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Déliberation - 11 2022 Analyse des resultats de lapplication du SCOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2022 Analyse des resultats de lapplication du SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
|
TOOLS
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉFROPOTE
É
é
;
ANGNSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
DU
NORD
FÉES
denie
du
Syndicat
mixte
Mét
le
E
5
de
Lil!
#
£
nd
Ce UE
du SCOT
de Lille Métropole
CS
70043
- 59040
LILLE
cedex
Comité
syndical
du
30
novembre
2022
Délibération
n°
11-2022
Objet
:
ANALYSE
DES
RESULTATS
DE
L'APPLICATION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DE
LILLE
METROPOLE
SIX
ANS
APRES
SON
ADOPTION Le
mercredi
trente
novembre
octobre
à
dix
heures,
le
Comité
syndical
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
salle
de
l’atrium
6
et
7,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Président.
Étaient présents
:
Titulaires:
Karim
Amrouni,
Stéphane
Baly,
Michel
Borrewater,
Alain
Bos,
Bernard
Debeer,
Philippe
Delcourt,
Patrick
Delebarre,
Stanislas
Dendievel,
Thérèse
Depres-
Lefebvre,
Michel
Dupont,
Luc
Foutry,
Alexandre
Garcin,
Patrick
Geenens,
Christophe
Gras,
Alain
Leclercq,
Louis
Marcy,
Isabelle
Mariage-Desreux,
Jean-Gabriel
Masson,
Maryse
Moreaux,
Francis
Vercamer
Suppléants:
Didier
Manier,
Alain
Cambien,
Bernard
Chocraux,
Paul
Dhallewyn,
Joseph
Lefebvre,
Frédéric
Pradelier,
Marielle
Rengot
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
Delebarre
Convocation
adressée
aux
déléqués
du
Comité
Syndical
: 24
novembre
2022
Nombre
de
déléqués
en
exercice
: 40
Siège
social
: Métropole
Européenne
de
Lille - 2 boulevard
des
Cités
Unies
- CS
70043
— 59040
LILLE
cedex
Siège
administratif : Agence
de
développement
et
d'urbanisme
de
Lille Métropole
Centre
Europe
Azur
- 323
avenue
du
Président
Hoover
- 59000
LILLE
- Tél.
03.20.63.33.50
scot-lille@adu-ille-metropole.org
/ www.scot-lille-metropole.org
Toute
correspondance
est
à
envoyer
au
siège
administratif
à
l'attention
de
Monsieur
le Président.
1/10
Accusé de réception en préfecture 059-200093201-20230104-11-2022-DE Date de télétransmission : 05/01/2023 Date de réception préfecture : 05/01/2023 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Rapport
de
Monsieur
le
Président
1.
Rappel
du cadre
juridique
Le
SCOT
de
Lille
Métropole
a
été
approuvé
le
10
février
2017
par
la
délibération
n°
11-2017
du
Syndicat
mixte.
L'article
L.
143-28
du
Code
de
l'urbanisme
impose
de
procéder
à
une
«
analyse
des
résultats
de
l'application
du
schéma,
notamment
en
matière
d'environnement,
de
transports
et
de
déplacements,
de
maîtrise
de
la
consommation
de
l'espace,
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols,
d'implantations
commerciales
[...] »
six
ans
au
plus
tard
après
son
approbation.
Les
résultats
de
cette
analyse
et
les
débats
associés
doivent
conduire
le
comité
syndical,
comme
prévu
à
l'article
L.
143-
16
du
Code
de
l'urbanisme,
à
décider
du
maintien
en
vigueur
ou
de
la
mise
en
révision
du
SCOT.
A
défaut
d’une
telle
délibération
adoptée
dans
les
délais,
le SCOT
devient
caduc.
2.
Rappel
des
objectifs
du
SCOT
Pour
rappel,
le
SCOT
de
Lille
Métropole
décrit
les
grandes
orientations
stratégiques
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
métropolitain
pour
la
période
2015-2035.
Il repose
principalement
sur
deux
ambitions
transversales
:
e
développer
la
métropole
européenne
et
transfrontalière,
dynamiser
son
attractivité
et fluidifier
l'accessibilité
du
territoire
;
e
protéger,
préserver
et
reconquérir
le
cadre
de
vie
l'environnement
ainsi
que
les
ressources
naturelles,
tout
en
engageant
la transition
énergétique.
Le
SCOT
de
Lille
Métropole
s'appuie
notamment
sur
la
définition
d’une
armature
urbaine
pour
orienter
le
développement
résidentiel
au
sein
des
pôles
concentrant,
par
niveau
d'importance,
les
services
de
mobilité
et
de
centralité.
Celle-ci
distingue
deux
grands
types
de
territoires
: l'agglomération
centrale
et
le
périurbain
dit
«
couronne
métropolitaine
».
L'objectif
du
concept
d'armature
urbaine
est
d’acter
la
hiérarchie
de
la
métropole
pour
en
faire
une
clé
de
répartition,
en
particulier
pour
le développement
résidentiel.
A
partir
de
ces
grands
principes,
le
SCOT
énonce
un
projet
d'aménagement
propice
à
un
développement
cohérent
et
durable
permettant
d'assurer
un
niveau
de
services
et
d'équipements
satisfaisant
aux
habitants,
de
desservir
efficacement
le territoire,
de
préserver
les
terres
agricoles
et
naturelles,
de
limiter
la
dépendance
à
l'automobile
ou
encore
d'offrir
un
cadre
de
vie
agréable
et
respectueux
de
la santé
publique.
2/10 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
3.
Contexte
Depuis
l'adoption
du
SCOT
en
2017,
un
certain
nombre
d’évolutions
réglementaires
se
sont
déployées
avec
des
conséquences
plus
ou
moins
importantes
sur
les
politiques
d'aménagement
du
territoire.
Suite
à
la
loi
ELAN
promulguée
le
16
octobre
2018,
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
apporte
de
nouvelles
précisions
sur
le
contenu
des
SCOT
en
vue
de
les
«
moderniser
»
à
travers
notamment
l'évolution
de
leur
contenu
et
des
politiques
transversales
qu'ils
doivent
aborder,
et
en
affirmant
leur
rôle
intégrateur.
Ayant
été
adopté
avant
2021,
le
SCOT
de
Lille
Métropole
n'est
pas
concerné
par
une
telle
modernisation
avant
sa
prochaine
révision
générale.
Issue
des
travaux
de
la
convention
citoyenne
pour
le
climat,
la
récente
loi
dite
«
Climat
et
résilience
»
a
été
promulguée
le
22
août
2021.
Elle
vise
à
ancrer
l'écologie
dans
notre
société,
et
en
matière
d'urbanisme,
elle
vient
apporter
de
nouvelles
précisions
et
prérogatives
aux
SCOT.
En
particulier,
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
elle
définit
une
trajectoire
nationale
à
décliner
dans
les
documents
de
planification
(SCOT
et
PLU)
afin
d'atteindre
l'objectif
de
«
Zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN)
en
2050.
Elle
a
également
eu
pour
conséquence
l'intégration
du
sujet
de
la
«
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
»
dans
les
bilans
de
SCOT.
Le
calendrier
(en
vigueur
aujourd’hui)
de
mise
en
œuvre
et d'intégration
des
objectifs
de
cette
nouvelle
loi
impose
une
évolution
de
certains
documents
de
planification
locale
d'ici
2027,
en
commençant
par
les
Schémas
Régionaux
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
à
la
charge
des
Régions
qui
doivent
être
revus
d'ici
février
2024.
Les
SCOT
sont
concernés
par
une
échéance
fixée
au
22
août
2026
et
les
PLU
au
22
août
2027.
Si
ces
délais
ne
sont
pas
respectés,
la
création
de
nouvelles
zones
AU
(à
urbaniser)
ne
sera
dans
un
premier
temps
plus
possible,
puis
dans
un
second
temps
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
sein
des
zones
AU
existantes
ne
sera
plus
autorisée.
Le
législateur
a
intégré
la
possibilité
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
sur
la
mise
en
compatibilité
des
SCOT
et
PLU
avec
la
loi
Climat
et
Résilience
et
les
SRADDET
adaptés
à celle-ci.
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
planification
locale,
différents
documents
«
supra
»
SCOT
ont
été
élaborés
ou
revisités
depuis
2017 :
e
le
SRADDET
actuellement
en
vigueur
a
été
adopté
en
juin
2020.
Il est
à
noter
que
le
SCOT
de
Lille
Métropole
étant
antérieur
à
2021,
sa
mise
en
compatibilité
avec
le
SRADDET
est
renvoyée
à
une
prochaine
révision
générale.
Par
ailleurs,
le
SRADDET
est
en
attente
d'une
modification
d'ici
quelques
mois
visant
à
intégrer
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience.
Il
s’appuiera
notamment
sur
le
rendu
de
la
Conférence
des
SCOT
des
Hauts-
de-France
;
e
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Artois
Picardie
a
redéfini
un
programme
de
mesures
sur
la
période
2022-2027.
|| a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 21
mars
2022 ;
e
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Lys
a
été
approuvé
par
arrêté
inter-préfectoral
le 20
septembre
2019
;
340 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
+
_le SAGE
Marque
Deüle a
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 9 mars
2020 ;
+
_le SAGE
Scarpe
Aval
a été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 5 juillet
2021.
Enfin,
il est
à
noter
qu’à
l'échelle
«
infra
»
SCOT,
la
Métropole
européenne
de
Lille
a
adopté
son
PLU2
métropolitain
en
décembre
2019
et
est
actuellement
en
phase
de
révision
pour
un
arrêt
de
projet
de
PLU3
fin
2022.
D'autre
part,
les
projets
de
PLH
et
de
PDM
revisités
ont
été
arrêtés
par
la
Métropole
européenne
de
Lille
en
juin
2022,
et enfin
son
Plan
Climat
date
de
février
2021.
Concernant
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
elle
est
couverte
par
38
PLU
communaux
dont
6
ont
été
approuvés
après
le
SCOT
(Coutiches,
Cysoing,
Ennevelin,
Louvil,
Mouchain,
Phalempin)
et
lui
sont
compatibles.
Elle
a
engagé
une
démarche
de
PLU
intercommunal
le
13
décembre
2021
afin
de
couvrir
les
38
communes
de
son
territoire.
Elle
dispose
par
ailleurs
d’un
Plan
Climat
datant
de
mars
2020.
4.
Eléments
méthodologiques
L'«
analyse
des
résultats
de
l'application
du
» SCOT
prendra
la forme
d'un
bilan.
Il ne
s'agira
pas
d'une
évaluation
exhaustive
de
l'ensemble
des
prescriptions
et
recommandations
exprimées
dans
le
SCOT,
mais
bien
d’un
exercice
visant
à
saisir
les
tendances
ou
trajectoires
au
regard
des
éléments
clés
et
des
grandes
ambitions
exprimées
dans
le document
en
vigueur.
Si
le
Code
de
l'urbanisme
propose
d'aborder
le
bilan
a
minima
à
travers
5
thématiques
réglementaires,
le
Comité
syndical
du
27
avril
2022
a
validé
une
approche
inspirée
du
référentiel
«
bien
être
territorial
»
pour
confirmer
qu'une
planification
à
cette
échelle
s'inscrit
en
réponse
aux
besoins
des
«habitants
»
[usagers,
entreprises,
acteurs]
du
territoire
tout
en
s'inscrivant
dans
les
ambitions
et
préoccupations
environnementales
exprimées
par
les
politiques
publiques.
L'analyse
a donc
été
conduite
selon
les
thématiques
suivantes,
qui
intègrent,
et
vont
au-delà,
des
5
thématiques
réglementaires
indiquées
dans
l'article
L.
143-28
du
Code
de
l'urbanisme :
e
se
loger;
e
travailler;
°
consommer;
e
se
déplacer
;
°__
vivre
dans
un
environnement
sain
et
sécure
;
°_
vivre
ensemble
(se
divertir
et
se
rencontrer
; être
connecté
; étudier
; affirmer
son
identité
territoriale
et
patrimoniale).
En
transversalité,
le
bilan
aborde
également
la
déclinaison
et
la
spatialisation
foncière
du
développement
urbain
depuis
l’année
de
référence
2015
en
faisant
le
lien
et
l'articulation
entre
toutes
ces
thématiques.
Il
est
à
souligner
que
l'exercice
de
bilan
est
complexe
car
il
vise
à
identifier
et
objectiver
ce
que
le SCOT
a
décrit
pour
une
période
d’une
vingtaine
d'années
sur
de
très
nombreuses
thématiques
avec
un
recul
dans
le temps
relativement
modeste
d'à
40 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
peine
six
années.
Un
travail
de
recherche
de
données
de
grande
envergure
a
donc
été
opéré
pour
réunir
la
matière
nécessaire
à
l'exercice
de
bilan.
Celui-ci
se
veut
le
plus
pragmatique
et
pédagogique
possible
au
regard
des
informations
mobilisables
dans
le
temps
de
son
élaboration
et
afin
de
décrire
au
mieux
les
tendances
et
dynamiques
à
l'œuvre
sur
le territoire.
Enfin,
les
résultats
du
bilan
sont
à
remettre
dans
le contexte
actuel
de
fin
des
années
2010-2020
et
de
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19
qui
ont
vu
fortement
évoluer
les
aspirations
sociétales
et
les
pratiques
sur
de
nombreux
sujets,
avec
une
question
qui
reste
encore
largement
posée
sur
la stabilité
et la pérennité
de
ces
changements.
5.
Analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCOT
de
Lille
Métropole
Le
rapport
de
Bilan
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
détaille
précisément
tous
les
résultats
relatifs
à
cet
exercice.
Les
éléments
qui
suivent
ne
sont
à
ce
titre
pas
exhaustifs
mais
visent
à
mettre
en
exergue
les
principaux
éléments
révélés
par
ce
travail
d'analyse.
e
«
Se
loger
»
Les
analyses
socio-démographiques
sur
les
dernières
années
révèlent
que
population
et
ménages
sont
en
augmentation
sur
le
territoire
du
SCOT
en
phase
avec
les
scénarios
décrits
dans
celui-ci.
L'impact
du
phénomène
de
desserrement
des
ménages
est
encore
très
présent
ces
dernières
années.
En
réponse
à
ces
évolutions,
la
production
de
logements
se
situe
en
moyenne
au-
delà
de
7 000
logements
par
an
depuis
2015
et
atteint
donc
les
objectifs
ambitieux
définis
dans
le
SCOT
(6
500
logements
par
an).
L'adaptation
des
logements
à
la
demande,
et
notamment
à
la
diminution
de
la
taille
des
ménages
mais
aussi
au
vieillissement
et
aux
publics
variés,
est
également
à
l'œuvre
et traduite
dans
le projet
de
PLH
de
la
Métropole
européenne
de
Lille.
Par
ailleurs,
le
marché
immobilier
métropolitain
est
en
tension,
ce
qui
génère
des
difficultés
d'accès
au
parc
de
logements
aux
ménages
présentant
les
revenus
les
plus
modestes.
Le
parc
social
a
augmenté
significativement
depuis
2015,
mais
pas
suffisamment
pour
répondre
à
l’entièreté
de
la demande
qui
est
toujours
croissante.
Des
initiatives
se
mettent
à
l'œuvre
pour
réhabiliter
le
parc
ancien,
que
ce
soit
globalement
ou
sur
un
sujet
spécifique
(rénovation
énergétique..).
La
vacance
structurelle
observée
est
relativement
modeste
en
proportion
autour
de
2%,
mais
elle
concerne
plus
de
10
000
logements
sur
l'ensemble
du
territoire
soit
près
de
10%
de
l'objectif
de
production
de
logements
du
SCOT
sur
20
ans.
L'enjeu
est
donc
important
sur
la valorisation
de
cette
offre
dans
les
années
à venir.
e
«Travailler
»
Les
évolutions
de
l'emploi
sur
le
territoire
métropolitain
sont
positives
avec
26
000
emplois
supplémentaires
en
10
ans
pour
un
total
de
plus
de
550
000.
Cette
concentration
d'emplois
fait d’ailleurs
rayonner
le territoire
bien
au-delà
de
ses
limites
5110 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
en
attirant
de
plus
en
plus
de
travailleurs
extérieurs.
En
parallèle,
le taux
de
chômage
est
en
baisse
de
2 points
depuis
2009
à hauteur
de
9,8%.
Ces
tendances
s'inscrivent
dans
une
dynamique
de
croissance
métropolitaine
alors
que
la
Région
et
les
territoires
limitrophes
connaissent
des
variations
négatives
avec
une
perte
d'emplois
de
l’ordre
de
40
000
sur
le territoire
régional.
Cependant,
et avec
toutes
les
précautions
à
prendre
sur
un
recul
encore
faible
et
du
fait
des
impacts
exogènes
forts
sur
les
marchés
économiques
et
l'emploi,
cette
augmentation
reste
en-deçà
du
scénario
«
regain
d'attractivité
»
du
SCOT
même
si
elle
est
légèrement
supérieure
au
scénario
tendanciel.
Si
cette
tendance
perdure,
elle
pourrait
à
terme
questionner
sur
le
volume
d'emplois
proposés
dans
le
territoire
par
rapport
à
sa
population
active
en
croissance.
Il
est
également
à
noter
que
la
perte
d'emplois
productifs
perdure,
mais
dans
une
dynamique
moindre
que
pendant
les
années
précédant
l'adoption
du
SCOT.
La
métropolisation
de
l'emploi
se
poursuit
et
les
filières
émergentes
sont
très
dynamiques
et
s'affirment
avec
des
croissances
d'envergure
et
des
volumes
d'emplois
de
plus
en
plus
significatifs
: numérique,
emplois
verts,
santé,
économie
sociale
et
solidaire,
En
cohérence
avec
les
grands
principes
affirmés
dans
le
SCOT,
la
création
activités
s'opère
essentiellement
« en
ville
».
Plus
de
90%
des
locaux
nouvellement
créés
s'y
localisent
et
l'enveloppe
foncière
développée
à
des
fins
économiques
est
de
70%
en
renouvellement
pour
30%
en
extension
urbaine,
respectant
la
notion
des
2/3
et
1/3
exprimée
dans
le SCOT
dans
cette
première
période.
Par
ailleurs,
la
très
grande
majorité
de
la
quarantaine
de
sites
de
développement
économique
prioritaires
identifiés
dans
le SCOT
sont
lancés
ou
poursuivent
leur
mise
en
œuvre. e
_«
Consommer
»
Le
territoire
du
SCOT
de
Lille
Métropole
connaît
ces
dernières
années
une
forte
dynamique
commerciale
qui
se
traduit
dans
l’évolution
des
emplois
associés
et
qui
fait
écho
aux
recommandations
du
SCOT
concernant
l'accès
des
habitants
aux
services
et
commerce
«
de
base
».
Leur
intensification
s'opère
en
privilégiant
«
la
ville
»
avec
des
taux
d'équipement
commercial
des
communes
qui
s'étoffent
et
une
diversité
des
offres
qui
augmente,
notamment
concernant
l'alimentaire.
Les
demandes
d’implantations
commerciales
en
périphérie
exprimées
en
CDAC
restent
toujours
importantes,
même
si
les
volumes
et
les
proportions
observées
ces
dernières
années
sont
moindres.
Celle-ci
a
donc
un
rôle
à
jouer
en
replaçant
la
réflexion
sur
le
développement
de
l'armature
commerciale
métropolitaine
dans
son
ensemble,
quand
elle
se
développe
encore
à travers
de
multiples
projets
diffus.
Dans
ce
cadre,
le dernier
grand
site
commercial
en
périphérie
prévu
au
SCOT
s’est
installé
en
2017
avec
la
création
de
promenade
de
Flandre,
qui
fait
à
présent
de
ce
secteur
le pôle
commercial
de
périphérie
le plus
important
du
territoire.
e
«Se
déplacer
»
L'usage
de
la
voiture
reste
majoritaire
sur
le
territoire
et
la
progression
des
modes
alternatifs
n'est
pas
suffisante
par
rapport
aux
objectifs
inscrits
dans
le
SCOT.
60 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Cependant,
il
est
à
noter
que
depuis
2016,
la
mobilisation
et
les
perspectives
proposées
par
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
du
territoire
offrent
des
perspectives
prometteuses:
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transports
(SDIT),
plans
vélo,
Plan
de
Mobilité
(PDM)...
avec
des
premiers
signes
qui
sont
encourageants
sur
l'usage
du
vélo
par
exemple.
Les
politiques
de
stationnement
métropolitaines,
indispensables
à
la
cohérence
de
la
politique
globale
de
mobilité,
se
mettent
partiellement
et
lentement
en
œuvre,
mais
l'offre
en
stationnement
privée
notamment,
constitue
dès
aujourd’hui
un
enjeu
d'emprise
au
sol
et
de
consommation
foncière. Plus
encore
que
sur
les
autres
thématiques,
la
crise
sanitaire
a
ouvert
nombre
de
questions
sur
les
sujets
de
mobilité
à
la
fois
en
montrant
les
limites
des
modèles
actuels
avec
des
transports
collectifs
qui
peinent
à
retrouver
leurs
fréquentations
d’avant
alors
que
la
congestion
routière
a
repris
fortement
depuis
quelques
mois.
Par
ailleurs,
elle
a
aussi
permis
d'illustrer
le potentiel
de
certaines
solutions
qui
pouvaient
apparaître
comme
anecdotiques
auparavant
comme
le
potentiel
lié
au
télétravail
ou
la capacité
de
faire
émerger
un
écosystème
favorable
au
vélo
rapidement.
Si
en
matière
de
logistique
et de
transport
de
marchandises,
des
potentiels
de
report
vers
des
alternatives
à
la
route
sont
identifiés
de
longue
date
sur
certains
types
de
flux
et
certaines
filières,
ils
peinent
à
se
mettre
concrètement
en
œuvre.
Pour
les
concrétiser,
au-delà
des
sujets
infrastructurels,
des
synergies
sont
à
développer
entre
acteurs
privés
et
publics
d'une
part,
et
acteurs
économiques
et
des
transports
d'autre
part,
sur
une
échelle
élargie
dépassant
les
frontières
du
territoire
métropolitain.
°_«
Vivre
dans
un
environnement
sain
et sécure
»
La
protection
de
la
biodiversité
est
de
plus
en
plus
présente
dans
les
documents
réglementaires
et
les
actions
engagées
sur
le
territoire,
comme
les
démarches
de
Protection
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
Périurbains
(PEANP),
les
actions
de
réhabilitation
de
la
Marque
partagées
entre
Métropole
européenne
de
Lille
et
Pévèle
Carembault,
..
Cependant,
le
couvert
végétal
et
la
ressource
du
sol
diminuent,
même
si
les
dynamiques
sont
bien
moindres
que
sur
les
périodes
antérieures. Enjeu
majeur
du
territoire
pour
demain,
la
ressource
en
eau
est
dès
aujourd’hui
très
fortement
en
tension
aussi
bien
en
termes
de
quantité
que
de
qualité.
Sa
gestion
et
les
difficultés
exacerbées
par
les
conséquences
du
réchauffement
climatiques
imposent
à
la
fois
de
se
projeter
dans
des
stratégies
de
gestion
à
court
et
long
termes
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire,
mais
aussi
de
poursuivre
les
actions
de
préservation
des
nappes
souterraines
les
plus
fragiles
du
territoire
(commission
partenariale
autour
des
champs
captants
du
sud
de
Lille,
projet
«
Gardiennes
de
l'eau
»
...).
A
ce
titre,
un
nouveau
périmètre
d'Aire
d’Alimentation
des
Captages
(AAC
de
Salomé)
a
émergé
dans
le
SDAGE
et
le
SAGE
de
la
Lys.
Un
plan
d'actions
commun
entre
ce
nouvel
AAC
de
Salomé
et
l'AAC
de
Lens-Liévin
devrait
être
arrêté
par
les
préfectures
concernées
au
premier
semestre
2023.
Les
différentes
nuisances
et
pollutions
qui
touchent
le
territoire
sont
de
mieux
en
mieux
maïîtrisées
et
des
actions
sont
entreprises
pour
les
amoindrir
(plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement,
projet
de
zone
à
faibles
émissions
—
mobilité...)
mais
elles
restent
un
enjeu
fort
pour
la santé
des
habitants.
70 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Si
les
effets
de
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
sont
difficiles
à
mesurer
à
l'échelle
d’un
territoire,
il
est
à
noter
que
les
intercommunalités
ont
toutes
deux
développé
des
ambitions
fortes
en
la
matière
à
travers
l'adoption
de
récents
plans
climat
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
emblématiques
(déchets,
réseaux
de
chaleur,.….).
Pour
aller
plus
loin,
le
sujet
de
l'adaptation
au
changement
climatique
déjà
évoqué
dans
le
SCOT
en
vigueur,
est
amené
à
être
de
plus
en
plus
présent
dans
politiques
d'aménagement
du
territoire.
e
«Vivre
ensemble
»
En
cohérence
avec
le
SCOT,
les
initiatives
et
démarches
se
multiplient
pour
mettre
en
valeur
le
patrimoine
métropolitain,
tant
au
niveau
architectural,
patrimonial,
paysager,
que
dans
l'espace
public.
Elles
prennent
aussi
bien
des
formes
réglementaires
à
travers
les
documents
d'urbanisme
que
dans
les
projets
mis
en
œuvre
avec
l'avènement
de
démarches
impliquant
plus
encore
les
citoyens
et
usagers
: urbanisme
tactique,
transitoire.
Le
tourisme
présente
un
fort
potentiel
en
développement
en
s'appuyant
notamment
sur
le tourisme
d'affaire.
D'autre
part,
l'équipement
numérique
a fortement
évolué
depuis
2015
avec
un
accès
au
haut
débit
quasi
intégral
sur
le territoire.
Enfin,
le
territoire
abrite
une
université
très
puissante,
qui
s'est
construite
depuis
plusieurs
siècles
dans
les
territoires
de
la
métropole,
au
plus
près
de
ses
dynamiques
urbaines.
Le
nombre
d'étudiants
évolue
régulièrement
à
la
hausse
avec
des
effectifs
qui
représentent
10%
de
la
population
métropolitaine.
Déjà
mis
en
lumière
dans
le
SCOT
en
vigueur,
le
sujet
du
logement
étudiant
reste
préoccupant
avec
une
offre
qui
peine
à
répondre
à
une
demande
en
croissance,
notamment
concernant
les
offres
sociales
publiques.
e _
Enjeux
fonciers
au
regard
des
ambitions
du
territoire
Le
territoire
du
SCOT
reste
à
dominante
agricole
et
naturelle
avec
près
de
60%
de
sa
surface,
contre
40%
de
surfaces
artificialisées.
Le
foncier
dédié
exclusivement
à
l'économie
reste
stable
entre
2015
et
2020
même
si
les
mouvements
internes
peuvent
être
importants
(340
hectares
apparaissent
pour
330
qui
disparaissent).
Les
surfaces
dédiées
à
l'habitat
sont
quant
à
elle
en
augmentation
de
plus
de
300
hectares
pour
plus
de
35
000
logements
supplémentaires.
D'autre
part,
la
mise
en
œuvre
de
l'armature
urbaine
est
à
l'œuvre
sur
le
territoire
à
travers
les
dynamiques
d'implantation
de
nouveaux
logements.
L'analyse
du
compte
foncier
du
SCOT
indique
que
le
renouvellement
urbain,
tel
que
défini
dans
le
SCOT
(au
sein
de
la
tache
urbaine
de
référence)
s'affirme
fortement
aussi
bien
pour
l'économie
que
pour
l'habitat.
Les
objectifs
du
SCOT
en
renouvellement
urbain
sont
quasiment
atteints
sur
la
période
2015-2020.
D'autre
part,
l'extension
urbaine
(en
dehors
de
la
tache
urbaine
de
référence)
reste
très
maîtrisée
avec
à
peine
1/3
de
l'enveloppe
prévisionnelle
projetée
sur
2015-2020
qui
a
été
consommée,
même
s’il
existe
quelques
différences
selon
les
territoires.
Ceci
est
d'autant
plus
remarquable
que
les
objectifs
de
sobriété
exprimés
dans
le
SCOT
étaient
importants
par
rapport
aux
périodes
précédentes.
810 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Le
rythme
de
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
au
sens
de
la
loi
Climat
et
Résilience
est
en
nette
diminution
par
rapport
à
la
décennie
précédant
l'adoption
du
SCOT.
II a
été
divisé
par
près
de
2
en
passant
de
213
hectares
par
an
entre
2005
et
2020
à
une
disparition
de
116
ha
par
an
entre
2015
et 2020.
e
En
conclusion
Les
analyses
détaillées
qui
sont
présentées
dans
le
rapport
annexé
et
les
éléments
clés
rappelés
ci-avant
montrent
que
le
bilan
du
SCOT
de
Lille
Métropole,
six
ans
après
son
adoption
le
10
février
2017,
est
globalement
positif
par
rapport
aux
objectifs
et
recommandations
qu'il formule.
Les
trajectoires
socio-démographiques
sur
lesquelles
il
s'appuie
et
à
partir
desquelles
a
été
proposé
un
projet
d'aménagement
pour
le territoire
sont
cohérentes,
malgré
toutes
les
précautions
à
prendre
par
rapport
à
une
période
de
recul
aussi
modeste
pour
un
document
de
planification
qui
se
projette
sur
20
ans.
Les
analyses
relatives
au
compte
foncier
défini
dans
le
SCOT
sont
particulièrement
positives.
Elles
font
état,
dès
cette
première
étape
à
6
ans,
d'une
sobriété
foncière
affirmée
respectant
et allant
bien
au-delà
des
principes
exprimés
dans
le SCOT.
Ceci
s'affime
aussi
bien
en
termes
d'extension
urbaine
qu'à
travers
un
taux
de
renouvellement
urbain
particulièrement
important,
tout
en
étant
au
rendez-vous
des
objectifs
de
production
de
logements
et d'accueil
d'activités
envisagées.
En
complément
des
analyses
exprimées
dans
le
Bilan,
les
échanges
politiques
qui
se
sont
tenus
durant
toute
l'année
2022
autour
des
travaux
du
Bilan
ont
montré
que
le
cadre
qu’il
constitue
est
toujours
stable
et
d'actualité
par
rapport
aux
orientations
politiques
souhaitées
par
le Conseil
syndical
et portées
par
les
intercommunalités.
Enfin,
il
est
également
important
de
noter
que
le
SCOT
en
vigueur
constitue
une
base
stable
et
déjà
ambitieuse
pour
le
territoire.
||
permet
également
aux
autres
documents
qui
le
déclinent
(PLUi,
PLH,
PDM..)
d'être
plus
proactifs
dans
leur
contenu
que
celui
du
SCOT
si
une
volonté
politique
s'exprime
en
ce
sens
lors
de
leur
élaboration
ou
révision,
tout
en
respectant
les
principes
de
compatibilité.
910 SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
DE
LILLE
MÉTROPOLE
Au
vu
des
éléments
présentés
ci-avant,
du
rapport
de
Bilan
annexé,
et après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical
décide :
e
de
prendre
acte
de
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCOT
de
Lille
Métropole
;
°
d'approuver,
au
vu
de
cette
analyse,
le
maintien
en
vigueur
du
SCOT
de
Lille
Métropole
adopté
le
10
février
2017
;
°
de
préciser
que
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCOT
sera
communiquée
au
public,
au
Préfet
et à
l'autorité
administrative
compétente
en
matière
d'environnement
;
e
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
du
Syndicat
Mixte
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
du
comité
mixte
concernées.
Mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
D
Francis
VERCAMER
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole
40/10