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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE DE
REMOULINS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 3 mars 2026 n°2026-073
Nombre de 5 L'an deux mille vingt-six, le treize janvier, le conseil municipal de cette : Présents | Votants D Es = -
conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a
été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Luc VINCENT,
Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES
19 11 14
Date de convocation
27 février 2026
|. Rs Absents excusés: N’Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE,
Objstds Edélibération Eric GONSSARD, Ghislaine REBOLLO,
Absents représentés: Cécile FABRE donne procuration à Stéphane
Modification du tableau des MATEO, Jacques CORCESSIN donne procuration à Sabine HUGUES,
effectifs Roland VIOLA donne procuration à Elisabeth VIOLA
Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L318-1, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
VU le tableau des effectifs de la collectivité du 1” octobre 2025, adopté par délibération du
conseil municipal par délibération n°2025-057 en date du 22 août 2025,
CONSIDERANT [a nécessité d'adapter Le tableau des effectifs afin d’anticiper Les départs à La
retraite et de garantir La continuité du service public,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer Les missions de coordination des politiques sociales et
partenariales ainsi que l'ingénierie interne en matière d’urbanisme et de développement du
territoire ;
CONSIDERANT qu'il convient, à cette fin, de créer deux postes relevant du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
CONSIDERANT enfin qu’il sera nécessaire de supprimer certains postes suite à plusieurs
départs;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents
et représentés :
Article 1: de créer deux postes de rédacteur territorial à temps complet, relevant du cadre
d’emplois des rédacteur territoriaux pour assurer Les missions de coordination des politiques
sociales et de suivi du Centre communal d’action sociale, et les missions de chargé d’urbanisme
et de développement du territoire ;
Article 2: de préciser que, conformément aux dispositions du Code général de la fonction
publique, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel dans l’hypothèse où la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aurait pas abouti;
Article 3 : Le tableau des emplois et des effectifs de la commune seront modifiés conformément
à l'annexe jointe à La présente délibération.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2- Délibération 2026-013 VILLE DE
REMOULINS
Article 4 : De prendre acte de l’engagement de la procédure de consultation du Comité Social
Territorial en vue de la suppression des postes devenus vacants suivants :
e attaché principal
e garde champêtre chef
e adjoint technique principal de 28 classe
Article 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes seront
prévus au budget communal.
Article 6: d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la présente
délibération.
Délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La secrétaire de séance,
Laure ZEROUALI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet wwwr.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2026-013