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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 Arrete Attribution signe le 06012026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Arrêté du Maire DG-N°2025 - 1001
OBJET : ARRETE D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Saint-André,
- Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code de la commande publique ;
- Vu l’arrêté du Maire, en date du 14 aout 2020, visé par Monsieur le préfet de la Réunion , le 14 aout 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Jean –Marc PEQUIN, 1ER adjoint au Maire, pour signer tous les actes concernant les marchés publics sous sa surveillance et sous sa responsabilité, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer la consultation 2025-115 – Mission de Contrôle Technique - Pôle Social Fayard à Saint - André l’opérateur économique ci-dessous :
SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
1 Place Zaha Hadid
92 400 COURBEVOIE
Montant : 14 700,00 € HT, soit 15 949,50 € TTC.
Article 2 : Voies et délais de recours :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera l’objet d’un affichage à l’hôtel de ville pendant deux mois.
Pour le Maire et Par Délégation
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 06/01/2026
Qualité : 1er Adjoint
Ce document a été signé électroniquement