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Procès Verbal - PV INTERNET 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTERNET 07 04 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
date de mise en ligne sur internet : 08/04/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Liste des délibérations
(selon les dispositions de l'article L 2222-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET DECISION
DU CONSEIL
005 2/2026 Désignation du secrétaire de séance. APPROUVEE
006 /2/2026 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 16 décembre 2025. APPROUVEE
007 /2/2026 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 mars 2026. APPROUVEE
008 /2/2026
Délégations permanentes du maire - article L 2122-22 du
CGCT : compte rendu d’information pour la période du 3ème
trimestre 2025.
PRIS ACTE
009 /2/2026
Délégations permanentes du maire - article L 2122-22 du
CGCT : compte rendu d’information pour la période du 4ème
trimestre 2025.
PRIS ACTE
010 /2/2026
Organisation des commissions municipales – commissions
d'instruction : institution des commissions permanentes du
Conseil Municipal pour la durée du mandat (CPCM).
APPROUVEE
011 /2/2026
Mise en œuvre des délégations du conseil municipal au maire -
application de l'article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
APPROUVEE
012 /2/2026 Organisation des commissions municipales – commissions consultatives : commission spéciale "succession Albert HUTT". APPROUVEE
013 /2/2026 Organisation des commissions municipales – commission légale d’appel d’offres. APPROUVEE
014 /2/2026 Organisation des commissions municipales – commission de délégation de service public. APPROUVEE
015 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs - Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale : SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs.
APPROUVEE
016 /2/2026
Centre Communal d'Action Sociale – fixation du nombre des
membres du Conseil d'Administration – élection des
administrateurs représentant la Ville.
APPROUVEE
017 /2/2026
Organisation des commissions municipales – commissions
légales : commission communale pour l’accessibilité des
personnes handicapées (CCAPH).
APPROUVEE date de mise en ligne sur internet : 08/04/2026
018 /2/2026 Commission consultative communale de la chasse – désignation de deux délégués. APPROUVEE
019 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs - établissements publics de santé : association "les
Amis des Personnes âgées de l'Hôpital Local de Molsheim".
APPROUVEE
020 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs – établissements publics de coopération
intercommunale : Syndicat Intercommunal Forestier Mixte de
Haslach.
APPROUVEE
021 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs – Société d'Economie Mixte Locale : Société
intercommunale de construction de Molsheim-Mutzig et
Environs le Foyer de la Basse-Bruche.
APPROUVEE
022 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs – établissements publics à caractère cultuel :
Fabrique de l'église catholique.
APPROUVEE
023 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs – établissements publics communaux et organismes
para-municipaux : association les Bénévoles du Chantier de la
Chartreuse.
APPROUVEE
024 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs - établissements scolaires : établissements publics
locaux d'enseignement du second degré.
APPROUVEE
025 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs - établissements publics scolaires : écoles primaires
et préélémentaires.
APPROUVEE
026 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs - établissements publics communaux et organismes
para-municipaux : Comité des Fêtes de la ville de Molsheim.
APPROUVEE
027 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein des organismes
extérieurs - établissements publics communaux et organismes
para-municipaux : Office Municipal des Sports (OMS).
APPROUVEE
028 /2/2026 Cession foncière rue des Romains – section 3 – parcelles 541/64 et 543/0.64. APPROUVEE
029 /2/2026 Echange foncier aux abords du Lycée Henri Meck – régularisation – section 42 – parcelle /0.147 APPROUVEE
030 /2/2026 Vente publique aux particuliers des livres issus du Fonds de la bibliothèque. APPROUVEE
031 /2/2026 Budget Principal - Modification du tableau des effectifs au 1/04/2026. APPROUVEE
032 /2/2026 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Molsheim Athlétic Club – location du gymnase Henri Meck. APPROUVEE
033 /2/2026 Attribution d'une subvention à l'association SOS France Victimes 67 - exercice 2026. APPROUVEE
034 /2/2026 Attribution d'une subvention à l'association Les amis de l'orgue Silbermann de Molsheim – exercice 2026. APPROUVEE
035 /2/2026 Attribution d'une subvention à l'association du Savoir-Faire – édition 2026. APPROUVEE