Compte-Rendu - 1617957301 compte rendu CM du 26 03 2021

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Compte-Rendu - 1617957301 compte rendu CM du 26 03 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1617957301 compte rendu CM du 26 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 17

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 Mars 2021

L’an 2021, le 26 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la salle polyvalente de l'Espace "Les 3 rivières", lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 19/03/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/03/2021.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : CARREZ Chantale, FINET Marjorie, FOUCART Stéphanie, LAINE Marina, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, MARTIN Sylvia, RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, BOURDREL Adrien, CARBONNET Thomas, CLERCQ Jacques, COSTE Raphaël, DELATTRE Jean-Paul, FINET Dimitri, NOREZ Eric, PUCHOIS Michel

Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ANSART Justine à Mme RICQUART Sophie, ENDTER Corinne à M. BALESTRA Aldo

A été nommé(e) secrétaire : Mme FINET Marjorie

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

Le compte-rendu de la réunion du 22 février 2021 est voté par 15 voix pour et 4 contre : Mmes Marina LAINE, Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, MM Raphaël COSTE et Thomas CARBONNET.

2021DE15 : Compte administratif communal 2020

Sous la présidence de Monsieur Aldo BALESTRA, adjoint en charge des finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

- Dépenses : 1 608 565,33 €

- Recettes : 2 127 840,91 €

- Excédent de clôture : 519 275,58 €

Investissement :

- Dépenses : 916 352,36 €

- Recettes : 1 750 027,08 €

Restes à réaliser :

- Dépenses : 1 271 673,00 €

- Recettes : 497 650,00 €

Besoin de financement : 0,00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibérations,

 APPROUVE le compte administratif du budget communal 2020.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE16 : Affectation des résultats 2020

 VU les délibérations en date du 26 mars 2021 approuvant le compte administratif et le compte de gestion 2020 du budget communal,

 CONSIDÉRANT que les résultats de l’exercice 2020 se présentent comme suit :

Section d'investissement

 CONSIDÉRANT que le montant des dépenses réalisées en 2020 est de 916 352,36 €  CONSIDÉRANT que le montant des recettes réalisées en 2020 est de 803 706,96 €  CONSIDÉRANT que le résultat de l'exercice 2020 est de – 112 645,40 €

 CONSIDÉRANT que le solde à la clôture de l'exercice 2019 était de + 946 320,12 €  CONSIDÉRANT que l'excédent cumulé est de 833 674,72 €

 CONSIDÉRANT que le montant des restes à réaliser est de 1.271 673,00 € en dépenses et de 497 650,00 € en recettes

Section de fonctionnement

 CONSIDÉRANT que le montant des dépenses réalisées en 2020 est de 1.608 565,33 €  CONSIDÉRANT que le montant des recettes réalisées en 2020 est de 2 008 094,93 €Page 2 sur 17

 CONSIDÉRANT que le résultat de l'exercice 2020 est de 399 529,60 €

 CONSIDÉRANT que l’excédent reporté à la clôture de l'exercice 2019 était de 119 745,98 €  CONSIDÉRANT que le résultat cumulé est de 519 275,58 €

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 AFFECTE ce résultat comme suit :

 Compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

 Ligne 002 - Résultat d'exploitation reporté 519 275,58 €

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE17 : Détermination des taux de fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 MAINTIENT, pour l'année 2021, comme suit les taux des contributions directes :  taxe sur le foncier bâti 47,49 %

 taxe sur le foncier non bâti 43,85 %

Monsieur le Maire explique que le taux sur le foncier bâti résulte de l’addition des taux communaux et départementaux 2020. Le Département ne percevra plus cette taxe à partir de 2021. De son côté, la commune ne percevra plus de Taxe d’habitation sauf pour les résidences secondaires et locaux professionnels et se verra compensée entre autre par le versement de la part départementale sur le foncier bâti.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE18 : Adoption du budget primitif - exercice 2021

Après avoir entendu la présentation du projet de budget primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE le budget primitif 2021 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 501 373,58 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 2 321 614,30 € pour la section d’investissement.

Abstentions : Mme Marina LAINE, Mme Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, M. Thomas CARBONNET et M. Raphaël COSTE

2021DE19 : Attribution du marché de rénovation et d'entretien de l'éclairage public

 VU le code de la commande publique,

 CONSIDERANT le programme de rénovation de l’éclairage public engagé en 2013,  CONSIDERANT que le marché à bons de commande qui a démarré le 27 avril 2017 arrive à son terme en avril 2021 et qu’il convient de relancer une procédure pour poursuivre ce programme,

 CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de poursuivre la rénovation et la modernisation des installations d’éclairage public,

 CONSIDERANT la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet SG Ingénierie en janvier 2021,  VU l’Avis Public à la Concurrence diffusé le 11 février 2021 dans le Moniteur et sur Marchésonline et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 59, 62, 80,

 CONSIDERANT les offres des entreprises CITEOS, basée à SAINTE-CATHERINE et SNMG2E basée à ROUVROY,

 CONSIDERANT que le rapport d’analyse des offres classe l’offre de l’entreprise CITEOS comme étant la plus économiquement la plus avantageuse,

 VU le rapport d’analyse des offres

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DECIDE de passer le marché de rénovation et d’entretien de l’éclairage public 2021 – 2025 avec l’entreprise CITEOS.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes s’y rapportant et passer commande des travaux.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)Page 3 sur 17

2021DE20 : Avenant au marché de travaux de construction d'une salle polyvalente

 CONSIDERANT la délibération n°2018/22 du 1er juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver un avenant pour le lot 8 carrelages/faïences, consistant en une réfaction de la somme due à l’entreprise titulaire IERA et acceptée par celle-ci, compte- tenu de la qualité moyenne de la pose de certains carrelages.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

8 IERA 29 548,01 - 1 477,40 28 070,61 - 4,99%

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’avenant aux marchés de travaux pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente, comme détaillé ci- dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2021 de la Commune.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE21 : Détermination des taux de promotion pour avancement de grade

 VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

 VU, en particulier, le 2èmealinéa de l’article 49 de la loi précité et l’article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007,

 VU l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 24 mars 2021,

Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétences au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans chaque collectivité.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grade d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique.

Les critères de choix intégreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 FIXE comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité au titre de l’année 2021 :

Grade d’origine Grade d’accès Effectif du grade Nombre de promouvables Ratio en % Nombre de

nominations

possibles

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint Administratif

principal de 1ère classe 2 1 100 1

Adjoint Administratif Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 100 1

ATSEM principale de

2ème classe

ATSEM principale 1ère

classe 1 1 100 1

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE22 : Fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des écoles publiques de MAROEUIL

Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé le 1er juin 2018 les horaires d'ouverture des écoles publiques de Maroeuil. L’organisation mise en place était la suivante :

Ecole maternelle Françoise Dolto

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h55 à 11h55 / après-midi : 13h35 à 16h35Page 4 sur 17

Ecole élémentaire Marguerite Yourcenar

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h45 à 12h00 / après-midi : 13h45 à 16h30

 CONSIDÉRANT les propositions formulées par la directrice de l'école Dolto validées par le Conseil d’Ecole et le Directeur Académique des Services de l’éducation Nationale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 MODIFIE les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles publiques maternelle et élémentaire de Maroeuil comme indiqués ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Ecole maternelle Françoise Dolto

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h55 à 11h55 / après-midi : 13h40 à 16h40

Ecole élémentaire Marguerite Yourcenar

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h45 à 12h00 / après-midi : 13h45 à 16h30

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE23 : Compte de gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

 APRÈS s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

 APRÈS s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Vaccination : Madame Sophie RICQUART, adjointe au maire, indique que les plus de 75 ans ne sont pas loin d’être tous vaccinés. Sur 229 personnes concernées, une centaine ont été vaccinées en centre de vaccination après inscription auprès de la mairie, 35 ont été vaccinées à domicile, 20 ont refusé ou sont indécises, les autres étant soit hospitalisées, déjà vaccinées ou prises en charge par leur famille.

- Question écrite de Madame Marina LAINE, conseillère municipale : Monsieur le maire répond qu’à aucun moment des yaourts périmés ou de la nourriture brûlée n’a été servie à la cantine aux enfants. Pour ce qui est de la distanciation à table, il assure qu’elle est respectée dans la mesure de ce qui est possible à la salle des fêtes. Madame Marina LAINE, conseillère municipale explique qu’elle a eu beaucoup de remontées de parents qui s’inquiètent de la promiscuité à la cantine. Monsieur le maire propose à celle-ci et à Madame Sophie RICQUART, adjointe aux écoles, de se rendre à la cantine pour envisager d’autres solutions.

- Monsieur le maire a rencontré deux fois le sous-préfet pour le devenir de CORSAIN, à l’heure actuelle le propriétaire et le repreneur négocient sur la dépollution du site.

- Le château rue Neuve sera transformé par le nouveau propriétaire en résidence sénior, de 7 à 8 appartements à l’intérieur du bâtiment et d’autres en complément.

- Monsieur le Maire va rencontrer le lotisseur de la rue du Stade, pour le démarrage de l’opération.

- 12 caméras ont été installées et fonctionnent, par rapport au projet initial, la rue Curie remplace la rue de Neuville, une deuxième tranche interviendra dans l’année.

- Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal, demande la parole pour répondre à l’intervention de Monsieur Jacques CLERCQ, conseiller municipal, lors du dernier conseil municipal, le mettant en cause :Page 5 sur 17

« Monsieur CLERCQ, lors du dernier Conseil Municipal, vous avez abordé les désordres constatés lors de la construction de l’Espace les 3 Rivières.

Vous avez rapporté des propos que vous aurait tenus l’architecte à ce sujet et sur lesquels, je vous ai demandé si nous pouvions les avoir par écrit… car les « on dit » ne sont pas constructifs dans un débat. Je les attends toujours…

Pour votre information, nous avons (l’ancienne municipalité) toujours entretenu des rapports cordiaux et constructifs avec l’architecte qui a réalisé ce projet.

Mais revenons aux faits que vous me reprochez…

Je suis étonné car vous êtes élu depuis juillet 2020, soit environ huit mois et les réponses à vos questions se trouvent en mairie.

Comme déjà énoncé (mais jamais rapporté), je vais vous lire les réserves que l’ancienne municipalité a apportées sur ce sujet via un document officiel : EXE 6. Ce formulaire est utilisé par le maître d’ouvrage pour formaliser sa décision relative à la réception des travaux réalisés dans le cadre d’un marché public. Il intervient après la réalisation des opérations préalables de réception des ouvrages, l’établissement du procès-verbal qui les consigne : EXE 4 et les propositions du maître d’œuvre : EXE 5.

Je vais donc vous lire l’EXE 6 pour le lot parquet sportif (réception des travaux) établi le 5 février 2020 et qui a été signé par le maître d’ouvrage (commune) et le cabinet d’architecte INK.

VOIR LE DOCUMENT 1

J’en profite également pour vous répondre à d’autres interrogations concernant le terrain de tennis. Nous avons procédé de la même et je vous lis maintenant l’EXE 6 pour le terrain de tennis. VOIR LE DOCUMENT 2

Vous pouvez donc constater que l’ensemble des désordres ont été signalés. Donc pourquoi cette question ? Pour installer le doute ou pour faire croire que nous avons failli à nos obligations ? Ne vous en déplaise, nous avons toujours travaillé de manière consciencieuse. J’aimerais que ces précisions soient mises au compte-rendu, dans leur totalité »

Monsieur Aldo BALESTRA, adjoint au maire, tient à préciser que les réserves émises n’ont jamais été remises en question, mais qu’il faut constater que lorsque le plancher était à moitié posé et que la malfaçon avait déjà été constatée, la municipalité en place a demandé son achèvement, alors que cette pose aurait pu être interrompue.

Monsieur Jacques CLERCQ, conseiller municipal, fait savoir que si Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal, avait fait cette réponse au dernier conseil municipal, il aurait été satisfait de celle-ci et il tient à faire savoir qu’il n’a jamais voulu faire d’attaque personnelle.

Monsieur Raphaël COSTE, conseiller municipal, demande la parole pour répondre aux propos tenus à son encontre lors du dernier conseil municipal :

« Tout d’abord, je tenais à rassurer, je suis vivant et bien vivant et compte le rester encore de nombreuses années ! Je souhaite profiter de cet espace de questions diverses pour revenir sur le débat du courrier de Monsieur le Préfet lors du conseil municipal du 22 février.

Je suis très surpris, enfin pas tant que ça…que les courriers n’aient pas été intégrés au compte-rendu pour plus de lisibilité, compréhension et transparence envers la population.

Vous réduisez le courrier du Préfet à la simple présence de 2 personnes non élues lors de la commission communication. C’est uniquement et seulement votre interprétation personnelle.

L’objectif de ce courrier, dont d’ailleurs je peux vous fournir la lettre adressée le 4 janvier dernier à Monsieur le Préfet, était de clarifier la légitimité de personnes non élues à être présentes en mairie, lors de commissions et qui ont donc accès à des dossiers communaux dont nous, la minorité, sommes mis au parfum que rarement. Il est de notre devoir, à chaque élu, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, de prêter attention à la légalité de nos actes et actions. A la lecture de la retranscription de vos propos qui tiennent en 8 lignes, beaucoup d’éléments se sont perdus en route, est- ce délibéré, de la sélectivité ou de l’auto censure… ?

Vous faites souvent référence à des périodes sombres de notre histoire, les guerres que notre pays a subies et notre région d’autant plus.

Comment ne pas être atterré sur votre parallèle entre, je vous cite « cette interpellation du Préfet est une dénonciation et ce genre d’acte n’a plus été commis à Maroeuil depuis l’occupation ». Waouh ! Dois-je me féliciter que les fusils d’hier soient remplacés par les mots ?

Je vous demande Monsieur le Maire, pourquoi cette fameuse phrase empreinte de haine n’ait pas été retranscrite dans sa totalité, est-ce le remords ? Je n’en crois pas un mot.

Je vais rappeler vos propos pour que ceux-ci soient notifiés dans le prochain compte-rendu : « cette interpellation du Préfet est une dénonciation et ce genre d’acte n’a plus été commis à Maroeuil depuis l’occupation. » Ces propos sont indignes d’un premier magistrat de la commune.

Faites preuve de courage pour une fois et assumez vos propos. D’ici une semaine, nous serons fixés ! Bonne soirée. »

VOIR LES DOCUMENTS 3 et 4

Monsieur le Maire répond qu’il maintient ses propos, puisqu’ils sont strictement conformes à la vérité.INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES

32 Rue du Triez

CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE À MAROEUIL Rue de la Gare à MAROEUIL

Lot 07B — Parquet Sportif

Page 6 sur 17

Il souhaite que l’on mette fin à ces diatribes qui n’ont pas de sens et que l’on en revienne à l’essentiel : le groupe scolaire, la friche Soficor Mäder, les pistes cyclables et la future maison pour les séniors. Il cite un proverbe chinois : « Je vous montre l’horizon et vous, vous ne voyez que le bout de mon doigt ».

Il constate que personne ne s’est opposé au budget et que c’est bien là l’essentiel qui permettra d’entrevoir un avenir plus serein.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance.Aw:

{Cocher la ou los cases corespondantes.)

B1 du procès-verbal des opérations préaiabies à la réception, en date du... … 2020, et des

propositions présentées le 5 FEVRIER 2920 par le maître d'œuvre :

faction proparde

le maître de l'ouvrage décide :

(Cocher ls case correspondante.)

1. W que la date retenue, pour l'achèvement des travaux, est ftxée au : 14 Février 2020

z FH que la réception est prononcée ;

(Cocher le 0ess correspondante.)

21. OC] sang réserve,

22 CJ TE svidiits)

234. D je aire dpt rom, event le À ut Lo. auximpartsctons e matagons indiquées à

23.11. [ Toutefois, || est proposé que cette dernière réserve soit levée, si le titulaire du marché

public accepte une réfaction égale en prix de base à {indiquer lo montent de 1e réfection.) :

232. DO les installations de chantier doivent été replées et les terrains et les leux doivent être remis en em: ‘

23.3. C] tes conditions de pose des équipements doivent être mises er conformité avec les spécifications

A Pace)

Page 7 sur 17EH Liver « Fonserné RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MXISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Juridiques Direction des Affaires

Page 8 sur 171 C de prononcer la réception, en retenant, pour l'achèvement des travaux, la date du 14 février 2020

Cette réception serait prononcée :

(Cocher l cese correspondante.)

He L3—+an6-récenve.

1dhr-03—4de-Fexéeution-sonchante-des éprouves-énumérées-à Fannexs-f°mmmm-CHointe.

+2.2,-[J-—
13. gvec réserve :

0 ten

13.1. O0 le Guiaie doit remédier, avant le 28 février, aux imperfections et malaçons

indiquées à l'annexe du 14 février cHointe.

Page 9 sur 17MAROEUIL

donc un ressaut disgracieux et inacceptatie dans un bitimert neuf. Propcsez une

sobytion.

érincEn.s CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE

L Liste de Réserves ANNEXE PV EXE 5 - 14 février 2020 |

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pleines et pas les trous de ventlation. à poser en symétrie sur Les poteaux

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avec une garde de 10m, ceux-ci étant réglés au niveau de pass du parquet

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‘joue ! 2u droit du nez de sobne

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ARTODAN GRANDE SALLE _ | Le parquet du nez de scène se souève -> proposer une solution

L'exécstion de la joue de scène n'est pas acceptable en l'ôtat, changer les proëls

ANTOAN GRANDE SALLE | verticaux d'angle afin d'avoir des coupes d'ongiet régulières et des lames d'habillage

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Une réserve générale est émise sur l'épabseur giobale du paquet ser lambeurde

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ARTDAN GRANDE SALLE |que celles prévues, ot mesurant de #0 à SSmm. Tous les seuils de porte présentent

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La prsoonte décision a pour cbjet la réception des prestations désignées ci-dessous :

Page 11 sur 17Aiw:

(Cocher ls ou les cases correspondantes.)

M du procès-verbal des opérations préalables à la réception, en date du … 2020, et des propositions présentées le 5 FEVRIER 2020 par le maître d'œuvre :

E-—-40-12-tetireon-date-du—. pardaquelle-le-tiulaire-du-marché-publis-aocepte-le tél proposée |

le maître de décide :

Rent és ER à

L M que la date retenue, pour l'achèvement des travaux, est fixée au : 14 Février 2020

2. que la réception est prononcée ;

(Cocher le ceso correspondante.)

21. C1 sans réserve.

2 DE nn)

221.0 de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe n° {TE KE. criointe.

avant le

23. [] mecrieene :

22.2. [] de l'exécution des travaux et prestations, énumérés à l'annexe n°... CHointe,

231. 0 ee qe avent le sm, BUX imperfections et malfaçons indiquées à

l'annexe n° …. de . cidointe, |

23.11. []J Toutefois, il est proposé que cette demnière réserve soi levée, si le titulaire du marché publ accepte une réfacion égale en prix de base à (lciquer le montant de le réaction :

232. O St avan Lo 0° Chantier dont 66 replées el les larrains ot les lieux doivent être remis en

CR RD mere ve veses ee

233. Den sondiions de pose des équipements doivent étre mises en conformité svec les spéciications des fournisseurs, avant le …

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Page 13 sur 17L [J de prononcer la réception, en retenant, pour l'achèvement des travaux, le date du 14 février 2020 Cette réception serait prononcée :

{Cocher la case correspondante.)

14—53-—6ane réserve.

LD ane nn)

121. O de l'exécution concluante des épreuves énumérées à l'annexe du 14 février ci-jointe.

122. O[ de l'exécution des travaux et prestations énumérés à l'annexe du 14 février chjointe

Page 14 sur 17MAROEUIL

CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE

Uste de Réserves ANNEXE PV EXE 5 - 14 février 2020 =}

L'OITEES

Page 15 sur 17COSTE Raphaël

289 chemin blanc

62161 MAROEUIL (n do. d

N° tél. 06 77 02 69 22

Monsieur le Préfet

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Fait à MAROEUIL, le 4 Janvier 2021.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Légitimité d'une personne non élue

Monsieur le Préfet

Je soussigné Monsieur Raphaël COSTE, né le 4 JUIN 1971 à FEURS (42) et domicilié au 289 chemin blanc

62161 MAROEUIL. Je suis élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de MAROEUIL depuis

le 5 juillet 2020. Je souhaite connaître la légitimité concernant des personnes non élues qui participent

régulièrement aux réunions de travail en mairie ainsi qu'aux commissions communales. Notamment,

Monsieur Jean Marie PUCHOIS dont M. le Maire le décrit comme son directeur de cabinet. En effet, depuis la

mise en place du nouveau conseil municipal, cette personne assiste régulièrement M. le Maire Jean Marie

TRUFFIER dans ses tâches.

Je conduis avec 3 autres élus : Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, Marina LAINE et Thomas CARBONNET la

liste d'opposition qui est complètement excluse des dossiers, affaires courantes et projets de la commune. À

ce jour, seulement 2 commissions sur 6 se sont réunies : communication et travaux. Je trouve surprenant

qu'une personne non élue et bénévole puisse être plus informée que d'autres élus des dossiers de la

commune. La réponse donnée par M. le Maire sur le côté bénévole ne répond pas à nos interrogations. Je

vous demande M. le Préfet de statuer sur la régularité ou pas de l'interaction d’une personne non élue à assister aux réunions de travail communales.

Vous trouverez en pièce jointe :

- Annexe 1: liste des élus communaux de Maroeuil

- Annexe 2 : réponse de M. Le Maire, question 10 sur rôle de personnes non élues - Annexe 3 : compte rendu du consell municipal du 19 novembre, questions diverses

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma réclamation. Je me tiens par ailleurs à

votre entière disposition pour tout complément d'information qui serait utile à l'avancée de ma demande.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments distingués.

Raphaël COSTE

Page 16 sur 17À se

E Direction de la Citoyenneté

PRÉFET et de la Légalité

DU PAS-DE-CALAIS Liberté

Egalité Fraternité

rs

Bureau des institutions Locales et de l'intercommunalité Arras.le ( j FEY, 1 Affaire suivie par : Cécile DUPAYAGE

0321.21.22.89

pref-institutions-locales(@pas-de-calais. gouv.fr

Monsieur le conseiller municipal.

Par lettre du 4 janvier 2021. vous avez appelé mon attention sur la présence d'une personne non élue. Monsieur Jean-Marie Puchois lors des réunions des commissions communales. Celui-ci n'a pas été désigné lors de la séance de composition de ces commissions. :

Monsieur le Maire de Maroeuil vous a précisé que cette personne fait office de « directeur de cabinet » en ce qu'elle l'assiste dans son travail de retranscription des réunions auxquelles il participe.

L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres... Dans les communes de plus de 1 000 habitunts, la compasition des différemes commissions. y compris les commissions d'appel d'offres et Les bureaux d'udjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Conformément à cet article et à la circulaire NOR:COTB20005924€. ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Par principe, leurs séances ne sont pas publiques. Par ailleurs le règlement intérieur voté lors de la séance du 9 décembre dernier n'a pas prévu de déroger à ce principe. Par conséquent seules les interventions du personnel communal ou de personnes qualifiées sont autorisées.

Monsieur Raphael COSTE

consæiller municipal

289 chemin blanc

62161 MAROEUIL

Copie à Monsieur le Maire de Maroeuil |

Rue L crduraal Ehasrssann

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La participation d'administrés non élus est néanmoins possible au sein des comités consultatifs visés à l'article L2143-2 du CGCT. Ces instances sont créées par le conseil municipal sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune et comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le conseiller municipal, l'expression de ma haute considération.

Pour le préfet,

Le secrétaire général

n CASTANIER

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