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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Déliberation - Note+de+présentation+brève+et+synthé)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE LE BASTIT
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site
internet de la Commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget 2021 a été voté le 14 avril 2021 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé
sur les bases d’un débat d’orientation budgétaire discuté en Commission communale des finances,
le 1er avril 2021.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que
possible.
Les sections de « fonctionnement et investissement » structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Un Budget annexe est également présenté au vote à la même date : le Budget Lotissement « Le
Bout de la Côte ». A – Budget de la Commune dit Budget Principal
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget
d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre
(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
b) Pour notre Commune
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux,
aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2021 représentent
339 647.01 € (dont 19 894 € de résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente, et
218 333.59 € des années antérieures).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel et indemnités des
élus municipaux, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 339 647.01 euros.
Ainsi le Budget est équilibré, comme il doit l’être.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des Communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en
constante diminution.
Il existe trois principaux types de recettes pour une Commune :
• Les impôts locaux
• Les dotations versées par l'Etat
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (les diverses
locations : salle des fêtes, logement …)
Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement du Budget Principal : Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 194 437.01 Excédent brut
reporté
226 010.01
Dépenses de
personnel et élus
23 040.00 Recettes des services 800.00
Autres charges de
gestion courante
23 480.00 Impôts et taxes 49 900.00
Atténuation de
produits
18 200.00 Dotations et
participations
39 247.00
Total dépenses
réelles
259 157.01 Autres recettes de
gestion courante
18 100.00
Charges financières 740.00 Atténuations de
charges
4 000.00
Charges
exceptionnelles
700.00 Total recettes
gestion courante
112 047.00
Total dépenses
réelles
260 597.01 Recettes
exceptionnelles
590.00
Virement à la section
d’investissement
75 063.00 Total recettes réelles 112 637.00
Opérations d’ordre
transfert entre
sections
3 987.00 Produits (écritures
d’ordre entre sections
1 000.00
Total général 339 647.01 Total général 339 647.01
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2021 :
La loi de finances de 2020 a acté la suppression progressive de la Taxe d’’habitation (TH). A
compter de 2021, les Communes ne perçoivent plus le produit de la TH sur les résidences
principales qui s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.
• Concernant les ménages
◦ Taxe foncière sur le bâti : le Taux est de 38.68 %, il comprend le taux départemental
2020 de 23.46 % depuis 2021
◦ Taxe foncière sur le non bâti : le taux est de 136.76 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 59 574 € auquel s’ajoutent le total des autres
taxes pour 4 510 € et les allocations compensatrices pour 1 454 €. A cette somme, on enlève la
contribution du coefficient correcteur pour 21 484 €. Soit un montant prévisionnel 2021 de
fiscalité directe de 44 054 €
d) Les dotations de l’Etat
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 37 793.00 €. II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long
terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la Commune regroupe :
• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance
du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus
(par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment d’utilité
publique, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Restes à réaliser
(colombarium et jardin du
souvenir, voirie, chauffe-eau
logement
15 757.53 Subventions
Emprunts
4 000.00
45 000.00
Immobilisations corporelles 2 050.00 Total recettes équipement 49 000.00
Opérations d’équipement 79 800.00 Dotations 1 280.00
Total des dépenses
d’équipement
81 850.00 Excédents de fonctionnement
capitalisés
12 218.38
Emprunts 8 480.00 Dépôts et cautions 2 000.00
Autres immobilisations
financières
40 000.00 Total recettes financières 15 498.38
Total dépenses réelles 146 087.53 Total recettes réelles 64 498.38
Operations d’ordre 1 000.00 Virement de la section de
fonctionnement
75 063.00
Opérations d’ordre 3 987.00
Solde d’exécution positif
reporté
3 539.15
Total dépenses 147 087.53 Total recettes 147 087.53 c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
- des achats de panneaux
- l’adressage (déjà en cours)
- la réhabilitation de deux logements communaux
- la restauration du petit patrimoine
- l’acquisition de nouveau logement
- la rénovation de la salle du Conseil Municipal
Les subventions d’investissements ne peuvent être sollicitées qu’après étude des projets.
Des opérations mises en route au précédent budget ont été reportées en 2021 (appelées restes à
réaliser). Elles concernent :
- Logement communal : achat et la pose d’un chauffe-eau et d’un radiateur
- Voirie : aménagement parking et sécurisation de la Départementale D 807
- Cimetière : Columbarium et jardin du souvenir
Le Budget primitif 2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents réunis en séance du Conseil Municipal, présidé par Mme le Maire, le mercredi 14 avril 2021.
B – Budget Lotissement « le Bout de la côte »
Une discussion a été entamée en 2016 au sein du Conseil municipal, sur la nécessité de constituer une réserve foncière en vue de permettre la réalisation d’un secteur d’habitations à usage d’accession à la propriété comprenant des dessertes et des espaces publics.
Une parcelle a alors retenu l’attention des élus située au lieu-dit « Champ Barrat », d’une contenance d’environ 7 000 m². Cette parcelle ne pouvait être constructible que si la Commune était porteur de ce type de projet.
Pour créer cette extension urbaine à environ 500 mètres du Bourg, les élus décident de se faire assister par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy qui propose une création labellisée « Ecobarri », dont l’objectif est de proposer un dynamisme d’habitat et répondre aux attentes environnementales et sociales.
La création de 6 lots d’une contenance comprise entre 800 m² et 1 200 m² a ainsi été réalisée et est aujourd’hui juste achevée. Les parcelles sont en vente et un lot a d’ores et déjà été vendu.
Le Budget primitif 2021 du Lotissement a été approuvé à l’unanimité des membres présents réunis en séance du Conseil Municipal, présidé par Mme le Maire, le mercredi 14 avril 2021.
Voir le tableau ci-dessous SECTION DEPENSES RECETTES Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
FONCTIONNEMENT 011 6015 0,00 70 7015 18 007,54 6045 7 050,00
605 70 910,00
608 0,00
62871 0,00 74 74718 24 070,00
7473 5 531,00
65 658 5,00 75 758 0,00
66 66111 0,00 77 773 0,00
6615 0,00
Sous-total Réel 77 965,00 47 608,54
Annulation Stock Initial 042 71355 49 643,54
Constatation Stock
Final 042 71355 80 000,00
Intégration frais
annexes 043 608 5,00 043 791 5,00 796 0,00
Sous-total Ordre 49 648,54 80 005,00
Total Fonctionnement 127 613,54 127 613,54 Différence : 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 001 49 643,54 001 0,00
16 1641 0,00 16 1641 40 000,00
168741 0,00 168741 40 000,00
10 1068 0,00
Sous-total Réel 49 643,54 80 000,00
Annulation Stock Initial 040 3351 0,00 3354 5 453,96
3555 44 189,22
33581 0,36
33586 0,00
Constatation Stock
Final 040 3351 0,00
3354 6 972,96
3355 73 021,68
33581 5,36
33586 0,00
Sous-total Ordre 80 000,00 49 643,54
Total Investissement 129 643,54 129 643,54 Différence : 0,00 0,00
TOTAL 257 257,08 257 257,08