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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0630DM04025 A Conv Occup Temp Terr Espace Mayenne au Profit du Departe T F SIGNÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 040 / 2025
DU 30 JUIN 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS SITUÉS AU NORD DU QUARTIER FERRIÉ AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE POUR LE VILLAGE D'ANIMATIONS DU TOUR DE FRANCE 2025
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions, notamment pour décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n°128/2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que la ville de Laval est propriétaire de divers terrains, situés au Nord du quartier Ferrié à Laval près de l'Espace Mayenne sur les parcelles cadastrées section DC numéros 111, 113 situés rue Joséphine Baker à Laval,
Considérant que dans le but d'organiser un village d'animations à l'occasion du passage du Tour de France à Laval le 12 juillet 2025, le Département de la Mayenne a sollicité l'autorisation d'occuper ces terrains, sur une emprise totale de 1 ha environ, à compter du 7 juillet 2025 et pour une durée de 2 semaines,
Considérant l'intérêt de cette manifestation ouverte au public,
Considérant que la ville de Laval est favorable à la mise à disposition de cet espace naturel sous réserve que les installations et aménagements mis en œuvre soient éphémères, que les lieux soient restitués à l'identique, et qu'il soit tenu compte du caractère sensible de la pelouse calcicole.
Qu'il convient de définir les modalités de mise à disposition de ces terrains par voie de convention entre la ville de Laval et le Département de la Mayenne,
DÉCIDONS
Article 1er
La convention au profit du Département de la Mayenne pour la mise à disposition temporaire de divers terrains appartenant à la ville de Laval situés au Nord du quartier Ferrié à Laval sur les parcelles cadastrées section DC numéros 111, 113 pour une emprise totale de 1ha environ, est approuvée.
Article 2
La convention prend effet à compter du 7 juillet 2025 pour une durée de 2 semaines.
Article 3
La mise à disposition s'effectuera à titre gratuit. Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document cet effet.
Article 5
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo