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Acte - DEL20260204 2 Avenant convention ACTES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Acte - DEL20260204 2 Avenant convention ACTES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
20260204-2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 57 Date de la conseil convocation :
Nombre de présents 48 22.Janvier 2026
Nombre de pouvoirs 8 Date de us publication :
Suffrages exprimés 6 09 février 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
M. Pascal DAGES, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH,
M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCAUDE, M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-2-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 OBJET : DÉMATÉRIALISATION DES ACTES : AVENANT À LALCONVENTION-ACTES
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6,
Vu la délibération n°1 en date du 15 novembre 2007 approuvant la convention initiale « pour procéder à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité », signée avec la Préfecture des Landes,
Vu la délibération n°DEL146-2023 en date du 13 décembre 2023 approuvant l'adoption d'un avenant à la convention actes conclue pour la dématérialisation des actes déposés en Préfecture,
Considérant que la communauté d'agglomération du Grand Dax a une obligation légale de soumettre ses actes au contrôle de légalité,
Considérant que la communauté d'agglomération du Grand Dax, afin d'uniformiser ses procédures, a décidé de changer de tiers de télétransmission,
Considérant qu'il s'agira à présent du dispositif de télétransmission « Landespublic » exploité par l'opérateur Syndicat Mixte Départemental Agence Landaise Pour l'Informatique,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le projet d'avenant annexé à la présente délibération qui vise le changement d'opérateur concernant la transmission électronique des actes.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer avec Monsieur le Préfet des Landes le dit avenant.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
ADax, le 04 février 2026
res DUBOIS
t du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-2-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026