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Arrêté - Arrete Attribution signe le 26112025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Attribution signe le 26112025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
VILLEDE
SAINT ANDRÉ DROLT DEVANT
Arrêté du Maire DG-N° 0892/2025
ОBJET: ARRETE D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Saint-André,
Vu l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique;
Vu l'arrêté du Maire, en date du 14 aout 2020, visé par Monsieur le préfet de la Réunion, le 14 aout 2020,
donnant délégation de signature à Monsieur Jean -Marc PEQUIN, IER adjoint au Maire, pour signer tous
les actes concernant les marchés publics sous sa surveillance et sous sa responsabilité, en application de
l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DECIDE
Article 1: D'attribuer le marché 2025 - 112 : MOE - Schéma Directeur - Aménagement Frange Littorale - Parc
du Colosse à l'opérateur économique ci-dessous :
TRAMES
26 Allée des Rubis
97 436 SAINT - LEU
Montant : 29 850,00 € HT, soit 32 387,25 € TTC.
Article 2: Voies et délais de recours :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3: Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera
l'objet d'un affichage à l'hôtel de ville pendant deux mois.
Pour le Maire et Par Délégation
EDESAIM Pour le Maire et par délégatic
MUNE 26 NOV. 2025
REUNION Jean-Marc PEQUIN