tous ses droits et obligations nés de l'exécution du marché 22MA018.

Décision n°259 du 26 avril 2023

Signature avec le groupement de maftrise d'œuvre, dont le mandataire est l'Agence Laverne

Paysagistes, sise 6 Place Louis XIII 94150 Rungis, d'un avenant n°7 au marché n°16MAO15 de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de l'avenue et du parvis Victor Hugo, de la Place de la République et des liaisons entre les espaces majeurs.

Cet avenant a pour objet l'ajout d'études supplémentaires de conception, de maçonnerie et de structure suite aux prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau public d'électricité. Le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d'œuvre était fixé initialement à 741 975 € HT. Les avenants n°2, n°3 et n°6 ont respectivement porté ce montant à 797 550 € HT, 829 865,69 € HT puis 853 271.25 € HT.

Avec le présent avenant n°7, le marché est désormais de 875 773,25 € HT soit une augmentation de 18,03 % par rapport à son montant initial.

Page | 44Décision n°260 du 28 avril 2023

Signature de neuf polices d'abonnement avec la société LISIEUX ENERGIE sise 18 avenue du Pays de Caen - BP 75570 — 14461 COLOMBELLES CEDEX dans le cadre du raccordement des bâtiments publics ci-après désignés, au réseau de chaleur bois.

- Date d'effet : la police d'abonnement prend effet le 1% jour du mois de la première

livraison de chaleur

- Fin d'effet définie par le règlement de service ci-annexé

- Bâtiments publics :

° rue Paul Cornu (Espace Jeunesse) sous-station n°45

° 49 rue Paul Banaston (Groupe scolaire Marie Curie) sous-station n°57

e __13 boulevard Pasteur (Espace Mosaïc) sous-station n°58

e _2rue Jean Macé (école Jean Macé) sous-station n°59

e _14rue Caroline Duchemin {école Caroline Duchemin) sous-station n°60

° 25 place Boudin-Desvergées (espace Victor Hugo) sous-station n°61

+ 1 place Le Hennuyer (immeuble Lebret du Desert) sous-station n°62

e _21rue Henry Chéron (Hôtel de Ville) sous-station n°63

+ 3 rue au Char (Pompes funèbres et stationnement payant) sous-station n°64

Décision n°261 du 2 mai 2023

Signature d’une convention de dépôt avec Monsieur Jacques CUBAUD demeurant 17 rue de la Résistance pour l'exposition de trente toiles.

Lieu de dépôt : Espace Victor Hugo - place Boudin Desvergées - Lisieux

Dates : du lundi 15 mai au samedi 27 mai 2023.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Décision n°262 du 2 mai 2023

Services objets trouvés : intégration dans la comptabilité de la Ville de Lisieux de la somme de neuf

cent quatre-vingt-deux euros et soixante-douze centimes (982.72 €) se décomposant comme suit : °__ période 2015 à 2020: 911.11 €

e année 2021: 71.61 €

Date d'effet de la décision : à la date de prise en compte par le comptable public.

Décision n°263 du 2 mai 2023

Signature de deux devis avec la société GEDIMM (APC Diagnostics immobilier) sise 80A rue du

Général Leclerc - 14190 LISIEUX pour l'établissement de diagnostics pour le logement sis à Lisieux — 12 place François Mitterrand.

Date d'effet : à notification

Fin d'effet : à réception des rapports

Devis DE23/436

Prestation : diagnostic de Performance Energétique (DPE), plomb, amiante, ‘électricité, et état des risques et pollutions

Coût : 361.67 € HT soit 434.00 € TTC

Ce tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante (coût unitaire pour une analyse : 65.00 € TTC). Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC.

Page | 45Devis DE23/462

Prestation : état parasitaire

Coût : 300.00 € HT soit 360.00 € TTCCe tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse (coût unitaire pour une analyse : 155.00 € TTO).

Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC

Conditions de paiement :

Présentation des demandes de paiement :

Les demandes de paiement comprennent les mentions suivantes :

» le nom et la raison sociale du créancier, une date d'émission et un numéro unique ;

"le numéro RCS, de SIRET et TVA intracommunautaire ;

" les dates de réalisation des prestations ;

“ le numéro du contrat;

“la nature, quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ;

"le taux de TVA applicable;

"la désignation de l'acheteur et son SIRET ;

" les éventuelles autres mentions demandées par l'acheteur après la notification du

contrat.

Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1

et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :

https://chorus-pro.gouv.fr/

Le délai de paiement :

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du

service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire,

calculés par application de la formule suivante : IM = M xJ/365 x TauxIM + F

Dans laquelle :

IM : montant des intérêts moratoires

M : montant TTC de la demande de paiement

Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points

J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 € de frais de recouvrement

Décision n°264 du 2 mai 2023

Signature d'une proposition de raccordement avec l'entreprise ENEDIS Accueil Raccordement

Electricité (ARE) sise 660 rue Antoine de Saint Exupéry - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON pour le

raccordement électrique au réseau public de distribution du jardin de l'Évêché boulevard Carnot

(PDL : 50059125619186), en 2 branchements de 36 kKVA triphasé chacun, l'un positionné sur le pilier

droit du portail d'accès en véhicule, le second près du porte-drapeaux, avec dépose des 2 branchements provisoires.

Les travaux suivants restent à la charge de la Ville :

- réaliser la tranchée ;

- poser le fourreau (TPC D90 continu, pas de chambre de tirage ou de raccord

accessible) entre la borne CIVE et le CGV

-__ reprendre l'installation existante

- _ matérialiser l'emplacement de la borne dans la clôture

- demander et détenir l'attestation de conformité de l'installation électricité

(CONSUEL)

- effectuer la demande de mise en service auprès du fournisseur d'électricité.

Page | 46Lieu d'exécution : boulevard Carnot

Date d'effet : à notification

Délai : 6 semaines à compter de la notification

Fin d'effet : à réception des travaux

Coût : 1109.40 € HT soit 1 331.28 € TTC

Décision n°265 du 5 mai 2023

Signature d'un contrat avec l'association Volley-Ball Club Athlétique Lexovien (VBCAL) sise 10 chemin de Querville — 14100 SAINT MARTIN DE MAILLOC pour une activité de Volley-ball sur structure gonflable dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.

Dates : le lundi 31 juillet 2023

Horaires : de 14h00 à 16h00

Lieu : Avenue Georges Pompidou sur les berges de la Touques — 14100 Lisieux Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.

Décision n°266 du 5 mai 2023

Signature d'un contrat avec la société SAS ITG formation sise 34 rue Laffitte 75009 PARIS pour la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux auprès des agents de la ville de Lisieux, la mise en place d'un plan de prévention et en assurer le suivi.

Date d'effet : à notification

Durée : 35 jours

Facturation : 33.75 jours

Coût : 39 714.00 € HT soit 47 656.80 € TTC se décomposant comme suit :

e 33.75 jours x 1 100.00 € HT / jour 37 125.00 € HT

e Frais de déplacement 3 589.00 € HT

Montant HT 40 714.00 € HT

Participation financière de la MNT 1 000.00 € HT

Montant HT 39 714.00 € HT

Les factures seront établies par la société ITG Formation.

Règlement :

e un acompte de 25 % sera demandé à la signature du contrat ;

+ une facturation intermédiaire aura lieu en fin de phase 3 ;

° une facturation aura lieu en fin de phase 4;

e la phase 5 sera facturée à 3 - 6 et 12 mois.

Décision n°267 du 5 mai 2023

Signature d'un contrat avec l'association « Tour à Tour » sise Pen mené — 56500 MOUSTOIR-AC pour le spectacle Sunny Legacy.

Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle — 13 boulevard Louis Pasteur - 14100 LISIEUX Date : Vendredi 2 juin 2023

Horaire : 21h30

Durée : 1h30 + rappels

Coût : 1 500.00 € net de charges. Règlement après prestation faite,

Décision n°268 du 9 mai 2023

Demande d'aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie sise 13 bis rue Saint Ouen - 14052 CAEN dans le cadre de l'établissement d'un diagnostic complet de la Tour Lambert sise à Lisieux quai des Remparts, inscrite aux Monuments Historiques, avant sa restauration et la création d'un nouvel accès à la salle basse.

Page | 47Coût : 18 000.00 € HT soit 21 600.00 € TTC

La DRAC pourrait accompagner cette dépense à hauteur de 40 % soit 7 200.00 €.

Deux demandes d'aides financières sont également faites auprès de la Région Normandie et du Département du Calvados, à hauteur de 20 % chacune.

Décision n°269 du 9 mai 2023

Demande d'aide financière auprès de la Région Normandie - sise Abbaye aux Dames — place Reine Mathilde - CS 50523 — 14035 CAEN Cedex 1 dans le cadre de l'établissement d'un diagnostic complet de la Tour Lambert sise à Lisieux quai des Remparts, inscrite aux Monuments Historiques, avant sa restauration et la création d'un nouvel accès à la salle basse.

Coût : 18 000.00 € HT soit 21 600.00 € TTC

La Région Normandie pourrait accompagner cette dépense à hauteur de 20 % soit 3 600.00 €. Deux demandes d'aides financières sont également faites auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC) Normandie à hauteur de 40 % et du Département du Calvados à hauteur

de 20 %.

Décision n°270 du 9 mai 2023

Demande d'aide financière auprès du Département du Calvados — Service Patrimoine sis 36 rue

Fred Scamaroni - 14000 CAEN dans le cadre de l'établissement d'un diagnostic complet de la Tour Lambert sise à Lisieux quai des Remparts, inscrite aux Monuments Historiques, avant sa restauration et la création d'un nouvel accès à la salle basse.

Coût : 18 000.00 € HT soit 21 600.00 € TTC

Le Département pourrait accompagner cette dépense à hauteur de 20 % soit 3 600.00 €.

Deux demandes d'aides financières sont également faites auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Normandie à hauteur de 40 % et de la Région Normandie à hauteur de

20 %.

Décision n°271 du 9 mai 2023

Demande d'aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de

Normandie sise 13 bis rue Saint-Ouen — 14052 CAEN Cedex 4 dans le cadre des travaux de réparation des vitraux de l'ancienne église Saint Jacques de Lisieux, inscrite aux Monuments Historiques.

La DRAC pourrait accompagner cette dépense exceptionnelle de 3 220.00 € HT à hauteur de 40 % soit 1 288.00 € HT.

Décision n°272 du 9 mai 2023

Signature d'une convention avec le Club Athlétique Lexovien de Football sis 2 rue Pierre de Coubertin — 14100 Lisieux pour la mise à disposition des sanitaires, constituant Une partie de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AI n°428 sise 6 rue Jean Bouin à Lisieux, à usage de gymnase ; le local sera mis à disposition à usage de sanitaires pour les usagers de l'événement Lisieux Plage.

- Durée : du 1er juillet 2023 au 27 août 2023 inclus.

- La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

La Ville prendra en charge sa consommation en eau et en électricité, par remboursement au CAL, dans le cas où le relevé des compteurs serait réalisé lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie,

Page | 48Décision n°273 du 9 mai 2023

Signature d'une convention de dépôt avec Madame Joséphine NEUVILLE demeurant 64 Chemin du Bois du Roi — 14140 SAINT PIERRE EN AUGE pour l'exposition de trente photos.

Lieu de dépôt: Espace Victor Hugo - place Boudin Desvergées - Lisieux

Dates : du mardi 30 mai au samedi 10 juin 2023.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Décision n°274 du 9 mai 2023

Signature avec l'entreprise SAMU SA « Soin des Arbres en Milieu Urbain » sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 VERSAILLES, d'un avenant n°2 au marché 19MA006 relatif aux prestations de taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire communal de la ville de Lisieux.

Cet avenant à pour objet de prolonger la durée de l’accord-cadre jusqu'au 31 octobre 2023.

Décision n°275 du 11 mai 2023

Signature avec l'entreprise SMACL ASSURANCES sise 141 avenue Salvador Allende — CS20000 — 79031 NIORT CEDEX 9, d'un avenant au marché n° 17MA012-2 relatif aux assurances, lot 2 sur la responsabilité civile.

Cet avenant a pour objet d'établir le transfert du titulaire du marché.

Décision n°276 du 12 mai 2023

Signature d'avenants aux marchés de travaux d'aménagement de la percée Lehain comprenant la création d'un cheminement doux et la construction d'un ouvrage d'art au-dessus de la Touques (lot n° 1 : ouvrages et serrurerie - lot n° 2 : terrassement, revêtements et assainissement des eaux pluviales)

SOCIETE ADRESSE LOT AVENANT MONTANT (€ HT)

Avenant n°1 pour ajout

de prix nouveaux visant

3a rue de la scierie Lot n°1 : la substitution de 38 135,88 € HT

NGE GC SAS | 76530 Grand- Ouvrages et | S°IUtion de Micropieux | {3 614 du montant Couronne Serrurerie et la démolition d'un initial du marché) mur de renforcement révélé lors des

sondages des travaux

Avenant n°1 pour ajout

Lot n°2: de prix nouveaux

2 rue Rembrandt Terrassement, | relatifs à la reprise d'un

SAS Bugatti 14370 Revêtements et | escalier plongeant dans 36 199,31 € HT

TOFFOLUTTI MOULT- Assainissement la Touques et des (+3,20 %)

CHICHEBOVILLE des Eaux réseaux d'eaux pluviaies

Pluviales sur les pourtours du

bâtiment Mosaïc

Décision n°277 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 8

mars 2023 et jusqu'au 8 mars 2053. Cette concession est située section 17, rang 7, Tombe 3, Nouveau Cimetière.

Page | 49Décision n°278 du 15 mai 2023

Modification de la décision n°299 du 28 septembre 2017 : concession temporaire de type familiale

pour une durée de 15 ans.

Décision n°279 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 13 février 2023 et jusqu'au 13 février 2053. Cette concession est située section € Tombe 86.

Décision n°280 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 1% avril 2022 et jusqu'au 1° avril 2052. Cette concession est située section VII n°76 du plan.

Décision n°281 du 15 mai 2023

Modification de la décision n°485 du 27 octobre 20212017: concession temporaire de type familiale pour une durée de 30 ans.

Décision n°282 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 14

août 2023 et jusqu'au 14 août 2053. Cette concession est située section K Rang 6 Tombe 61.

Décision n°283 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 6 janvier

2023 et jusqu'au 6 janvier 2053. Cette concession est située section 1, Rang 3, Tombe 4, Nouveau

Cimetière.

Décision n°284 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 25 juin 2021 et jusqu'au 25 juin 2051. Cette concession est située section VIT Rang 3 Tombe 18.

Décision n°285 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 7

décembre 2021 et jusqu'au 7 décembre 2051. Cette concession est située section W Rang 9 Tombe 7.

Décision n°286 du 15 mai 2023

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m257 à compter du 28 avril 2023 et jusqu'au 28 avril 2053. Cette concession est située section VII Rang 6 Tombe 62.

Décision n°287 du 16 mai 2023

Signature d'une convention avec la SAS MONOPRIX HOLDING sise 14-16 rue Marc Bloch - 92110

CLICHY pour la mise à disposition, à titre précaire, de locaux situés au sein du centre commercial

dénommé « Les Mathurins » sis à Lisieux, rue des Mathurins, dans le cadre de la mise en place d'une exposition d'artistes.

- Désignation : _ Cellule 4 située en rez-de-chaussée, d'environ 126.99 m° de surface utile - Durée : du 15 juin au 27 juin 2023

- Redevance : 91.00 € pour la durée de la mise à disposition.

Le paiement de cette redevance interviendra en une fois d'avance, par tout moyen. L'eau, le chauffage et l'électricité sont à la charge de la SAS MONOPRIX HOLDING.

Décision n°288 du 16 mai 2023

Signature d'un contrat avec la société OTAKE PRODUCTIONS SAS sise 11 rue Latouche Tréville — 83000 TOULON pour le spectacle « La roue tourne IGO » de PIERPOLJAK, dans le cadre des rendez- vous de l'été.

Page | 50- Lieu : place François Mitterrand - 14100 LISIEUX

- Date: samedi 22 juillet 2023 (horaire à définir)

- Durée : 75 minutes

- Coût: 8 000.00 € HT soit 8 440,00 € TTC, transports compris.

Modalités de règlement :

+ __ acompte de 50 % du montant TTC à la signature du contrat ;

+ __le solde soit 50 % du montant TTC après prestation faite.

Décision n°289 du 16 mai 2023

Signature d’un contrat avec l'association Urban Lexodance sise Centre Socio Culturel 1 rue Taunton — 14100 Lisieux pour une démonstration et initiation de breakdance dans le cadre de l'animation Lisieux Plage.

- Dates: les 20 juillet et 17 août 2023

- Horaires : de 16h00 à 17h00

- Lieu : avenue Georges Pompidou sur les berges de la Touques - 14100 Lisieux

Les intervenants sont mis à disposition à titre gratuit par l'association.

Décision n°290 du 16 mai 2023

Signature d'un devis avec la société l'Amande et l'Obsidienne sise 9291 rue Jean Lepeudry - 14600 HONFLEUR pour la réparation de vitraux à l'église Saint Jacques de Lisieux.

- Prestations : restauration de deux mouchettes et repiquage sur place de pièces cassées.

- Date d'effet: à notification

- Fin d'effet : à réception des travaux

- Coût : 3 220.00 € HT soit 3 864.00 € TTC

Règlement : acompte de 30 % soit 1 159.20 € TTC - le solde après prestation faite.

Décision n°291 du 16 mai 2023

Signature d'un devis avec la CCI SEINE ESTUAIRE sise 181 quai Frissard — BP 1410 - 76067 LE HAVRE CEDEX, portant renouvellement de l'accès à la plateforme numérique « Observatoire du Commerce » pour la 4ème année.

- Date d'effet: ler janvier 2023

- Fin d'effet : 31 décembre 2023

- Coût: 9 000.00 € HT soit 10 800.00 € TTC.

Décision n°292 du 16 mai 2023

Signature d'un devis avec la société GEDIMM (APC Diagnostics immobilier) sise 80A rue du Général Leclerc - 14100 LISIEUX pour l'établissement de diagnostics pour l'appartement sis à Lisieux — 26 rue Fournet.

- Date d'effet: à notification

- Fin d'effet : à réception des rapports

Devis DE23/0568

Prestation : diagnostic de Performance Energétique (DPE), électricité, gaz (appartement) état des risques et pollutions, audit (appartement)

Coût: 858.33 € HT soit 1 030.00 € TTC

Ce tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante (coût unitaire pour une analyse : 65.00 € TTC).

Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC.

Page | 51Décision n°293 du 19 mai 2023

Signature d'un devis avec l'ATELIER D'ORCHAMPT sis 21 rue Ferdinand d'Aulne — 14100 LISIEUX

pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de remplacement des menuiseries

et de la mise en conformité ERP de l'école Jean Macé.

- Date d'effet: à notification

- Fin d'effet : à réception des travaux

- Prestation : Diagnostic ERP Type R, 4ème catégorie - Dossier de permis de construire - Coût : 7 000.00 € HT soit 8 400.00 € TTC

Décision n°294 du 19 mai 2023

Signature d'un devis avec la société ALTO (B2AS ALTO CAEN) sise 16 rue du Poirier - 14650

CARPIQUET pour la réfection complète de la toiture de la cantine du groupe scolaire Trevett rue

Jean Bouin, comprenant notamment :

° enlèvement et évacuation des mousses et végétaux

dépose de l'existant

fourniture et pose du nouveau complexe d'étanchéité

remplacement des sorties d'évacuation

- Date d'effet : à notification

- Fin d'effet : à réception des travaux

- Coût : 26 009.40 € HT soit 31 211.28 € TTC

Décision n°295 du 19 mai 2023

Signature d'un contrat avec HOMEK demeurant 32 rue des Arts — 14100 LISIEUX, pour la réalisation

d'une fresque décorative (prestation Graph).

Date : samedi 17 juin 2023

Lieu : place François Mitterrand

Horaires : de 10h00 à 18h00

Coût global : 800.00 € TTC. Le paiement interviendra après prestation faite

Décision n°296 du 19 mai 2023

Signature d’une convention de partenariat avec France Bleu Normandie, sise 12 rue Rosa Parks — 14053 CAEN CEDEX 4, pour la promotion de la 3%" édition du Printemps de l'environnement organisée par la Ville de Lisieux les 3 et 4 juin 2023 au jardin de l'Evêché.

La Ville de Lisieux :

- assure l'exclusivité radiophonique à France Bleu Normandie en termes d'image sur tous les supports de communication et sur le site de la manifestation ;

- _insère le logo France Bleu Normandie sur l'ensemble des supports de communication (affiches, dépliants, programmes, catalogues...) et sur tout insert presse (gratuits, PQR, PHR,) que la Ville mettrait en œuvre pour la promotion de son événement (respect de la

charte graphique)

- met en œuvre une campagne de communication en accompagnement sur l'antenne ; - installe un minimum de 4 panneaux ou banderoles France Bleu Normandie sur le site de la

manifestation ;

- _insère le logo France Bleu Normandie en page d'accueil du site internet de la Ville avec un

lien vers le site de la radio.

France Bleu Normandie :

- assure la couverture radiophonique du partenariat en mettant en place le traitement approprié sur son antenne : communiqués, agendas, interviews, chroniques...

Page | 52- interviews dans le cadre des émissions :

e 1 interview SELECTION FBN, enregistrée semaine 21 diffusée semaine 22

e L'interview STUDIO OUVERT le 3 juin 2023 à 12h10 en direct au téléphone

Décision n°297 du 19 mai 2023

Signature d'un accord cadre à bons de commande avec la SAS CCE France sise 1 rue de l'Abbé

Popieluszko — 62970 COURCELLES-LES-LENS, pour la reprise des concessions funéraires (cimetière Lisieux).

-__ Date d'effet : à notification

-__ Durée : 1 an à compter de la notification. L'accord cadre est tacitement reconductible 3 fois,

pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

- Montant : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un

maximum annuel de 16 666.67 € HT par période.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Monique GREFFET Sébastien LECLERC

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