Déliberation - 2022 04 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 2022 04 Modification du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Christol. Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, ENTRE.VIGNES

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier

Co m mune d' E ntre -Vig ne s

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 13 avril 2022

avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de

leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M

fean-facques ESTEBAN, maire.

Date de la convocation : 06 avr1l2022 - Date de l'affichage = 15/04/2022

Présents:

ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN fean-Jacques,

GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LUNARDI Karine, MARTIN Jean- Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne,

VOISIN Nicolas

Procuration(s) :

APARICIO Cloé à RUY-BERGEON Anaïs, LONVIS Dominique à MARTIN fean-Maurice, MEfEAN Pierre à

VERGNET Anne

Absent(s)abseirt(s): :.

MARCAIRE Sabine, PEI'IAVY Floriane

M. Nicolas VOISIN est désigné secrétaire de séance.

Délibération no2022-O4 = Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Pascal CONGE

Afin de maintenir la continuité du service public, le recrutement d'un responsable des services techniques s'avère nécessaire.

Suite aux entretiens individuels, le profil d'un adjoint technique principal ds lère classe, à temps complet a été validé.

Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la création de ce poste.

Vu la loi n"82-2I3 du 2 mars I9B2 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi n'84-53 du26janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale;

Vu l'article 34 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement; et celui-ci doit mentionner sur quelfs) grade[s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter;

Vu la procédure de recrutement d'un responsable des services techniques,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la création d'un poste d'adjoint technique Principal 6ls lère classe à temps complet,

Nombre de membres :

- du conseil municipal: 23

- en exercice :23

- présents: 18

- pouvoirs:3

- absents:2

- prenant part à la délibération : 21Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

Article 1 : DAPPROUVER la création d'un p

à temps complet,

oste d'adjoint technique Principal flg lère classe

Article 2: DADOPTER la modification du tableau des emplois de la commune tel qu'annexé à la présente délibération,

Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budge! chapitre 012.

M.le Maire

fean-facques ESTEBAN

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa publication.statut (titulaire ou

non titulaireJ

1,

Poste

Budgétaire Catégorie

A 35

Durée

Hebdomaire

du poste

Missions pour information (les missions

peuvent être modifiées pour une

affectation de I'emploi créé)

Grade

Titulaire 1. Rédacterrr B 35

.l

35 Secrétariat Général Titulaire Rédacteur Princioal 1e classe B

Adi oint Administratif

Non titrrlaire 1. C .1f, Accueil - Princinal Lere classe

Titulaire I c 35 Responsable Administratif et financier - Principal 2e classe

Fâctlrrâtion Comntahilité Titulaire O,B c 28

7. Accueil Titulaire C 35

0.8 2A Secrétaire Non titulaire C

Nnn titrrlaire 0.7 c 24 Aeent animation multimédia polvvalent

0,57 20 Agent administatif Non titulaire

Contrat aidé C

Aqent çaisonnier o.57 C 20 Accueil

- Adjoint Administratif

Effectifs filière

35 onsable des Services Titulaire Technicien Territorial B 1

Adioint Technioue

Titul:ire 1 35 Resnonsable des Services Technioues c

Titrrlaire 7 c 35 Asent technioue Polvvalent - Principal lere classe

Titulaire 7 C Chef d'éouine Technioue

Apent Technioue Polvvalent Titulaire T Principal 2e classe C 35

Asent Technioue Polvvalent Titulaire 0,71 c 25

Asent Technioue Polvvalent Titulaire 3 c 35

1 Asent Technioue Polvvalent Asent Saisonnier C 35

Agent Technique Polyvalent Non titulaire

-

Contrat aidé 2,00 c 55

1 35 Asent Technioue Polvvalent Cantine Titulaire c

Titulaire 1 C 5J Périscolaire / CCAS

Titulaire 0,34 C 12 Asent Entretien

Aoent Entretien Titulaire 1, C 35

Apent Entretien Non Titulaire 0,57 C 20

0,34 12 Agent Entretien CCD temporaire sur c

1 35 Agent Entretien Vacataire

Adjoint Technique

C

Effectifs filière

Animateur B 30

I

Coordinateur Enfance, Jeunesse et

Famille Titulaire 1,00 C 35 Adjoint Animation

Agent animation CCD temporaire sur 0,37 Adioint Animation c 13

ATSEM

Titulaire 7 c 35 ATSEM -Principal lere classe

ATSEM Titulaire 1 c 35 -Principal 2eme classe

1 35 oint du P

1.00 Effectifs filière

MAIRIE D'ENTRE EFFE TIFS AU 2L

Filière Adminisilative

Filière

Filière Animation

Filière Sociale

Poste

Occupé

(Equivalen

t

Vacant

Vacant

1,

Vacant

O,B

2

0,7

0,7

0,57

0,57

7,34

Vacant

8,63

Vacant

1

T

I

77

1

2,00

7

7

0,34

I

0,34

1

I

7

9

T

1,00

Filière Culturelle