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Arrêté - ARRETE+DE+VOIRIE+AUTORISANT+LA+POSE+D'UN+ECHAFAUDAGE+SUR+LE+DOMAINE+PUBLIC+(3)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/05
ne
pubtéle
2 +
MAI
£ü75
1D/:
056:215601345-20240524-0BARR2024-AR
Mairie
de
MO
oo
ke
0e fe eee
ee
6 HR
AG
2024/029
:ARRETE
DE
VOIRIE
AUTORISANT
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
Mohon ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2212-2
,L 2213-1
à L2213-6
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
livre I - 8° partie - signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
le 20
mai
2024
par l’entreprise
RS,
12 Rue
du 3 mai
1944
-56490
— MOHON,
sollicitant
la pose
d'un
échafaudage
sur le domaine
public
au
6, rue de
la Gare,
afin d'effectuer
des travaux
de toiture sur la
propriété
de
Monsieur
HOUEIX
Didier
;
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1°
juillet
2022
;
Considérant
que
dans
un
but
de
sécurité
publique,
une
réglementation
temporaire
s'impose
;
ARRETE
Article
1
:À
compter
du
24
mai
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à poser
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
au
6,
rue
de
la
Gare
à Mohon.
Article
2
:Pendant
la
durée
de
la
permission
de
voirie,
au
droit
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite,
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
3
: L'échafaudage
devra
être
rendu
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Le
pétitionnaire,
responsable
de
la
sécurité
dudit
ouvrage,
aura
en
charge
de
mettre
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Des
précautions
seront
mises
en
œuvre
pour
protéger
les
piétons.
Article
4
:À
la
fin
du
chantier,
l’entreprise
RS
assurera
le
nettoyage
de
la
voirie
et
sa
remise
en
état
en
cas
de
dégradations. Article
5 -
Formalités
d'urbanisme
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:Madame
la
Secrétaire
Générale
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 24 mai
2024,
Ampliation
de cet arrêté
sera
adressée à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Entreprise
RS
Notifié
le
Mohon,
le
24
mai
2924
. }
LE
Francis
MAHIEUK
ler
Maire,
1, place
de
la Mairie — 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94.20
E-mail
: mairie@56490mohon.com
- Site
internet
: www.mohon.fr