Acte - ARR 151 2025

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Acte - ARR 151 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - ARR 151 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 151/2025

Objet : Travaux d'aménagement de la ZAC VAL VERT du lundi 5 janvier au vendredi 6 février 2026 avenue de l’Hurepoix pour les sociétés Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC (groupement)

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par les sociétés Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC (groupement) domiciliée 2, avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon 91170 relative à des travaux d'aménagement de la ZAC VAL VERT avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée et espaces verts,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier l’avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 5 janvier au vendredi 6 février 2026, pour la durée et suivant les besoins des travaux, les sociétés Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC (groupement) sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d'aménagement de la ZAC VAL VERT avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700),

Article 2 : Du lundi 5 janvier au vendredi 6 février 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit du chantier, avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis.

Article 3 : Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. Si besoin elle sera neutralisée avec mise en placé d’une déviation matérialisée.

Les sociétés Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC (groupement) sont tenues de remettre en état la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération : |

e Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l'identique. _”

e Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :

= Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15em du niveau fini du trottoir revêtu.

- _ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

- Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit: La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ‘N° 151/2025

épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion. _

° Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.

° Pour le trottoir : Reprise de la fouille sur son intégralité.

° Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.

° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

+ Les entreprises veilleront à maintenir une continuité de cheminemént piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers

sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les

différents types de handicap.

° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place.

° Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs). « Retrait des Big-bags sous 48 heures.

° Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier.

Article 4 : Les sociétés Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC (groupement) intervenantes pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de

jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.

Article 5 : Les sociétés Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC (groupement) intervenantes sont tenues de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.

Article 6: Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48 heures minimum en amont par les soins de les sociétés Urbaine de Travaux/ GTO / SATELEC (groupement).

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- Les sociétés Urbaine de Travaux / GTO / SATELEC (groupement),

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

At È Fleury-Mérogis le lundi 15 décembre 2025

Olivier CORZANI

DE Maire de Fleury-Mérogis

Sident de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.