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Acte - ARR 039 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 039 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 039/2025
Objet : Création et mise en conformité de l’allée cimetière de l’église du lundi 12 mai au vendredi 29 août 2025 rue Roger Clavier pour la société STRF.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'arrêté portant délégation à Monsieur Roger Perret du 11 au 21 avril 2025,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société STRF domiciliée 57, rue de la Libération à
Boissy-Le-Cutte (91590) à effectuer des travaux de mise en conformité PMR, aménagement d’un cheminement piétons en pavés Napoléon de l’allée du cimetière de l’église rue Roger Clavier à Fleury- Mérogis,
Considérant qu’il est impératif de penser à l'aménagement des espaces extérieurs de façon à garantir une autonomie maximale et une sécurité optimale pour les personnes à mobilité réduite,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autoritéTRUC de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article L. Du lundi 12 mai au vendredi 29 août 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société STRE est autorisée à effectuer des travaux de mise en conformité PMR, aménagement d’un
cheminement piétons en pavés Napoléon de l’allée du cimetière de l’église rue Roger Clavier à Fleury- Mérogis.
° Le temps de la dépose et de la pose des pavés, l’allée pourra être fermée occasionnellement.
Article 2 - Du lundi 12 mai au vendredi 29 août 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera strictement interdit dans l’emprise des travaux sauf véhicules affectés au chantier rue Roger Clavier (Eglise).
Atticle 3 - Du lundi 12 mai au vendredi 29 août 2025, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet sinécessaire...
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société STRF.
Article 5 - La société STRF est tenue de remettre en état les espaces verts, la chaussée, les trottoirs, les
accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 039/2025,
° _ Remblaiemént en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d'épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du,
trottoir revêtu.
+ _ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la
chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de
chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
° _Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec
uri revêtement en enrobé froid.
° _L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant (72 heures en amont du commencement du chantier).
° Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).
e Retrait des Big-bags sous 48 heures.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
‘homme trafic ou des feux en alterna.
e L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Elle devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société STRF (72 heures en amont du
commencement du chantier).
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société STRF.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 14 avril 2025
aire et par délégation
1% adjoint au Maire
Roger Perret
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.