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Procès Verbal - 2026 04 07 PV INTERNET liste delib signees PROTEGEES
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 07 PV INTERNET liste delib signees PROTEGEES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
date de mise en ligne sur internet : 13/08/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Liste des délibérations signées
(selon les dispositions de l'article L 2222-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET
DECISION
DU CONSEIL
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la délibération
005 2/2026 Désignation du secrétaire de séance. APPROUVEE
006 /2/2026
Approbation du procès-verbal des
délibérations de la séance ordinaire
du 16 décembre 2025.
APPROUVEE
007 /2/2026
Approbation du procès-verbal des
délibérations de la séance ordinaire
du 21 mars 2026.
APPROUVEE
008 /2/2026
Délégations permanentes du maire -
article L 2122-22 du CGCT : compte rendu
d’information pour la période
du 3ème trimestre 2025.
PRIS ACTE
009 /2/2026
Délégations permanentes du maire -
article L 2122-22 du CGCT : compte rendu
d’information pour la période
du 4ème trimestre 2025.
PRIS ACTE
010 /2/2026
Organisation des commissions municipales –
commissions d'instruction : institution des
commissions permanentes du Conseil
Municipal pour la durée du mandat (CPCM).
APPROUVEE
011 /2/2026
Mise en œuvre des délégations du conseil
municipal au maire - application de l'article
L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
APPROUVEE
012 /2/2026
Organisation des commissions municipales –
commissions consultatives : commission
spéciale "succession Albert HUTT".
APPROUVEE
013 /2/2026 Organisation des commissions municipales – commission légale d’appel d’offres. APPROUVEE
014 /2/2026 Organisation des commissions municipales – commission de délégation de service public. APPROUVEE
015 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs - Établissements
Publics de Coopération Intercommunale :
SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs.
APPROUVEE
016 /2/2026
Centre Communal d'Action Sociale – fixation
du nombre des membres du Conseil
d'Administration – élection des
administrateurs représentant la Ville.
APPROUVEE date de mise en ligne sur internet : 13/08/2026
017 /2/2026
Organisation des commissions municipales –
commissions légales : commission
communale pour l’accessibilité des personnes
handicapées (CCAPH).
APPROUVEE
018 /2/2026 Commission consultative communale de la chasse – désignation de deux délégués. APPROUVEE
019 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs - établissements
publics de santé : association "les Amis des
Personnes âgées de l'Hôpital Local de
Molsheim".
APPROUVEE
020 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs – établissements
publics de coopération intercommunale :
Syndicat Intercommunal Forestier Mixte de
Haslach.
APPROUVEE
021 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs – Société
d'Économie Mixte Locale : Société
intercommunale de construction de Molsheim-
Mutzig et Environs le Foyer de la Basse-
Bruche.
APPROUVEE
022 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs – établissements
publics à caractère cultuel : Fabrique de
l'église catholique.
APPROUVEE
023 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs – établissements
publics communaux et organismes para-
municipaux : association les Bénévoles du
Chantier de la Chartreuse.
APPROUVEE
024 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs - établissements
scolaires : établissements publics locaux
d'enseignement du second degré.
APPROUVEE
025 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs - établissements
publics scolaires : écoles primaires et
préélémentaires.
APPROUVEE
026 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs - établissements
publics communaux et organismes para-
municipaux : Comité des Fêtes de la ville de
Molsheim.
APPROUVEE
027 /2/2026
Désignation des délégués municipaux au sein
des organismes extérieurs - établissements
publics communaux et organismes para-
municipaux : Office Municipal des Sports
(OMS).
APPROUVEE
028 /2/2026 Cession foncière rue des Romains – section 3 – parcelles 541/64 et 543/0.64. APPROUVEE
029 /2/2026
Echange foncier aux abords du Lycée Henri
Meck – régularisation – section 42 – parcelle
/0.147
APPROUVEE
030 /2/2026 Vente publique aux particuliers des livres issus du Fonds de la bibliothèque. APPROUVEE
031 /2/2026 Budget Principal - Modification du tableau des effectifs au 1/04/2026. APPROUVEE date de mise en ligne sur internet : 13/08/2026
032 /2/2026
Attribution d'une subvention exceptionnelle au
Molsheim Athlétic Club – location du gymnase
Henri Meck.
APPROUVEE
033 /2/2026 Attribution d'une subvention à l'association SOS France Victimes 67 - exercice 2026. APPROUVEE
034 /2/2026
Attribution d'une subvention à l'association
Les amis de l'orgue Silbermann de Molsheim
– exercice 2026.
APPROUVEE
035 /2/2026 Attribution d'une subvention à l'association du Savoir-Faire – édition 2026. APPROUVEE