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Déliberation - 13 05 2016 04 rapport annuel 2015 sur la qualite du service public de laeau service eau potable
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 13 05 2016 04 rapport annuel 2015 sur la qualite du service public de laeau service eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEA Séance du 13 mai 2016
Le treize mai deux mille seize à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, et
LENDRÈSSE ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, DUCOS-DUCAQ, (Commenes fusmées) AL LEFRANQUE et LETARGUA.
13-05-2016-04 Etaient Excusés : Mmes BERT, PEAN, POHLER et M. LACOSTE PEDELABORDE (pouvoir à DUCOS-DUCQ)
Secrétaire de séance élue : Mme PATRICIA LOQUET
| OBJET : Rapport annuel 2015 sur la qualité du service public de l'eau-service eau potable 5
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (et assainissement non collectif) (articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales) établis par le Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, auquel la commune a transféré la compétence.
Ces documents concernent l’exercice 2015 et ils ont été établis conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui font obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : PREND connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales) établis par le Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, auquel la commune a transféré la compétence.
SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat Gave et Baïse.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
[ )
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 24/05/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 24/05/2016
7 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@@cdg-64.fr Page 50